Tome III

endommagé et mis hors d^ëtat de continuer sa Voyex infrà un autre cas , auquel le fret est

route; car , si c^était par le fait du maflre, que dû pour la partie du voyage qui a été faite,

les marchandises n^eussent pas été conduites au 69. Lorsque , par une interdiction de com-

lieu de leur destination , il ne serait dû aucun merce avec le pays qui devait être le terme du

fret. voyage, survenue depuis le départ du vaisseau,

68. En général , Taffréteur n'est déchargé les marchandises de l'affréteur n'ont pu parvenir entièrement du fret , que pour les marchandises au lieu de leur destination , et lui ont été rameprises ou péries. Lorsqu'elles sont extantes, nées au lieu d'où elles étaient parties, l'affréteur quoiqu'elles n'aient pu être conduites jusqu'au ne doit pas, en ce cas, être entièrement délieu de leur destination , pourvu que ce ne soit chargé du fret ; car ce n'est que dans le cas , aupas par le fait du maître, le fret en est dû, non quel les marchandises ont péri ou ont été prises, pas, à la vérité, en entier, mais i proportion qu'il en est entièrement déchargé. Mais, dans de ce que le voyage était avancé, au lieu où elles ce cas-ci , on lui rend ses marchandises saines sont restées. et sauves , et il a joui du navire que ses marchan-

C'est ce que décide encore TOrdonnance, dises ont occupé pendant la navigation faite,

art. 11, titre du fret. Il y est dit : u Si le maître tant pour les conduire vers le lieu de leur desti-

0 est contraint de faire radouher son vaisseau nation , où l'interdiction de commerce , qui est

« pendant le voyage , le chargeur sera tenu d'at- un accident de force majeure , dont le maître

« tendre ou de payer le fret entier; et, en cas n'est pas garant, les a empêchées de parvenir,

u que le vaisseau ne puisse être raccommodé , le que pour les ramener. L'affréteur de doit pas

« maître sera tenu d'en louer incessammeht un non plus , en cq cas , être tenu de payer tout le

tt autre ; et s'il n'en peut trouver, il sera seule- fret, n'ayant pu jouir du navire, ni transporter

« ment payé de son fret à proportion de ce que ses marchandises jusqu'au lieu de leur destina*

« le voyage sera avancé. » tion. C'est pour cela que l'Ordonnance a pris un

Observez , !<> que cet article est dans l'espèce parti mitoyen en l'article 15. Il y est dit : « S'il

d'un vaisseau, qui a été endommagé dans une u arrive interdiction de commerce avec le pays,

tempête, un échouement ou un combat. Comme, « pour lequel le vaisseau est en route, et qu'il

dans ce cas, ce n'est pas par le fait du maître, « soit obligé de revenir avec son chargement, il

mais par une force majeure, dont le locateur « ne sera dû au maître que le fret de l'aller,

n'est pas garant , que le vaisseau ne peut porter « quand même le navire aurait été affrété allant

les marchandises jusqu'au lieu de la destination, « et venant. »

le fret est dû à proportion de la partie du voyage Suivant cet article , lorsque le vaisseau n'a été qui a été faite. Mais si c'était par le fait du affrété que pour l'aller, le maître doit se conmaître , que le vaisseau n'eut pu porter les mar- tenter du fret convenu pour l'aller, sans pouToir chandises jusqu'au lieu de leur destination , rien demander pour le retour, quoiqu'il ait racomme dans le cas, auquel le marchand affré- mené les marchandises sur son vaisseau; et, si teur prouverait que, lorsque le vaisseau a fait le fret a été convenu pour l'aller et pour le revoile, il était incapable de naviguer jusque-là; tour, il ne lui en sera dû que la moitié, ne lui non seulement il ne sera dû aucun fret , mais le étant dû que pour l'aller, maître sera tenu des dommages et intérêts de Si c'était avant le départ que l'interdiction l'affréteur, suivant l'article 12, et suivant ce que fût arrivée , il ne serait dû aucun fret , l'affréteur nous avons déjà vu êuprà, ». 30. n'ayant pas joui.

