PARTIE II

SECONDE PARTIE

De la contribution aux avaries communes.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

104. Nous avons tu , dans la partie précédente , en traitant du contrat de charte-partie que le marchand , qui chargeait des marchandises sur un navire , s'obligeait, par ce contrat envers le maître, de contribuer aux avaries communes', qui pourraient survenir pendant le cours du voyage et que le maître , vice verad , s'obligeait , par' ce contrat , envers chacun des marchands chargeurs .dans le cas auquel quelqu'un d'eux souffrirait dans ses marchandises quelque avarie pour le salut commun , de les en faire indemniser par une contribution , tant de la part des propriétaires du niTire, que des autres marchands.

La matière de cette contribution est donc une dépendance du contrat de charte-partie , dont noos devons par conséquent traiter à la fin de ce contrat.

105. On appelle avaries, en termes de marine, les pertes et dommages soufferts pendant le eonrs d'une navigation.

C'est la définition qu'en donne l'article premier du titre des avaries .* u Toute dépense extraor- «dinaire, qui se fera pour les navires et les marchandises, conjointement ou séparément, et « tout dommage qui leur arrivera depuis leur charge et dépôt, jusqu'à leur retour et décharge , « seront réputés avaries. »

106. On distingue les avaries, en avaries communes, qu'on appelle aussi grosses avaries, et en iTiries simples.

Les communes sont celles qui ont été souffertes pour le salut commun j toutes les autres sont •varies simples.

Cest la définition qu'en donne Partiel 3 2 : « Les dépenses extraordinaires pour le bâtiment « seul , ou pour les marchandises seulement , et le dommage qui leur arrive en particulier , sont « avaries simples et particulières ] et les dépenses extraordinaires faites , et le dommage souffert « pour le bien et salut commun des marchandises et du vaisseau , sont avaries grosses et com- < munes. «

Il n'y a que les avaries communes qui donnent lieu à la contribution : les simples doivent être supportées en entier par ceux-là seulement, à qui appartiennent les choses dans lesquelles le dommage a été souffert , ou pour lesquelles les dépenses ont été faites , suivant le principe, que les choses sont aux risques de ceux à qui elles appartiennent.

C'est ce qui est décidé par Particle 3 : « Les avaries simples seront supportées et payées par la « chose qui aura souffert le dommage ou causé la dépense ; et les grosses ou communes tomberont « tant sur le vaisseau que sur les marchandises , et seront réglées sur le fout au sou la livre, n

107. Le jet des marchandises à la mer, pour alléger le vaisseau, dans le cas d'une tempête, ou d'une chasse du vaisseau par des pirate^ ou par des ennemis , est une des principales espèces d'avaries communes , aussi bien que le dommage causé par le jet a d'autres marchandises. Nous parlerons de ces espèces d'avaries dans une première section , et de la contribution à laquelle elles donnent lieu. Nous rapporterons, dans une seconde section , les autres espèces les plus ordinaires d'avaries communes, qui donnent lieu à la contribution; et celles qui ne sont qu'avaries simples, et qui n'y donnent pas lieu.

ToMB III. 26

SECTION PREMIÈRE

Du jet : du dommage causé par le jet; et de la contribution à laquelle ces

avaries donnent lieu.

106. Il est ((uelquefois nécessaire, dans le II faut pour cela, que deux choses concou-

cours d^un Toyage, d^alléger un vaisseau, en je- rent : !<> quMl ait, été à propos de faire le jet ;

tant à la mer une partie des marchandises dont 2» que le jet ait effectivement préservé le navire

il est chargé, pour conserver le vaisseau et le du naufrage ou du pillage,

reste de sa charge. l^ Il faut qu^il ait été à propos de faire le jet :

Gela peut arriver dans le cas d^une violente car si un maître trop peureux y metieuloêuê ,

tempête , pour que le vaisseau puisse lui résister ; rem nullam frustra timens, avait fait jeter à la

ou lorsque le vaisseau est poursuivi par des en- mer des marchandises , sur une fausse alarme ,

némis, ou des pirates supérieurs en force; afin et sans qu'il en fût besoin, on ne peut pas dire

qu'étant allégé par le jet de plusieurs marchan- que le jet ait procuré la conservation du vais-

dises , il puisse fuir plus promptement , et leur seau , et des marchandises qui y sont restées ,

échapper. puisqu'il pouvait , sans cela , les conserver. Le

Rien n^est si équitable que le jet. Ayant , dans jet ne doit donc pas , en ce cas , donner lieu à la

ces cas , procuré la conservation du vaisseau et contribution : le maître et ses commettans sont

des marchandises qui y sont restées , les proprié- seuls , en ce cas , tenus actione ex conducto , de

taires du vaisseau , et ceux des marchandises la perte des marchandises jetées mal à propos à

conservées , contribuent à la réparation de la la mer , envers celui à qui elles appartiennent,

perte des marchandises jetées à la mer pour le Au reste , ce cas n'arrive jamais,

salut commun. 1 10. Pour que le maître soit censé avoir eu un

Les lois des Rhodiens, qui sont les plus an- juste sujet de faire le jet , il faut qu'il se soH; con-

ciennes lois maritimes que nous connaissions, et formé à ce que prescrit l'Ordonnance au titre du

que les Romains avaient adoptées , à cause de la jet. Il est dit , art. 1 : a Si , par tempête , ou par

sagesse de leurs dispositions , avaient reconnu « chasse d'ennemis et de pirates , le maître se

cette équité : Lege Rhodid cavetur, ut, ai le^ « croit obligé de jeter en mer partie de son

vandœ navia gratid jactûê mercium factua eat, « chargement , il en prendra l'avis des marchands

omnium contrihutione aarciatur quodpro om^ * a et des principaux de l'équipage. »

nibua datum est; l. l, ff. de leg, Rhod, Les marchanda y dont l'Ordonnance veut que

Nous verrons , lo en quel cas le jet des mar- le maître prenne Tavis , sont les propriétaires des

chandises donne lieu à la contribution ; 2» quel marchandises chargées sur le navire , sur lequel

dommage , en cas de jet, doit être réparé par ils se sont eux-mêmes embarqués,

la contribution ; 3» qui sont ceux qui y doivent "Les principaux 'de l'équipage sont non seule-

contribuer, et pour raison de quelles choses; ment les officiers-mariniers , tels que les pilotes ,

4» quelle action ont les propriétaires des mar- nochers ou contre-maîtres , etc., mais même les

chandises jetées à la mer, ou endommagées par anciens matelots, que l'expérience, qu'ils ont

le jet, pour s'en faire indemniser par la contri- acquise , met en état de donner leur avis. Par ces

bution : 5» nous traiterons du cas auquel les termes /e«/irtnct]p<i«X; l'Ordonnance n'exclut que

marchandises jetées à la mer auraient depuis été les novices et les mousses : c'est l'avis de M. Vas-

recouvrées. lin sur ledit article.

ARTICLE PREMIER. L'article 2 du même titre dit : « S'il y adiver-

« site d'avis , celui du maître et de l'équipage sera

En quels caa le jet donne-t-il lieu à la contri' « suivi. »

bution ? La raison est , que le maître et les principaux

de réquipage étant , par état , gens de mer, sont

109. Le jet ne donne lieu à la contribution, présumés avoir plus d'expérience , que les marque lorsqu'il a procuré la conservation du na-" chauds qui se trouvent sur le navire. M. Vaslin, vire et des marchandises qui y sont restées. sur cet article , dit que cela doit avoir lieu ,