PARTIE II
agere debent; iê deindè cum reliquiê quorum manière de dresser la masse des pertes, que
merces sahœ êunt, es conductOj ut defrt- TOrdonnance s*est, en ce point, écartée du
mentum pro portione communicetur , agere droit romain. La loi 2, § 4, ff. </e leg. Rhod. y
potest, se contente de faire rembourser aux propriétaires
128. Pour parvenir à la contribution , il faut des marchandises jetées pour le salut commun , dresser deux masses : Tune, du montant des ce qu^elles leur ont coûté, quoiqu>lles eussent pertes souffertes pour le salut commun , dont pu yaloir dayantage , si elles fussent arrivées au riodemnité fait Tobjet de la contribution; et lieu de leur destination : Nec ad rem pertinebit, Tautre , du montant des effÎBts sauvés sujets à la est-il dit, ai hœ, quœ amiseœ sunt, pluriê contribution. venire poterant, quoniam detrimenti y non
Pour dresser la masse du montant des pertes , lucri fit prœetatio. Au contraire , FOrdon-
il faut faire une estimation de la valeur des effets nance , qui veut qu'elles soient estimées sur le
qui ont été jetés à la mer, et une estimation du pied du prix du lieu de la décharge du bâtiment,
dommage causé à ceux que le jet a seulement indemnise les propriétaires des marchandises
endommagés. jetées , du gain qu'ils auraient fait , si leurs mar-
Cette estimation, suivant Vart. 6 du tit. du chandises y fussent parvenues.
jet y doit se faire au prix courant du lieu de la Cette disposition me parait plus juste que celle
décharge , c'est-à-dire , au prix auquel d'autres du droit romain. La condition des propriétaires
marchandises de la même qualité , que celles des marchandises jetées à la mer pour le salut
qui ont été jetées i la mer, ont coutume de se commun, doit être rendue égale à celle des
vendre dans le lieu de la décharge du bâti- propriétaires , dont les marchandises ont été
ment , et au temps auquel on y règle la contri- conservées par le jet ; par conséquent , ceux-ci
bution. ayant le gain qu'il y a à faire sur leurs marchan-
Le lieu de la décharge du bâtiment est, ou dises au lieu de la décharge du bâtiment, ceux-
celui de la destination , lorsqu'il y est heureu- là doivent aussi être indemnisés du gain qu'ils
sèment arrivé ; ou celui , où il a été obligé d'à- eussent fait sur leurs marchandises , si elles y
border et de décharger , lorsque par un nouvel fussent pareillement arrivées,
accident survenu depuis le jet , il a été tellement 131 . Après avoir fait l'état des pertes, on établit
maltraité , qu'il n'a pu aller plus loin», la seconde masse , qui doit contenir le montant
129. Les marchandises jetées devant s'estimer de tous les effets sujets à la contribution. Nous au prix que valent celles de pareille qualité, il avons vu, dans l'article précédent, quels étaient est nécessaire, pour en faire l'estimation, de les effets qui doivent y être compris, connaître la qualité dont elles étaient. Les marchandises , sauvées par le jet , qui
C'est ordinairement par les connaissemens et entrent dans cette 'masse, doivent, suivant
les factures de ces marchandises , qu'on peut Vart, 6 , de même que celles qui ont été jetées ,
avoir cette connaissance ; c'est pourquoi , il est y être estimées au prix couraut , que valent alors
dit par l'article 8 : u Pour juger de la qualité les marchandises de leur qualité au lieu de la
« des effets jetés i la mer, les connaissemens décharge du bâtiment.
« seront représentés, même les factures, s'il y Si, par le connaissement, les marchandises
« en a. o sauvées avaient été déclarées d'une qualité in-
Si le marchand, â qui elles appartiennent, férieure à leur véritable qualité, les propriétaires
prétendait en avoir déguisé la valeur par le con- de ces marchandises ne seraient pas écoutés i ne
naissement , et qu^elles étaient d'une plus grande les estimer que comme marchandises de la qua-
▼aleur , il ne serait pas reçu à le prouver, per- lité déclarée par le connaissement: elles devraient
soone ne devant être reçu â alléguer sa fraude ; Têtre suivant la véritable qualité dont les esti-
et les marchandises ne seraient estimées et mationslesauraientreconnuesétre, par la visite
payées que sur le pied de la qualité portée au qu'ils en auraient faite, en procédant à l'estima-
connaissement ; art. 9. tion et confection de la masse.
Contra y vice versa y si les contribuables met- Contra y vice versa, si les marchandises sauvées
taient en fait que les marchandises jetées étaient avaient été déclarées par le connaissement d'une
d'ane qualité inférieure i celle exprimée par qualité supérieure , le propriétaire ne serait pas
le connaissement, et qu'ils le justifiassent ,' les écouté â dire qu'elles ne sont pas de la qualité
marchandises ne devraient être estimées que qu'il a déclarée , mais d'une qualité inférieure ;
sur le pied de leur qualité et de leur valeur car on n'est jamais recevableâ alléguer sa fraude,
effective, et non sur le pied du connaissement; C'est pourquoi elles devraient être estimées sur
art, 10. le pied de la qualité déclarée.