Observez, 2» que ces termes de l'article 11 , Cet article n'est que dans le cas d'une interque nous venons de rapporter, êera tenu d'en diction de commerce avec le lieu de la destinaûmer incessamment un autre, doivent s'en- tion du navire. Une interdiction de commerce tendre en ce sens , sera tenu s'il veut gagner en avec d'autres lieux , ne dispense pas le maître entier son fret; et non pas en ce sens, qu'il y soit de conduire le navire au lieu de sa destination, tenu précisément et absolument : car, par le contrat de louage , qu'il a fait de son vaisseau , il ne S '^- »" *^» ^^^^^^ " '■" *«'' ^^ ^^ "«»>" '

1 1. Ul'^^ 1J. i> • . M y M. QU0IQC8 LES MARCHANDISES NE SOIENT PAS PAA-

8 est obligé qu'à fournir son vaisseau , il ne s est ^

ï^i. r j? i. . . .1 VENUES AU LIEU DE LEUR DESTINATION.

pas obligé d en fournir un autre ; et lorsque , par

une force majeure, dont il n'est pas garant, il 70. Il y a quelques cas auxquels le fret est dû

ne peut plus le fournir, il n'est , selon les prin- en entier, quoique les marchandises n'aient pu

«ipes du contrat de louage, obligé à autre parvenir à leur destination.

chose, qu'à décharger l'affiréteur ou locataire Le premier cas est celui , auquel elles ont été

du fret, pour ce qui restait à faire du voyage, jetées à la mer pour le salut commun. L'affré-

lequel, en ce cas, doit lui être payé seulement teur, à qui ces marchandises appartiennent,.

pour ce qui en a été fait. devant être , en ce cas , indemnisé de la perte

desdites marchandises , par tous les intéressés à que le maitre ne lui remboursant , en ce cas ,

la consenration du navire, il en doit le fret, que le prix qu^elles ont été vendues , le ma|^

C'est ce qui est décidé par Tarticle 13. S*il n'est chand, privé du gain quUl espérait y faire ,

pas juste que , le jet ayant été fait pour le salut n'est pas mis au même état , que si elles fussent

commun, il porte seul la perte de ces marchan* parvenues au lieu de leur destination; mais au

dises , par la même raison , il n'est pas juste que moins il est équitable que ce marchand , qui est

le locateur du navire en perde le fret. remboursé du prix qu'elles ont été vendues , paie

Au reste, le locateur du navire, à qui le fret une partie du fret, à proportion de ce que le

est dû, contribue, à raison de ce fret, à l'in- voyage était avancé, au lieu oà elles ont été

demnité de la perte des marchandises ; art, 13. vendues. C'est l'avis de M. Yaslin sur cet article,

Lorsqu'il n'y a pas lieu à la contribution , le et on peut, pour cet avis , tirer argument de ce

navire étant , depuis le jet , péri durant le qui est décidé par l'article 22 du Htre du fret,

voyage, par quelque autre accident , il est évi- fi. 66, que lorsque des marchandises ont été

dent que l'affréteur ne doit pas , en ce cas , le sauvées d'un naufrage , et que le mfldtre ne les a

fret de ses marchandises jetées à la mer. pas conduites jusqu'au lieu de leur destination ,

71. Un second cas est celui de l'article 14, le fret en est dû à proportion de ce que le voyage dont l'espèce ressemble assez à la précédente. Il était avancé au lieu où elles ont été, sauvées; y est dit : « Le fret sera pareillement dû pour les car on peut dire que des marchandises vendues , • marchandises que le maitre aura été contraint et dont l'affréteur doit recevoir le prix, sont, « de vendre pour victuailles , radoub , et autres par la vente qui en a été faite, sauvées pour cet « nécessités pressantes, en tenant par lui compte affréteur .

« de leur valeur au prix que le reste sera vendu 73. Le troisième cas , auquel l'affréteur doit

« au lieu de leur décharge. » le fret entier de ses marchandises , quoiqu'elles

Il est juste que l'affréteur paie , dans ce cas , ne soient pas parvenues jusqu'au lieu de leur

le fret de ces marchandises en entier, quoi- destination, c'est lorsque, par son fait, elles

qu'elles ne soient pas parvenues au lien de leur n'y sont pas parvenues. Gela est conforme aux

destination , puisqu'il est mis au même état que principes du contrat de louage , suivant lesquels

si elles y étaient parvenues , et qu'on les lui paie le loyer est dû , lorsqu'il n'atenu qu'au locataire

au prix qu'il les y aurait vendues, et qu'il a de jouir de la chose qui lui a été louée. (TVot'fé

vendu celles qui y sont parvenues. du contrat de Louage, n. 142.)

