PARTIE II
quand même les marchands seraient en plus prescrit , en général , pour les rapports 4 suivant
grand nombre. Tarticle 4 du titre des conyéê et rapporte.
Le même auteur ajoute , qu*en cas de partage Les dispositions de cet article sont faites pour
d*aTis entre les gens de Téquipage , le maître doit prévenir les fraudes , et , entre autres , celles que
avoir la voix prépondérante. pourraient commettre le maître et les gens de
111. Le maître doit consulter Téquipage , Téquipage , en mettant secrètement à terre cernon seulement pour savoir s'il est nécessaire tains effets , qu'ils diraient ensuite avoir fait d*alléger le vaisseau , et de jeter des marchan* partie de ceux jetés à la mer.
dises à la mer, mais encore pour savoir quelles 113. 2° Il ne suffit pas que le jet ait été fait
sont celles qui doivent être jetées ; et on doit , à pour un juste sujet , afin d'empêcher le naufrage
cet égard, suivre cequi estprescntparrarticleS, ou le pillage du vaisseau , dans le cas d'une tem-
qui dit : « Les ustensiles du vaisseau et autres pête ou d'une chasse du vaisseau ; il faut , en
« choses les moins nécessaires , les plus pesantes second lieu , comme nous l'avons dit , qu^il ait
« et de moindre prix , seront jetées les premières ; effectivement empêché le naufrage ou le pillage
« et ensuite les marchandises du premier pont ; du vaisseau. C'est pourquoi , si , dans le cas d'une
« le tout , néanmoins, au choix du capitaine , et violente tempête, ou d'une chasse du vaisseau
« par Tavis de l'équipage, n par des ennemis ou par des pirates , on a jeté à
n est évident que le choix, déféré par cet ar- la mer des marchandises , pour tâcher de sauver
ticle au maître ou capitaine , n'est pas merum le vaisseau , et que , nonobstant le jet , le vais-
arhitriuinj mais arhitrium boni viri. seau ait péri dans cette tempête , ou ait été pris
112. Pour que le maître soit en état 'de justi- dans cette chasse, il n'y aura pas lieu a la confier qu'il s*est conformé à ce que prescrit l'Or- tribution. Ceux , qui auront eu le bonheur de donnance , et pour qu'il soit , en conséquence , sauver quelques effets du naufrage ou du pillage, déchargé envers les propriétaires des marchan- ne seront pas obligés de contribuer à la perte dises jetées i la mer, et reçu à faire contribuer des effets jetés â la mer; car ce jet n'ayant pu les autres, il faut«x{u'il ait observé ce qui est empêcher le naufrage ou la prise du vaisseau, prescrit par les articles 4 et 5. il n'a pas procuré la conservation des effets qui
L'article 4 dit : « L^écrivain, ou celui qui en ont été sauvés. C'est la décision de l'article 15,
« fera les fonctions , écrira sur son registre , le qui dit : « Si le jet ne sauve le navire , il n'y
« plus tôt qu'il sera possible , la délibération, la « aura lieu à aucune contribution , et les mhr-
• fera signer à ceux qui auront opiné , sinon fera *< chandises , qui pourront être sauvées du nau- « mention de la raison pour laquelle'ils n'auront « frage , ne seront pas tenues du paiement ni « pas signé , et tiendra mémoire , autant que « dédommagement de celles qui auront été je- « faire se pourra , des choses jetées et endom- « tées ou endommagées. »
• magëes. » Le juste sujet, qu'a eu le maître, de faire le Il n'y a pas ordinairement d'écrivain en titre jet , suffit bien pour le décharger , envers les
sur les navires marchands ; c'est pourquoi il est propriétaires des marchandises jetées à la mer,
dit, ou celui qui en fera lee fonctione. de l'obligation de les représenter; mais il ne
L'article 5 ajoute : « Au premier port où le suffit pas , suivant cet article , pour donner lieu
« navire abordera, le maître déclarera, devant à la contribution, si le jet n'a pas empêché le
« le juge de l'amirauté , s'il y en a , sinon devant vaisseau de périr dans la tempête; car, en ce cas,
« le juge ordinaire, la cause pour laquelle il a ce n'est pas au jet que les marchandises sauvées
« faitlejet ;.... si c'est en pays étranger, devant du naufrage doivent leur conservation. Cela est
« le consul de la nation française. » conforme à cette maxime tirée de la loi 4 , § 1 ,
Quoique le maître ait, conformément à l'ar- S, ad L. Rhod. .• Merce& non possunt videri
tlcle 4, fait faire registre du jet et des choses levandœ navis causa jactœ esse , quœ periit,
jetées et endommagées, il ne laisse pas d'être H en est de même, lorsque le jet, dans le cas
obligé , suivant cet article 5 , â confirmer, par d'une chasse du navire par des ennemis ou par
une déclai'ation judiciaire , le contenu au procès des pirates, n'a pas empêché le vaisseau d'être
verbal qu'il en a fait faire sur son bord. pris : il n'y aura pas lieu à la contribution , quoi-
Lorsqu'il n'y a point d'amirauté au lieu où est que, depuis la prise, les gens du vaisseau , soit
abordé le navire , il doit faire cette déclaration par bravoure, soit par industrie, aient trouvé
devant le juge ordinaire ; et il n'importe que le le moyen de délivrer le navire et les marchan-
juge de ce lieu soit un juge subalterne ou un dises restées ; car ce n'est pa^ le jet qui en a
juge royal , l'Ordonnance n'en ayant fait aucune procuré la conservation,
distinction. 114. Mais lorsque le jet a effectivement em-
II doit la faire en arrivant, et au plus tard péché le vaisseau de périr dans la tempête, ou
dans les vingt-quatre heures , qui est le temps d'être pris dans la chasse pour lesquelles le jet
a été fait , quoique , depuis , dans le cours de la suffit même , comme Tobserre fort bien H. Vaslin ,
même navigation , il soit sunrenu un autre acci- que le dommage ait été occasioné par le jet ,
dent qui ait fait périr le navire , ou qui Tait fait quoiqu^il n^ait pas été fait proprement esprès,
prendre , les effets , échappés à ce second acci- Par exemple , si , en jetant à la mer des canons
dent , seront tenus de contribuer à la perte du ou autres effets de grand poids , les bordages du
jet fait lors du premier accident ; car c>st le jet navire ont été endommagés , nul doute que ce
qui les a alors conservés. C^est ce qui est dé- dommage fait partie de celui qui .doit être ré-
cidé par Tarlicle 16 : « Mais si le navire ayant paré par la contribution.
