Tome III
aient été offertes au corsaire, pour quHl laissât navire et les effets qui y étaient, ainsi que nouê
aller le navire, et que le corsaire ayant accepté Tavons décidé suprà, n» 114, par l'autorité des
les offres ^ et reçu les choses offertes, ait effecti- lois à Tégard du jet.
vement laissé le navire continuer'sa roule. Mais 140. L'article 20 Idu titre du fret règle la cons'il s'était rendu maître du navire, et, sans com- tribution à laquelle le rachat donne lieu. Il y position , s'était fait donner les effets les plus est dit : « La contribution sur le rachat se fera précieux qu'il aurait choisis , et qui lui conve- « sur le prix courant des marchandises au lieu naient le mieux, et avait ensuite laissé aller le « de leur décharge, déduction faite des frais. » navire avec le surplus , la perte des effets, dont C'est-à-dire , des frais de décharge , et du fret il s'est emparé , ne serait qu'une avarie simple , qui est dû pour ces marchandises : car le marqui devrait être supportée en entier par ceux à chand ne profite de la conservation de ces marqui ils appartiennent ; car le corsaire s'étant em- chandises que sous la déduction de ces frais, paré par force de ces effets, parce que c'étaient L'article ajoute : u et sur le total des marceux qui lui convenaient le mieux, on ne peut u chandises et du fret, déduction faite des viepas dire qu'ils lui ont été donnés pour le salut « tuailles consommées, et des avances faites aux commun, et que ce soit une perte, qui ait été u matelots. »
faite dans la vue de sauver le navire et le surplus C'est une première différence entre cette con-
des marchandises. C'est ce que nous apprenons tribution, et celles qui se font dans le cas du jet
de la loi 2 , ^ 3 , ff. de Leg. Rhod. Si naviê à et des autres avaries communes, dans lesquelles
piratis redempta sit, Serviue, OfiliuSj Labeo , le propriétaire du navire ne contribue , que
omnes con ferre dehere aiunt; quod vero prœ- pour la moitié de la valeur du navire, et pour la
doneê ahatulerint , eumperdere , cujus fuerit. moitié du fret, comme nous l'avons vu euprà y
Pareillement , ce que quelqu'un aurait promis ^. 1 19 ; au lieu que , dans le .cas du rachat, il
de donner , non pour le salut commun , mais contribue pour le total du navire et du fi-et. Au
pour le rachat particulier de ses marchandises, reste , dans la masse pour la contribution , le
et qu'iiaurait été ensuite obligé de donner, pu^à^ fret n'est employé que sous la déduction des
pour délivrer les personnes qu'il avait laissées victuailles consommées , et des avances faîtes
pour otages au corsaire , n'est qu'une ararie aux matelots ; car le fret n'est un profit pour les
simple, qui ne donne pas lieu a la contribution : propriétaires du navire que sous celte déduction,
c'est pourquoi, la loi ajoute, nec conferendum 141. L'article ajoute : « lesquels (matelots)
ei qui mercea suae redemerit, « contribueront aussi à la décharge du fret, à
139. Quoique ce qui a été donné au corsaire, « proportion de ce qui leur restera dû de leurs
ait été donné par composition pour le rachat du «^^ loyers. »
vaisseau , et pour qu'il le laissât aller , héan- Cesi une seconde différence entre cette con-
raoins , si , contre la foi de la composition , il tribution , et celles qui se font dans le cas des
s'était emparé du vaisseau, il l'eût pillé, il n'y autres avaries. Elle est répétée en Tarticle 20,
aurait pas lieu à la contribution , et ceux , à qui au titre du Loyer deê Matelots, ou il est dit :
appartenaient les choses données par cette corn- Leê loyers des matelots ne contribueront à au-
position, qui n'a pas eu d'effet, ne peuvent rien cunes avaries, si ce n'est paur le rachat du
demander à ceux qui ont sauvé leurs effets de ce navire, La raison de différence est le grand
pillage ; de même que, dans le cas du jet, lorsque avantage , que ce rachat procure aux matelots ,
ce jet n'a pas empêché le vaisseau de périr par auxquels il conserve la liberté,
la tempête pour laquelle il a été fait , il n'y a Observez ce qui est dit , contribueront à la
lieu à aucune contribution contre ceux qui au- décharge du fret. Il n'y a donc que le proprié-
raient sauvé leurs effets du naufrage ; suprà , taire du navire qui doit profiter de cette contri-
w. 113; car pour qu'une perte, quoique faite bution des matelots. Les marchands n'en doivent
dans la vue du salut commun, donne lieu à la pas profiter; ils sont assez avantagés de ce que
contribution , il faut qu'elle ait pour lors pro- le propriétaire du navire contribue au rachat
curé la conservation du vaisseau. du navire, pour le total et du navire et du fret.
Mais si le corsaire , en exécutant la composi- On ne doit donc pas comprendre les loyers dus
lion , a laissé aller le vaisseau, quoique, depuis, aux matelots dans la masse qui se fait des effets
par un autre accident survenu durant le cours contribuables, pour régler la contribution entre
du voyage, le vaisseau soit tombé entre les mains le propriétaire du navire et les marchands. Mais,
des ennemis , il ne laissera pas d'y avoir lieu à après le règlement de cette contribution ,• la
la contribution; et ceux, qui ont sauvé leurs somme, quelepropriétaire du navire doit porter
effets du pillage dans le second accident contri- par cette contribution , doit se i-épartir et être
hueront à la perte des effets donnés lors du pré- supportée en commun , et par le propriétaire du
roier, pour la composition qui a sauvé alors le navire, au /iroraf/i du fret, et par les matelots,
