PARTIE II

aéglisé de les y placer d*ime manière conve- Cela est conforme è la loi 2, J2, qui excepte

nable. En Tun et Tautre cas , il est en faute : de la contribution les proTisions de bouche ,

c^est une faute , d'avoir, en recevant ces effets , que chacun peut avoir dans le vaisseau , pour

surchargé son navire plus qu'il ne le devait être; être consommées dans le voyage : Si qua consu-

lejet, quHl a fallu faire de ces effets, provenant menât cauad tmponta forent, quo in numéro

de cette faute , il en doit seul supporter la perte, essent cibaria, eu magis quàd si quando ea de-

Pareillement, dans le cas, auquel on aurait pu ficerent in navigatione, quod quisque haberei

trouver une place convenable dans le navire , in commune conferret,

c'est la faute du maitre de les avoir laissés sur 121. 2° Les propriétaires des marchandises

le tillac, au lieu de les placer; et, par consé- restées dans le navire doivent aussi contribuer

quent , le jet , qui en a été fait, et qu^on pré- â la réparation de la perte causée par le jet , qui

sume avoir été fait , parce qu'ils embarrassaient proctire la conservation de ces marchandises :

la manœuvre, est une perte qui provient de la ils y contribuent au prorata de leur valeur , eu

faute du maitre, et qu'il doit seul supporter. égard à l'état auquel elles se trouvent lors de la

contribution , en faisant déduction du fret qui

ARTICLE III. <>8t dû pour lesdites marchandises.

Observez , l*» que , quo.ique le marchand , qui

Qui sont ceuse qui doivent contribuer, et pour a retiré ses marchandises du navire durant le

raison de quelles choses, voyage , en doive le fret entier , de même que si

elles y fussent toujours restées, comme nous

119. lo Les propriétaires du navire qui a été l'avons vu suprà, ». 74 , néanmoins, si l'accisauvé par le jet, contribuent â la perte causée dent , qui a donné lieu au jet, n'est arrivé que par le jet : Dominum etiam navis pro portions depuis qu'elles ont été retirées du navire, le marobligatum esse; /. 2 , § 2 , <fe leg. Rhod, chand n'est pas obligé de contribuer à la perte ;

Ils y contribuent , et pour leur navire , que le car on ne peut pas dire que le jet ait sauvé ses jet leur a conservé, et pour le fret, qui leur est marchandises., puisqu'elles n'étaient plus dans dû pour les marchandises qui ont été chargées le navire« La raison de différence , à cet égard , sur le navire; car c'est le jet qui leur a aussi entre la dette du fret entier, et celle delà contriconservé le fret , qui ne leur aurait pas été dû , bution aux avaries , est évidente. La cause de la si le navire eût fait naufrage , et que les mar- dette du fret entier est l'obligation , que le marchandises y eussent péri ; suprà, n. 53. chand affréteur a contractée par le contrat de

néanmoins, comme le fret ne leur est- dû qu'à charte-partie, par lequel il s'est obligé de le

cause de leur navire , et que c'est une espèce de payer; obligation , dont il n'a pu, par son fait ,

remplacement de ce que le navire perd de sa se décharger, en retirant ses marchandises. Mais

valeur dans le voyage, et des dépenses qu'il faut la dette pour la contribution aux avaries n'a

laire , on a trouvé que ce serait un double em- d'autre cause , que le salut des effets des contri-

ploi , que de les faire contribuer tout a la fois, et buables , que l'avarie a procuré : or , il est évi-

pour la valeur entière du navire , et pour tout le dent que cette cause ne peut exister à l'égard

fret. C'est pourquoi, les anciennes lois mari- de ceux, qui, lors de l'avarie, n'avaient plus

times ne les faisaient contribuer que pour l'un leurs marchandises sur le navire.

ou pour l'autre , ou pour le navire ou pour le 122. Observez , 2° que les propriétaires des

Iret ; les jugemens d'Oléron , arf . 8, leur en don- marchandises sauvées par le jet, de même que

naient le choix : TOrdonnance de Wisbury , les propriétaires du navire , ne laissent pas

art. 40 , donnait ce choix aux marchands. IVotre d'être tenus de contribuer , quoiqu'ils aient eux-

Ordonnance, au titre du jet, art, 7 , a pris un mêmes souffert , par le jet, quelque dommage

autre tempérament : elle fait contribuer, à la dans leurs effets pour le salut commun ; mais ils

vérité , les propriétaires du navire tout à la fois ne contribuent que sous la déduction de ce qui

pour le navire et pour le fret ; mais elle ne les leur est dû à la contribution pour ce dommage :

fait contribuer que pour la moitié de la valeur Deducto hoc quod damnumpassus est, reliquum

du navire, et pour la moitié du fret. con ferre débet ; j^. 4 , § 2.

Lorsque les propriétaires ont sur leur navire 123. 3» Les propriétaires des marchandises

des marchançyses pour leur compte , il n'est pas jetées à la mer pour le salut commun, qui doivent

douteux qu'outre la contribution, qu'ils doivent être remboursés du prix desdites marchandises

pour leur fret , ils doivent aussi contribuer pour par la contribution , doivent aussi entrer dans

la valeur entière de leurs marchandises. cette contribution, et faire confusion, sur la

120. Mais ils ne contribuent point pour les somme qui doit leur être remboursée , de la munitions de guerre ou de bouche , qui sont part qu'ils doivent porter dans la perte , eu restées dans le navire ; art, 1 1 . égard à la valeur des marchandises qui leur est

a06 TRAITÉ DES AVARIES.

remboursée, déduction du fret quHls doivent, veêlimentorum cujuêque et annulorum œstima"

