PARTIE

^ „ ~ . « ment , pillées par les pirates , ou prises par

S II. DU Cas AUQUEL IL »*EST DU AUCUN FRET POUR , ' "^ . J^ . *^ , ',. "^ '^

LES MAKCHANDisES QUI NE SONT PAS PARVENUES « ^s eniiemis ; et Sera tenu le maître , en cecas ,

AU LIEU DE LEUR DESTINATION. " « restituer ce qui lui en aura été ayancé , sM n y

« a convention contraire. » La raison est que

61. Il est évident qu^il n^est dû aucun fret, afflictonondebetaddiafflicHo.VaSréieurajAnt lorsque c^estpar le fait ou la faute du maître, eu le malheur de perdre sa marchandise, il y que les marchandises de Taffréteur ne sont pas aurait de la dureté à lui en faire payer le fret, parvenues au lieu de leur destination , où le S^il a eu la jouissance du navire , pendant le maître s^était obligé de les transporter ; c^est , au temps quUl a été occupé par ses marchandises , contraire, le maître qui doit, en ce cas, des c'est une jouissance , qui, par la perte qui est dommages et intérêts à l'affréteur . arrivée, lui est devenue entièrement inutile, et

62. Quoique ce ne soit pas par le fait du qui ne l'aurait pas été moins à d'autres qu'à lui. maître, mais par un accident de force majeure, 64. La disposition de rOrdonnance a lieu, qu'elles n'y sont pas parvenues , putà, par une soit que le navire ait été loué à Taffréteur au interdiction de commerce avec le pays où elles tonneau ou au quintal , soit qu^il lui ait été loué devaient être transportées; si cet accident est en entier; il y a même raison. X« Vaslin cite arrivé avant le départ du vaisseau , et a rompu une sentence de Marseille, du 30 juillet 1748, le voyage avant qu'il fût commencé, il n'est qui l'a ainsi jugée

encore dû , en ce cas , aucun fret ; Titre de$ Pareillement , la décision de cet article doit

ckarf es-parties f art. 7. avoir lieu , soit que Taffrétement ait été fait au

63. Lorsque les' marchandises ont péri en voyage, soit qu'il aitété fait au mois: car l'article chemin , ou lorsqu'elles ont été prises ou pillées, n'ayant fait aucune distinction , sa décision est Taffiréteur est-il aussi entièrement déchargé du générale , et doit avoir lieu dans toutes les espèces fret, ou en doit-il une partie? La raison de d'affrètement. On peut aussi tirer argument de ce douter est que , suivant les principes du contrat qu'il n'est dû aucuns loyers aux matelots , en cas de louage , lorsqu'un locataire est empêclié , par de naufrage , soit qu'ils se soient loués au voyage , une force majeure , de jouir de la chose qui lui soit qu'ils se soient loués au mois.

a été louée, il est, à la vérité, déchargé du 65. L'Ordonnance dit, s'il n'y a convention

loyer pour l'avenir; mais il le doit pour le temps au contraire. On peut donc valablement con-

qu'il a joui , jusqu'à ce qu'il en ait été empêché, venir que le fret sera dû à tout événement.

Or, dira-t-on , l'affréteur, dont les marchandises

ont péri par un naufrage , ou autre pareil acci- § lll. des cas auxquels le fret est du en partie.

dent de force majeure, durant le voyage, a,

pendant une partie du voyage, joui du navire 66. Lorsque l'affréteur n'a perdu qu'une partie

qu'il occupait par ses marchandises : il doit de ses marchandises , il n'est déchargé du fret,

donc le fret jusqu'à ce temps; il en doit donc que pour celles qui sont péries, ou qui ont été

une partie. prises. Il doit le fret de celles qui ont été sauvées :

C'est l'avis de Stracha , en son Traité de iVavt- et il le doit , ou en entier , si , depuis l'accident ,

bus, p. 3, n. 24. Cet auteur pense que c'est en le maître les a conduites au lieu de leur destina-

ce sens qu'on doit entendre la loi 15 , § 6 , ff. tion , ou , du moins , à proportion de ce que le

locat.j où il est dit : Quùm quidam nave amissd voyage était avancé, lors de l'accident, si, n'ayant

vecturam, quam pro mutud acceperat, repe- pas trouvé de vaisseau pour les conduire au lieu

teretyrescriptumestdbAntoninoAugustOynon de leur destination, il les a laissées au lieu où

immérité, procuratoremCœsarisaheovecturam elles ont été sauvées. C'est la disposition des

repetere , quitm vehendi munere functus non articles 21 et 22 du fret,

sit .* quod in omnibus personis similiter obser^ 67. Il en est de même des marchandises, qui ,

vandum est. Cet auteur dit que cela doit s'en- après avoir été prises avec le vaisseau , ont été

tendre en ce sens, qu'il y a lieu à la répétition rachetées. L'article 19 dit : « Si le navire et les

du fret pour la pailie qui restait è faire du « marchandises sont rachetés , le maître sera

voyage, quitm vehendi munere non sit functus u payé de son fret jusqu'au lieu de la prise,

pour cette partie , et que le fret était acquis « même de son fret entier , s'il les conduit au

pour la partie du voyage qu'avait fait le navire. « lieu de leur destination, en contribuant au

Quel que soit le sens de cette loi, l'Ordonnance, u rachat. »

qui est notre loi , décide que l'affréteur, dans ce II faut supposer, pour le cas auquel le fret est

cas , ne doit aucune partie du fret, et qu'il en dn jusqu'au lieu de la prise , qu'il n'a pas été

est entièrement déchargé. Il y est dit, titre du au pouvoir du maître de les conduire plus loin :

fret y art. 18 : « Il n'est dû aucun fret des jp«/à^ parce que la prise avait été précédée d'un

« marchandises perdues par naufrage ou échoue- combat, pendant lequel le vaisseau avait été