130. Il nous reste â observer, touchant la 132. Les marchandises sauvées par le jet, qui,
par quelque nouvel accident survenu depuis , En conséquence le propriélafre du navire , em-
ont été détériorées, ne contribuent et ne sont ployé
estimées dans cette masse, qu^eu égard i Tétat pour 80,000 liv., contribuera de . . 8,000 1.
dans lequel elles se trouvent. Jacques de 3,000
Il n*en est pas de même de celles qui ont été Nicolas de 6,000
endommagées par le jet ; elles doivent être em- Le passager de 500
ployées dans cette masse sur le pied qu^elles Pierre contribuera et fera confusion
vaudraient, si elles n^eussent pas été endom- sur lui de 1,500
magées : car , au moyeu de ce qu^on indemnise Paul contribuera de 2,000 liv. , qui
ceux i qui elles appartiennent , du dommage que lui seront déduites sur les 5,000 1.
le jet leur a causé , ces marchandises leur valent qui lui sont dues; ci 2,000
autant que celles qui n^ont pas été endomma- , o^ n^n i
jt r j • * j A • V i. », Total . . . 20,000 1.
gées : ils doivent donc contribuer pour autant. l .
133. Les deux masses ayant été dressées de la Tous lesquels articles font la somme de 20,0001. , manière dont nous venons de Texposer , le mon- montant des pertes ; sur laquelle somme Pierre , tant de la première masse , qui est la masse des qui a fait une perte de 16,000 liv. , s'en rempertes et dommages , doit se répartir sur chacun plira par les 1,500 liv. dont il doit contribuer , des effets compris dans la seconde masse, au «t dont il fera confusion sur lui, et par 13,5001. marc la livre de leur valeur; art, 7. qu'il prendra sur les contributions des autres;
Par exemple, lamasse des pertes est composée, et Paul fera pareillement , sur les 6,000 liv. qui lo d'une somme de 15,000 liv., valeur des lui sont dues, confusion des 2,000 Uv. dont il marchandises de Pierre , jetées à la mer pour le doit contribuer , et prendra les 3,000 liv. sur les salut commun , déduction faite du fret, qu'il doit contributions des autres, pour lesdites marchandises, et des droits et menus 134. Cette contribution ayant été réglée , frais, auxquels ces marchandises étaient su- l'^^rt. 21 porte : a Que si aucuns des contrijettes; 2° de 5,000 1. valeur du dommage causé « buables refusent de payer leur part, le maître aux marchandises de Paul par le jet : total des « pourra, pour sûreté de la contribution, repertes et dommages , 20,000 liv. La masse des « tenir , et même faire vendre , par autorité do effets sujets à la contribution est composée, a justice, des marchandises, jusqu'à concurlo de 60,000 liv. , pour laquelle somme le « rence de leur portion. » propriétaire du navire est employé, tant pour Cet article doit s'interpréter par l'article 23 la moitié de la valeur de son navire, en l'état du Ht. du fret, que nous avons rapporté ciqu*il se trouve , que pour la moitié du fret qui dessus , n. 90 , et qui dit que le maître ne peut lui est dû ( ^oy. suprà, n. 1 19 ) ; 2» 20,000 1., retenir la marchandise dans son vaisseau faute valeur des marchandises que ledit propriétaire du paiement de son fret; mais qu'il pourra seudu navire y a pour son compte ; 3» 30,000 liv., lement, dans le temps de la décharge , la faire valeur des marchandises de Jacques, en l'état saisir dans les allèges. Si, suivant cet article , qu'elles se trouvent , déduction faite du fret ; le maître ne peut pas retenir sur son vaisseau 4o 50,000 liv., valeur des marchandises de les marchandises , et se dispenser de les livrer , Nicolas, en l'état qu'elles Se trouvent, déduction faute de paiement de son fret , par la même faite du fret ; 5« 5,000 liv. pour les bandes et la raison, il ne peut pas, faute par la marchand de pacotille d'un passager, déduction faite du fret ; payer sa contribution aux avaries , se dispenser 6» 15,000 liv. pour la valeur des marchandises de livrer les marchandises , et les retenir sur son de Pierre jetées à la mer, dont on lui fait bon, navire. La contribution aux avaries ne doit pas estimées aussi déduction faite du fret; 7o 20,0001. avoir plus de privilège que le fret. Ce qui est pour les marchandises de Paul, qui, quoiqu'elles dit ici en l'art. 21 du titre du jet , que le ne valent plus que 15,000 liv. , au moyen de ce maître peut, pour sûreté de la contribution , qu'elles ont été dépréciées de 5,000 liv. par le retenir, etc. , doit donc s'entendre en ce sens , jet, sont néanmoins couchées pour 20,000 liv. , non qu'il puisse retenir les marchandises dans au moyen de ce qu'on doit faire bon à Paul de son vaisseau , et se dispenser de les livrer, mais ce dommage , lesquelles sont aussi estimées sous seulement qu'il peut , après les avoir livrées, les la déduction du fret. saisir sur les allèges , sur le quai ou dans les
Le montant de cette masse, qui est de magasins. D'autres pensent que l'art. 21 doit
200,000 liv. , étant décuple de celle des pertes, être observé littéralement,
qui ne monte qu'à 20,000 liv, chacun de ceux, M. Yaslin observe que, quoique suivant cet
qui y sont employés , contribuera de dix pour article , le maître puisse faire cette saisie , et
cent des sommes pour lesquelles il est employé, que, si elle était faite, celui, à qui appartiennent