S'il en était autrement, la condition des mar- tionem fieri oporteat? et omnium visum est;

chands , dont les marchandises ont été jetées à /. 2 , § 2. La raison est , que c^est le jet qui les

la mer , serait meilleure que celle de ceux , dont leur a conservés.

les marchandises sont restées dans le navire, ce II est évident qu*ils ne contribuent pas pour

qui ne doit pas être : la justice de la contribu- leur propre personne. La loi en rapporte cette

tion exige que la condition de tous soit égale. raison : Corporum liherorum œatimditionetn

1 24. Je dois à la vérité contribuer au rembour- nullam fieri passe ; dict, § 2.

sèment qui est dû, soit à. moi, soit à d'autres , Ils ne contribuent pas non plus pour les

dont les effets ont été pareillement jetés ou en- vivres qu'ils auraient pour leur provision,

dommages , lors du jet qui a été fait de mes 126. A Tégard des matelots , ils sont , par

marchandises. Mais si, depuis le jet, il est l'article II , dispensés de contribuer pour leurs

survenu quelque autre accident, qui ait causé loyers et pour leurs bardes , quoique le jet, en

du dommage aux marchandises qui avaient été sauvant le navire , leur en ait procuré la con-

sauvées par le jet des miennes, je ne serai, pas servation, leurs loyers ne leur étant dus qu'en

tenu d'y contribuer. C'est ce qui est décidé par cas d'heureuse arrivée.

l'article 17 , où il est dit : « Les effets jetés ne La raison est, qu'ayant payé de leur personne,

tt contribueront en aucun cas au paiement des par les services extraordinaires qu*ils ont rendu

« dommages arrivés depuis le jet aux marchan- dans l'accident qui a donné lieu au jet , il est

« dises sauvées, ni les marchandises au paiement juste qu'ils aient cette prérogative,

tt du vaisseau perdu ou brisé. » Secùs dans le cas de rachat, comme nous le

Il faut supposer , dans l'espèce de cet article , verrons infrà, n, 140. qu'après que le jet a sauvé le navire , et les

marchandises qui y étaient restées , ce navire, en ABTIÇLE IV. •

continuant sa route, par un autre accident ^ ., , .,. . ,

.urrenu, a fait naufrage, ou est échoué ; dans <?"!"* ff' '»» »"' f*f /'«ï'»««~« *» *»«/-

cette espèce, cet article décide que , quoique les cha«f*-» J'*i»' « '« »"• , »» endommagée.

débris du vaisseau , et le. .?>archandises , qui ont -P*"" '«.f *'. ^«^'" * *» f""' "^«""«•P»'- ^

échappé au dernier accident, doivent contribuer «»»'"*•"•<>» / '* comment e, fa,t cette con-

à la perte des marchandises jetées a la mer , lors *** ^ '^^*

du premier accident, contra, vice versa, ces lorr w « m/ i a^

*^, ,. ..,,', ' y ^^ 127. Nous avons vu «ifpra, n. 104, qu'une des

marchandises jetées à \^ m^v , en aucun cas , obligations, que contractait le maître envers les

cesl-à-dire, soit dans le cas, auquel elles marchands affréteurs , était de les faire indem-

n auraient pas été retvees de la mer, soit même * -v »• ^««, î« „„. „.,„.,«i

, , *^ , -, '].,., niser par une contribution , dans le cas auquel

dans le cas auquel elles en auraient été retirées , , u j- -•- * ^*^ ^»... i» .«i.,«.

. . ^ ... . , . . ' leurs marchandises auraient été , pour le salut

ne doivent p« contribuer à I. perte, m au „„„„„„ „„ j,,^^, j ,„ „„ „„ endommagées

dommage cause par le naufrage ou 1 échoue- j^ . ^, ,^, marchands, de leur côté ,

ment, soit au vaisseau, soit aui marchandise. Contractaient l'obligation de contribuer à cette

qui y étaient restées. avarie, de même qu'à toutes les autres communes.

Cette décision de 1 «rtide 17 est tirée de la j,^ „^„^ obligation , que contracte le maître ,

loi 4, %l,S.de Ug Rhod., et la raison de ^^.j ,.,^jj„„ ,, ,„^„, ,^, propriétaires des

différence est, que le jet lors du premier marchandises jetées ou endommagée» , peuvent

accident, est une perte faite pour le salut f<,rmercontrelui,pourqu'iUesrasseindemniser

commun, et qui a effectivement procuré pour „„^ contribution , à laquelle il doit appeler

lors la conservation du navire, et des march,n- j^^ marchands propriéUires des marchandises

dues qui y étaient restées et , par conséquent, ,^„^^^, ^ j, ,^, ^ ^^ ,-,„,;„„ ^^

une avane commune qui doit être soufferte en ^„^„^, ; „„« de l'obligation qu'ils ont con-

commun : au contraire , la perte et le dommage ^^^^^^ j^ contribuer.

arrivés, lors du second accident, par le nau- ^^^^ ^^ . ^^^^jj^ j^ ,, ,„; j^ ff. d, foj.

, frage ou l'échouement du navire, étant une -^^j g. laborante nave , jactu, factn, e,t ,

perte, qui n a pas été soufferte pour le salut „„^,„^^ n^rcium domini, simerce. veAen-

commun, nest quune avarie simple, qui ne ^^ looaverCnt , ex locato ' cum magUtro natiU doit être supportée que par les propriétaires des

effets péris ou endommagés, aux risques desquels , ^e contrat est considéré dans cette loi . sous le

Ils étaient. pointde vue sons lequel nous avons dll en la cinquième

125. 4o Les passagers doivent aussi contribuer aection de la première partie, qu'il pouvait être conpour leurs bardes et leurs bijoux , quoique ces sidéré comme un louage d'ouvrage : Locatio operis choses ne chargent pas le navire : u4n etiam trantvehendarum mefcium.