72. Lorsque le vaisseau n'est pas arrivé au Suivant ce principe, Vart, 3 du tit, du fret lieu de sa destination , étant péri dans le cours décide, vc que le marchand, iqui n'aura pas du voyage, depuis la vente des marchandises, « chargé la quantité des marchandises portées le firet de ces marchandises est-il dû? Cette ^ « par la charte-partie, ne laissera pas d'en question dépend de celle que nous avons agitée « payer le fret , comme si le tout avait été êtiprày fi. 34, qui était de savoir si le proprié- « chargé. «

taire des marchandises vendues pour les be- Car, s^il n'a pas joui du navire pour toute la

soins du vaisseau, pouvait en demander ie prix, marchandise portée par la charte-partie, c'est

lorsque le vaisseau était depuis péri dans le par son fait qu'il n'en a pas joui , c'est par son

eour» du voyage. Dans le sentiment de ceux, qui fait qu'il ne l'a pas toute chargée,

pensent , qu'en ce cas , le propriétaire des mar- Observez , néanmoins , que , pour que l'affré-

chandises ne peut en demander^e prix, c'est teur doive , suivant cet article , le fret entier, il

une conséquence qu'il n'en doit pas le fret, faut qu^il ait été mis en demeure de charger ce

Dans le sentiment contraire , doit-on décider qui lui restait à charger, par une demande que

que le propriétaire des marchandises vendues, à le maître doit donner contre lui , sur laquelle il

qui on en rembourse le prix, doive faire raison obtiendra sentence, portant que, faute par l'af-

et déduction du fret? L'article 68 des Ordon- fréteur de charger, dans un court délai fixé par

nances de Wisbury , que nous avons cité auprà, le juge , ce qui lui reste à charger^ il sera permis

». 34, porte : a Le navire venant à se perdre , au maitre de faire voile.

« le maitre sera néanmoins tenu de payer les- Si le maitre avait fait voile sans mettre l'affré-

« dites marchandises , sans pouvoir prétendre teur en demeure , bien loin qu'il pût prétendre

« aucun fret. » M. Vasiin observe très.judicieu- le total du fret, il serait tenu des dommages et

sèment que la fin de cet article n'est pas équi- intérêts de l'affréteur.

table, et ne doit pas être suivie. A la bonne 74. L'article 8 nous fournit un autre exemple

heure, que le propriétaire des marchandises de notre principe, et décide «que le marchand,

vendues ne soit pas tenu , en ce cas , de payer le « qui retirera ses marchandises durant le voyage,

fret en entier qui aurait été dû , si elles étaient a ne laissera pas d'en payer le fret entier. »

parvenues au lieu de leur destination, parce Cet nûcle s^ouXe , pourvu qu'il ne le$ retire

point par le fait du maître ;putàf si Taffréteur Cette grftce est fondée sur ce qo*on présume avait été obligé de les retirer à cause du mau- qu*il sera facile au maître de trouver à louer à vais état du navire, qui le rendait incapable de d'autres, avant le départ du vaisseau, les transporter, ou parce que le maître apportait 78. La moitié du fret , que Taffréteur paie en trop de retardement à son voyage par des escales ce cas , étant le prix du risque , quer courra le dont il n^avait pas prévenu Taffréteur. Dans ce cas maître, de ne pas trouver à louer à d'autres la et autres semblables , c'est plutôt par le fait du place que les marchandises de cet affréteur demaître, que par le sien, que l'affréteur n'a pas vaient occuper dans son vaisseau, ou de n'en pas joui : ainsi , bien loin que le maître puisse de- trouver un fret aussi considérable , il doit promander le fret , c'est l'affréteur qui est fondé à fiter de cette moitié du fret , et la retenir, quand lui demander des dommages et intérêts. même il aurait trouvé à louer cette place pour

75. L'article 9 contient un autre exemple du un fret égal , ou même plus (considérable ; car, principe que l'affréteur doit le fret entier, lors- ayant couru le risque de perdre le fret de cette qu'il n'a tenu qu'à lui de jouir. Il y est dit : « Si place , s*il n'eût pas trouvé à la louer, il doit en a le navire est arrêté pendant sa route , ou au avoir le profit. Le maître , par la remise que la « lieu de sa décharge , par le fait du marchand loi l'oblige de faire à l'affréteur de la moitié du tt affréteur, ou si le vaisseau ayant été affrété fret , acquiert le droit de disposer à son profit tt allant et venant, il est contraint de faire son de la place qu'il lui avait louée.