tt été sauvé par le jet, et continuant sa route, 1 16. Quoique des choses n^eussent pas été su-
tt vient à se perdre, les effets sauvés du naufrage jettes à la contribution , pour le jet qui aurait
« contribueront au jet sur le pied de leur valeur, été fait d^autres choses , elles ne laissent pas de
« en Tétat qu^ils se trouvent , déduction faite des donner lieu à la contribution , lorsque ce sont
tt frais du sauvement. » elles qui ont été jetées.
Cette décision est conforme là celle de la loi 4, Par exemple , quoique les munitions de guerre
§ l , ff. </e hg, Rhod, Si nàvis, quœ in tenues- et de bouche ne contribuent pas à la perte qu^a
tate, jactu mercium unius mercatoris levata causée le jet, comme nous 1)b Iverrons en Tar»
est, in alio hco aubmersa est, et aliquorum ticle suivant, néanmoins, si quelques unes de
mercatorum merces per urinatores extractœ ces choses ont été jetées a la mer pour le salut
suntdatd mercede, rationem kaberi debere ejus commun, la perte en doit être réparée par la
cujus merces in navigations levandœ navis contribution j art. 11.
causa jactœ sunt, ab his qui posteà suas per 117. Le principe, que toutes les pertes, eau-
urinatores servaverunt , Sabinus œquè res- sées par le jet fait pour le salut commun, doi-
pondit. vent être réparées-pàr la contribution, reçoit
II importe donc beaucoup de savoir, si c^est quelques exceptions,
dans la même tempête, pour laquelle le jet a La première se trouve dans Tarticle 12, où il
été fait , que le navire a péri, ou si c^est dans est dit : u Les effets, dont il ii^ aura pas de con-
une autre tempête. Si, après le jet, il y avait eu » naissement, ne seront pas payés, s'ils sont
quelque interruption-, et que , peu après , la u jetés. »
tempête eût recommencé avec plus de violence, La raison est , que le défaut de rapport d'un
et eût fait périr le vaisseau , ce serait la même connaissement , par lequel le maître se soit
tempête , et il n'y aurait lieu à aucune contriba- chargé de ces effets , fait présumer qu'ils ont été
tion. f^aslin, sur ledit article. chargés sur le navire à Tinsu du maître. Le
maître, en ce cas, ne s'en étant pas chargé,
ARTICLE II. jj»g^ ggj p^j responsable, n'étant pas tenu lui-
Quel dommage, en cas de jet, doit être réparé ™^™® ^® ** P®""*® **® ^es effets , à l'égard desquels
par la contribution* ^^ ^^^ contracté aucune obligation , il ne peut
être recevable à faire contribuer à cette perte
115. Toute la perte, et tout le dommage les autres parties intéressées à la conservation
causé par le jet, qui a été fait pour le salut du vaisseau,
commun , doit être réparé par la contribution. M. Vaslin observe fort judicieusement que cet
On doit réparer non seulement la perte des article ne doit avoir lieu , que quand le maître
marchandises, qui ont été jetées à la mer, mais ne s'est pas chargé, par quelque autre acte, de
encore le dommage de celles , que le jet a en- ces effets , pour lesquels on ne rapporte pas de
dommagées : Quid enim interest jactatas res connaissement ; car s'il s'en était chargé sur son
meas amiserim, an nudatas < détériores habere livre de bord , cela suppléerait au connaisse-
coBperim ? Nam sicut ei, qui perdiderit, sub- ment , et lui donnerait également le droit de faire
venitur, ita et ei subveniri oportet, qui dete- contribuer à la perte de ces effets, tous ceux qui
riores propter jactum res habere cœperit; l, 4, sont contribuables aux pertes causées par le jet.
J 2, «» fii*^y ff* de leg. Rhod. 1 18. L'article 15 contient une seconde excep-
Pareillement , si le jet a occasioné quelque tion a notre principe ; il y est dit : u Ne pourra dommage au navire , il doit être réparé par la « aussi être demandé contribution pour le paiecontribution. v( ment des effets qui étaient sur le tillac, s'ils
C'est pourquoi, l'ai-ticle 14, après avoir dit, u sont jetés ou endommagés par le jet, sauf au
qu'tV ne sera fait aucune contribution pour « propriétaire son recours contre le maître. »
raison du dommage arrivé au bâtiment, ajoute : La raison est , que ces effets se sont trouvés
s'il n'a été fait exprès pour faciliter le jet, 11 sur le tillac, ou parce que le navire avait déjà
toute sa charge , et qu'il n'y avait plus de place,
' Aliàs inundatas, lorsque le maître les a reçus ^ ou parce qu'il a
