PARTIE II

au prorata de ce qui leur est dû pour leui's Cinquième espèce. Leê pans^mens et nour-,

loyers. . riture du mafelot blessé en défendant le navire: Par exemple , je suppose que le propriétaire Gela doit s^entendre du cas d'un combat sou-

du navire pour son fret, montant, toute dëduc- tenu pour .empêcher la prise du navire attaqué

tion faite, à une somme de 24,000 liv., ait été par un corsaiiie : le matelot ayant exposé sa per-

imposé dans la contribution a une somme de sonne pour le salut commun , ayant été blessé

7,000 livres , et qu'il reste dû aux matelots pour le salut commun , les frais de nourriture et

4,000 liv. La somme de 7,000 liv., à laquelle le de pansemens, auxquels ses blessures ont donné

propriétaire du navire a été imposé pour son lieu, doivent être supportés en commun, et

fret , doit se répartir au. prorata entre ledit pro«v être réputés avaries communes, priétaire et les matelots : la somme de 24,0001., Il n'importe , à cet égard , qu^il ait été blessé

montant du fret , étant sextuple de celle de en combattant les armes à la main , ou en faisant

4,000 liv. due aux matelots^ le propriétaire doit la manœuvre pendant le combat : en Tun et

porter six septièmes de la somme de 7,000 liv., Tautre cas , il travaillait pour le salut commun, etles matelots un septième, montant à la somme Ce qui est dit du matelot, me paraît devoir

de 1,000 liv., dont le maître, pour le proprié- s'étendre à tous les gens de l'équipage , et même

taire du navire, leur fera diminution sur les au maître. Si, en combattant, ou en manœu-

4,000 liv. qui leur étaient dues. vrant durant le combat, ou en donnant des

142. Seconde espèce. L'article ajoute, celles ordres, ils ont été blessés, l'ayant été pour le jetées dans la mer. C'est l'espèce d'avarie com- salut commun , les frais de leur nourriture et mune, dont nous avons parlé dans la section pansemens sont une avarie commune, précédente. Je pense même qu'on en doit dire autant des

T ROisiÈME EsvècE. Les câbles ou mâts rompue passagers, qui, dans un combat, ont, à la ré-

ou coupésj les ancres et autres effets aban^ quisition du maître , pris les armes. S'ils ont été

donnés pour le salut commun. blessés, les frais de leurs nourriture et panse-

Pour que ce dommage soit censé fait pour le mens me paraissent pareillement devoir être

salut commun , et soit une avarie commune , il une avarie commune.

faut, de, même que pour le jet, qu'il ait été fait Si ce n'est pas dans un combat, mais en fai-

par Tavis des marchands qui étaient sur le na- sant le service ordinaire,' qu'un matelot a été

vire, et des principaux de l'équipage (titre du blessé , ce n'est pas une avarie commune. Cette

jet, art, l et2) , dans le. cas d'une violente tem- distinction se trouve au titre des matelots , art, 1,

pête,ou d'une chasse du vaisseau par des pirates où il est dit : <k Le matelot, qui sera blessé au

ou par des ennemis, et que cela ait pour lors u service du navire, ou qui tombera malade

procuré la conservation du vaisseau. a pendant le voyage , sera payé de ses loyers, et

Lorsque ce dommage n'a pas été fait à dessein u pansé aux dépens du navire (seuleuient) y et

de procurer la conservation du vaisseau, mais » s'il est blessé en combattant contre les ennemis

qu'il est survenu par quelque coup de vent, ce « ou les pirates , il sera pansé aux dépens du

n'est qu'une avarie simple , qui ne donne pas « navire et de la cargaison. » lieu à la contribution, et qui doit être soufferte Par la même raison, que les frais de nourri-

en entier par les propriétaires du navire. C'est ture et pansemens des matelots blessés en com-

ce que décide rOrdonnance , titre des avaries, battant, sont une avarie grosse, qui doit être

art, 4. « La perte des câbles, ancres, voiles, supportée en commun; ce qui, suivant l'ar-

« mâts et cordages , causée par tempête ou autre ticle 15 du titre des loyers des matelots, doit

tt fortune de mer, sont avaries simples. » être payé aux héritiers d'un matelot tué en com-

Cette avarie étant une avarie simple, lespro- battant, de plus qu'il ne leur serait payé, s'il

priétaires des marchandises ne sont obligés de était mort de maladie , et qui consiste dans les

contribuer en rien aux frais, qu'il aura fallu loyers de ce matelot courus depuis sa mort,

faire pour remettre le navire en état de conti- jusqu'à la fin du voyage , doit être aussi réputé

nuer sa route , et de conduire les marchandises avarie grosse et commune , comme l'a fort bien

au lieu de leur destination; /. 6, ff. de leg, remarqué M. Vaslin sur le même article 15, qui

Rkod,; de même que je ne serais tenu de rien, est expliqué infrà, n. 194. J'ai, néanmoins,

si un serrurier avait rompu son marteau ou son entendu faire, à cet égard , une distinction, entre

enclume , en travaillant à l'ouvrage que je lui ai le cas auquel le maître a loué d'autres matelots,

donné à faire ; /. 2 , ^ 1 . pour remplacer ceux qui ont été tués , et le cas

143. Quatrième espèce. Le dommage fait auquel il ne les a pas remplacés. Lorsque le aux marchandises restées dans le navire , en maître a loué d'autres matelots, pour remplacer faisant le jet. * ceux qui ont été tués , le paiement , qu'il est tenu