.«retour lège (c'est-à-dire, sans marchandises 79. Si l'affréteur, qui avait déjà chargé, peut,

tt chargées en retour, après que l'affréteur a été avant le départ «du-vaisseau , rompre sou engage-

« mis en demeure de charger) , l'intérêt du re- ment , en payant la moitié du fret , par la même

a tardement et le fret entier seront dûs au raison, et à plus forte raison, celui, qui n*a pas

tt maître. » encore chargé ses marchandises , peut pareille-

76. Observez que si , dans le cas de ces deux ment rompre le sien , en faisant signifier au articles , le maître a loué à d'autres la place ou maître qu'il n'entend pas charger des marchanpartie de la place qu'eussent occupée , dans le dises sur son vaisseau , et en lui offrant pour navire , les marchandises de l'affréteur, s'il ne dédommagement la moitié du fret.

les en eût pas retirées, ou s'il en eût chargé en 80. Pour que l'affréteur puisse, en payant la

retour, le fret, que le maître en aura retiré, moitié du fret, se délivrer de son obligation, il

doit venir en déduction de celui qui est dû par faut qu'il retire ses marchandises ; ou que , s'il

cet affréteur. ne les a pas encore chargées, il déclare qu'il

C'est ce que Téquité dicte , et ce que font n'entend pas les charger : ce doit être avant le

d'ailleurs entendre ces termes de l'article 9 , s'il départ du vaisseau , de manière que le maître

Bêt contraint de revenir lège : donc, ce n'est puisse avoir quelque petit intervalle de temps,

que dans le cas où le maître revient lège y qu'il pour pouvoir louer à d'autres la place que de-

peut demander le fret entier du retour, au mar- vaient occuper les marchandises de ceta&éteur.

chand affréteur qui n'a pas chargé en retour. Mais s'il attend à les retirer, pu à déclarer qu'il

S'il ne revient pas lège, et qu'il ait trouvé à louer n'entend plus en charger, jusqu'au dernier mo-

à d'autres la place qu'eussent occupée les mar- ment auquel le vaisseau était prêt à mettre à la

chandises de cet affréteur, il ne peut l'exiger de voile , je pense, qu'en ce cas , le fipet entier est

lui, que sous la déduction de ce qu'il retirera <iû, le maître n'ayant pas eu le temps de pou-

des autres. voir louer la |face à d'autres , et que c'est en ce

77. L'article 6 apporte une exception à notre w>s qu'on doit interpréter ces termes de l'arprincipe, que l'affréteur doit le fret entier, ticle 6, awinf /« déparf, suivant l'esprit de cet lorsque, c'est par son fait que les marchandises article.

n'ont pas été transportées sur le navire, jus- 81. L'affréteur, qui a déjà chargé une partie

qu'au lieu où elles devaient l'être. de ses marchandises , peut-il , en signifiant ,

Cet article dit, « Si le vaisseau est chargé à «▼*«* le départ du vaisseau, qu'il n'entend pas

« cueillette , au quintal ou au tonneau , le mar- en charger davantage , et en offrant moitié du

tt chand , qui voudra retirer ses marchandises fret pour ce qui restait à charger, éviter de payer

« avant le départ du vaisseau, pourra les faire le total du fret de cette partie? Il semble qu'il

« décharger à ses frais , en payant la moitié du le peut par la raison cpjiidemjuriê asse débet in

« fret. » parte, quod in toto, pourvu, néanmoins , que

C'est une grâce que l'Ordonnance fait à l'affré- la place , qu'aurait dû occuper ce qui restait à

teiur, lorsqu'elle lui permet de rompre son en- charger, soit un objet assez considérable , pour

gagement , en retirant ses marchandises , et en que le maître puisse trouver facilement à la

payant seulement la moitié du fret, qu'il devait louer à d'autres. On ne manquera pas d'opposer

en entier, suivant la rigueur des principes. l'article 3 ci-dessus rapporté, qui dit que le