PARTIE H
les marchandises , n'en pourrait obtenir main- et que , déduction faite de ce dont ils sont dé-
ie?ëe sans donner caution , néanmoins , il n'est préciés, et des frais qu'on a faits pour les retirer
pas d'usage de faire ces saisies , à moins que de la mer, ils Talent encore 10,000 livres, c'est
la solvabilité des personnes, à qui les raar- une somme de 10,000 livres, qu'il sera obUgé
chandises appartiennent, ne fût suspecte, et, de rapporter à la masse de la contribution. Sup-
qu'en conséquence, le maître, qui n'a pas fait posons que cette masse. monte à la somme de
ces saisies, et qui a laissé les marchands enlever 200,000 livres , celle de 10,000 livres , qui doit
et disposer de leurs marchandises, n'est sujet à y être rapportée, en sera le vingtième. Aussi
aucune recherche en cas d'insolvabilité de quel- chacun de ceux , qui sont compris dans cette
«pies uns d'eux, a moins que les iutéressés, dans somme, doit prendre, dans celle de 10,000 liv.,
la réparation , ne les eussent saisies entre ses cinq pour cent , qui font le vingtième de celle
mains. Cet usage, selon M. ***^ n'est rien moins pour laquelle il est employé dans la masse de
qu'avéré. contribution. Pierre y étant employé pour la
somme de 15,000 livres , et avant contribué
ARTICLE V ' ' j
au prorata de cette somme , par la confusion
Du cas auquel les effets jetés à la mer sont r«- *ï"'»* « ^*i*« ^^ 1^» »* <*oit retenir, dans la
couvres, somme de 10,000 livres qu'il est tenu de rapporter , celle de 750 livres ; et le surplus , mon-
135. Le propriétaire des marchandises jetées tant à 9,250 livres , doit être réparti dans la à la mer pour la conservation du vaisseau, même proportion, à chacun de ceux qui sont quelque consentement qu'il donne à ce sujet , employés dans cette masse.
n'est pas censé abdiquer le domaine desdite»
marchandises : Quoniàm , dit Javolenus , non SECTION II.
potest videri idpro derelicto habitum , quod ses autres espèces d'avaries commuhes qui
êaluHs causa intérim dimissum est; l. 21, noinsEKT lieu a la contributton.
^ 2, ff. cfo adquir. possess»
C'est pourquoi , si ces effets, jetés à la mer, 137. L'article 6 c^m titre des avaries fait Ténu-
en étaient par la suite retirés, soit par des pion- méMtion des avaries communes , qui arrivent
genrs , soit par des pêcheurs , il n'est pas dou- le plus ordinairement.
teux que les propriétaires pourraient les ré- Première espèce. Les choses données par
clamer, et les recouvrer, en payant les frais faits composition aux pirates pour le rachat du na-
pour les retirer de la mer. vife et des marchandises .
136. Si , lorsque le propriétaire des effets II est évident que cette perte des choses , qui jetés à la mer les a recouvrés , la contribution sont données à des pirates par composition, pour n'était pas encore faite, il est évident que, lors- qu'ils laissent aller le navire, étant une perte qu'elle se fera, il ne pourra pas se faire employer, soufferte pour empêcher que le navire ne tombât dans l'état des pertes , pour le prix entier des- avec toutes les marchandises , entre les mains dits effets , mais seulement pour la somme dont de ces pirates, c'est une avarie commune, dont on estinlera qu'ils auront été dépréciés, et pour ceux , à qui ces choses appartenaient , et qui en les frais qu'on aura faits pour les recouvrer. ont souffert la perte pour le salut commun ,
S'il ne les a recouvrés que depuis , c'est le doivent être indemnisés par une contribution,
cas de l'article 22, qui dit : « Si les effets jetés qui doit se faire de la même manière , que celle
«sont recouvrés par les propriétaires depuis qui se fait en cas de jet.
« la répartition , ils seront tenus de rapporter Quoique des corsaires ennemis, qui,, en temps
tt au maftre et aux intéressés ce qu'ils auront de guerre, ont commission pour aller en course,
« reçu dans la contribution , déduction faite^du ne soient pas proprement des pirates , néan-
« dommage qui leur a été causé par le jet, et des moins, ce qui est dit , en cet article , des choses
« frais de recouvrement. » données par composition à des pirates , doit
Observez que le propriétaire , à qui , par la s'étendre à ce qui serait donné par composition
contribution , on a fait bon du prix entier des i ces corsaires ; il y a une entière parité de
effets jetés, y ayant lui-même contribué, et fait raison.
confusion sur lui d'une part de ce prix , il doit 1 38. L'Ordonnance dit , données par compo
aussi avoir sa part dans la somme qu'il doit rap- sition. Pour que ce qui a été donné à un pirate
porter. ou corsaire, soit censé donné pour le salut
Parexemfrfe, si Pierre, à qui, dansla contri- commun, et soit une avarie commune, qui
bution, on a fait bon d'une somme de 1 5,000 liv. , doive être soufferte en commun par une contri-
poor laquelle il était employé dans l'état des bution , il faut que cela ait été donné par com-
pertcs , et qui était le prix entier de ses effets , position; c'est-à-dire qu'il faut que ces choses
