PARTIS I

marchand, qui n*a chargé qu*eii partie, doit fret pour ce temps. La raison est, que, lorsqu'on

tout le fret , comme sHl eût tout chargé. Mais on convient d'une somme par chaque mois , elle est

peut répondre que cet article 3 doit être res- censéeconvenuepourchaque mois de navigation,

treint au cas , auquel TaflPréteur a laissé partir le Le temps , qu'a duré la détention, n'est pas un

oaTÎre, sans signifier qu'il n'entendait pas chaiv temps de navigation, c'est un temps qu'on n'a

ger ce qui restait à charger. C'est l'avis de pas prévu, et pour lequel on n'a rien promis. M. Vaslin sur l'article 6. C'est la disposition de l'article 16 , où il est

82. La grâce , que fait l'Ordonnance , a l'af** dit : « Si le vaisseau est arrêté par ordre du fréteur qui retire ses marchandises , avant le « souverain dans le cours du voyage , il ne sera départ du vaisseau, de ne payer que la moitié « dû , ni fret pour le temps de sa détention, s'il du fret', est dans le cas d'un affrètement fait au a est affrété au mois, ni augmentation de fret , quintal ou au tonneau. Il y est dit : Si le vaiê" v s^il est loué au voyage ; mais la nourriture et wau est chargé à cueilMte, au quintal ou au « les loyers des matelots , pendant le temps de la tonneau. Cette grâce ne doit donc itvoir lieu que a détention , seront réputés avaries. »

dans ce cas , et non dans celui d'un affrètement La fin de cet article s'explique par l'article 7

du navire en entier. La raison de différence est , du titre deê avaries , où il est dit : u La nourri-

qu'il n'est pas si facile au maître de trouver a ture et les loyers des matelots d'un navire

promptement i faire un autre affrètement en « arrêté en voyage par ordre du souverain , se-

entier, que de trouver un autre affrètement au « ront réputés avaries grosses , si le vaisseau est

tonneau ou au quintal. « loué par mois ; et s'il est loué au voyage , ils

« seront portés par le vaisseau seul , comme

S V. DU CAS AUQUEL L'ARiirv<E DU RAViBE A ÉT< « avarics simplcs. »

ftETABDÉE. La raison de cette différence me parait sensible. Le prix des services , que rendent les ma-

83. Lorsque l'arrivée dunavire a été retardée; telots pour la garde et la conservation des marn le retardement procédait du fait de l'affré- chandises des affréteurs, étant une des choses teur, il est évident qu'il ne peut pas s'en plaindre, qui sont renfermées dans le fret ; lorsque l'affréet que non seulement il doit le fret entier, mais tement a été fait au voyage, le maître, qui reçoit encore l'intérêt du retardement. C'est la déci- le fret pour tout le voyage, dont le temps de la sion de l'article 9 du titre du fret. détention du vaisseau fait partie , doit fournir

F'ice versa, il n'est pas moins évident que, le service de ses matelots pour tout le temps du

si c'est par le fait du maître, que le vaisseau est voyage , dont celui de la détention fait partie, arrêté , soit au lieu de sa décharge , ou pendant Le maître devant le service de ses matelots à

sa route , il est tenu des dommages et intérêts de l'affréteur , pendant le temps de la détention du

Taffrèteur, au dire des gens à ce connaissans, vaisseau, aussi bien que pendant le reste du

art. 10, ibidem; et l'affréteur peut, lorsqu'ils temps du voyage, il doit nourrir et payer ses

ont été liquidés , en faire déduction sur le fret matelots i jes propres dépens pendant ce temps,

qu'il doit. et pendant le reste du temps du voyage : l'afiré-

84. Lorsque ce retardement arrive par une teur ne doit donc y contribuer en rien.

force majeure , comme lorsque le vaisseau est Au contraire , lorsque l'affrètement est fait

arrêté par ordre souverain dans le cours de au mois , le maître ne recevant pas de fret , peu-

son voyage , l'Ordonnance distingue , en ce cas, dant le temps de la détention du vaisseau, il ne

deux espèces d'affrètement , celui qui est fait au doit pas à l'affréteur le service de ses matelots :

▼oyage, et celui qui est fait au mois. l'affréteur doit donc contribuer, pendant ce

Si l'affrètement a été fait au voyage, c'est- temps, aux loyers et nourritures des matelots

à-dire , si l'on est convenu d'une certaine somme pour le service qu'il en reçoit, d'argent pour le fret de tout le voyage; en ce

cas, le fret est dû tel qu'il a été convenu, et^il ne 5 yi. quand le fbet peut-il être demandé? et

doit, sous prétexte de ce retardement, recevoir des voies poue s'en faibe payes. aucune augmentation ni aucune diminution :

car ce retardement étant une force majeure, 86.Régulièrement,lefretnepeutêtre demandé

dont personne n'est garant , Casus fortuiti à que lorsque le navire est arrivé à sa destination ;

nemine prœstantur y le maître et l'affréteur ne à moins qu'on ne soit convenu qu'il serait payé

peuvent avoir rien à prétendre l'un contre Tautre . d'avance . Si le navire a fait naufrage en chemin ,

85. Lorsque l'affrètement est fait au mois , et que 1er maître ne voulût pas se charger de c'est-à-dire , à raison de tant par chaque mois , conduire , sur un autre navire , les marchandises en ce cas , on ne compte pas le temps qu'a duré sauvées au lieu de leur destination , il aurait dès la détention du vaisseau, et il n'est pas dû de lors une action ouverte pour demander le fret

dû pour les marchandises sauvées, à proportion « qu'elles seront sur le vaisseau, sur des ga»

de ce que le Toyage était avancé. « barres ( c^est-à-dire , sur des barques ou on

Pareillement, lorsque Taffréteur a retiré ses « les a déchargées pour les porter à terre ) , (m

marchandises en chefnin, ou avant le départ, « sur le quai (du lieu du débarquement), et

Taction, pour le paiement du fret, est ouverte « même pendant quimaine après la délivrance*

du jour qu'il les a retirées. (qui en a été faite i celui à qui elles étaient