PREMIERE PARTIE

Du contrat de charte-partie y autrement affrètement ou nolù.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

1 . Le contrat de charte-partie est le contrat de louage des navires et b&timens de mer. Boërius , président du Parlement de Bordeaux , dans le seizième siècle , nous apprend Tétymo-

logiede ce terme de charte-partie. Il dit, decis, 150, n. 7 e#8, quUl était autrefois d^usage, dans TAquitaine et dans TAngleterre, de rédiger par écrit les conventions sur une charte, qu^on coupait du haut au bas , en deux parts , dont on donnait une part à chacune des parties contractantes , lesquelles les représentaient et les rassemblaient , lorsqu^il était question entre elles de connaître ce dont on était convenu. En s^assurant , par le rapport que chacune des parts devait avoir avec Tautre, qu^elles étaient le véritable original sur lequel la conventiou avait été écrite, on prévenait les artifices des faussaires.

Ce contrat se nomme aussi affrètement. Ce terme vient du mot fret ^ qui signifie le loyer dont on convient pour le louage d^un navire : affréteur f est celui qui prend à loyer un navire, pour y iaire transporter ses marchandises dans un certain lieu.

Sur les côtes de la Méditerranée , on appelle ce contrat nolis ou nolissement, du mot naulum, qui signifie le loyer , dont on convient pour son passage , ou pour transport de marchandises sur un navire dans un certain lieu.

2. Les navires et bâtimens de mer peuvent se louer pour différons usages. On peut louer des barques à des pêcheurs pour la pêche : on peut , en temps de guerre , louer un vaisseau à un corsaire, pour s^en servir en course : on loue une place dans un navire à un passager, pour le passer d^un lieu à un autre.

L^asage le plus ordinaire, pour lequel on loue les navires, est le transport des marchandises, le locateur du navire se charge ordinairement par ce contrat , envers le marchand , de faire ce transport.

C'est de cette espèce de contrat que nous nous proposons de traiter ici.

3. On peut le définir , un contrat par lequel quelqu'un loue un navire en entier ou pour partie, à un marchand , pour le transport de ses marchandises , et s'oblige envers lui de les transporter , sur ce navire , au lieu de leur destination , pour une certaine somme , que le marchand s'oblige réciproquement de payer au locateur pour le fret , c'est-à-dire , pour le loyer du navire.