Nous en avons parlé dans la section précédente . de faire aux héritiers des matelots tués, des

loyers courus depuis la mort de ces matelots , n'y peut entrer sans être déchargé , sont des

jusqu'à la fin du yoyage , est pour lui , en tant frais ordinaires, qui doiTent être portés par

qu'il est égalemeoft obligé de payer les loyers de ceui à qui appartiennent les marchandises,

ceux qu'il a loués pour les remplacer, une double C'est ce qu'enseigne M; Yaslin sur ledit article,

dépense , et une dépense extraordinaire , laquelle 146. L'article 19 du titre du Jet rapporte une

étant causée par la mort des matelots tués en septième espèce d'avarie commune; c'est dans

combattant pour le salut commun, est une avarie le cas auquel un navire ne pouvant entrer sans

commune : les marchands doivent donc y con- danger dans un havre , ou dans une rivière ,

tribuer. Mais , lorsque le matelot, tué en com- avec toute sa charge , on en décharge une partie

battant , n'a pas été remplacé , le paiement des dans les bateaux qu'on appelle allégée, L'ar-

loyers, que fait le maître aux héritiers du ma- ticle 19 dit : u En cas de perte des marchandises

telot, ne paraît pas être une dépense extraordi- » mises-dans des barques pour alléger le vaisseau

naire, ni, par conséquent, une avarie commune: u entrant en quelque port ou rivière, la répar-

car le maître ne paie pas plus , dans le cas de la ^ tition s'en fera siu* le navire et son chargement

mort du matelot, qu'il n'eût payé s'il ne fût pas « entier. «

mort , puisqu'il aurait alors payé au matelot la L'article 20 ajoute : « Mais si le vaisseau périt

même somme qu'il paie à ses héritiers. Cette « avec le reste de son chargement, il n'en sera

distinction paraît assez plausible. « fait aucune répartition sur les marchandises

144. La nourriture et les pansemens des ma- « mises dans les allèges, quoiqu'elles arrivent à telots blessés dans un combat soutenu pour la « bon port. »

défense du navire, étant des avaries communes, La raison de différence est, que la décharge

on doit aussi décider que le dommage , souffert des marchandises dans les allèges , s'étant faite

par le vaisseau dans ce combat , est pareillement pour la conservation du navire et des marchan-

une avarie commune , à laquelle doivent con- dises qui y sont restées , afin que le navire pût

tribuer les marchandises chargées sur le vais- entrer plus facilement dans le port, la perte de

seau. Ce dommage est bien différent de celui, qui ces marchandises , qui ont péri avec les allèges

lui est causé par une tempête, et qui n'est où on les avait déchargées , a été soufferte pour

qu'une avarie simple , parce qu'il n'est pas souf- la conservation du navire et des marchandises

fert pour le salut commun. Le combat , au con- qui y sont restées ; et , par conséquent, elle doit

traire, étant soutenu pour }a défense des mar- être soufferte en commun. Mais lorsque c'est le

chandises, aussi bien que du navire, le dommage, vaisseau qui périt, et que les allèges sont arri-

que le vaisseau en reçoit , est souffert pour le vées heureusement , on ne peut pas dire que la

salut commun , et , par conséquent , est une perte du vaisseau ait été soufferte pour la con-

avarie commune. servation des allèges.

145. Sixième espèce. L/ee frais de la décharge Ces décisions des articles 19 et 20 sont tirées pour entrer dans un havre, ou dans une rivière , de la loi A, S. de Leg, Rhod. Navis onustœ leou pour mettre à flot un vaisseau. vandm causa , quia intrare flumen vel portum

Cela ne doit s'entendre, comme l'observe non poterat cutn onere , si quœdam merces in

Vaslin, que dans le cas d'une tempête, ou d'une scapham trajectœ sunt eaque scapha sub-

chasse de vaisseau, ou autre accident. Si, pour fnersa est, ratio haheri débet inter eos, qui in

empêcher le naufrage ou la prise du vaisseau, nave tnerces salvas hahentj cum his, qui in

on est obligé de le faire entrer dans un havre , scaphâ perdid^runt, tanquam si jacfura facta

qui n'est pas le lieu de sa destination , et qu'il ne esset: contra jsi scapha cumpartemerdutnsalva

puisse y entrer, sans être déchargé d'une partie est, navis periit, ratio haberi non débet eorutn

de sa cargaison , qu'on décharge alors dans des q'ui in nave perdiderunt; quiajactus *■ in tri-

bateaux ou allèges , ce sont des frais extraordi- butum salvd nave venit.

naires faits pour le salut commun , pour la H n'y a lieu à la décision dé l'article 19, que

conservation du navire et des marchandises , et, lorsque la décharge des marchandises dans des

par conséquent , une avarie commune, qui doit barques s'est faite dans la vue d'alléger le na-

étre supportée en commun par une contribution, vire , et de lui faciliter l'entrée dans le port, soit

Il en est de même des frais qu'on fera , en ce que ce soit celui de sa destination , ou un autre,

cas, pour remettre à flot h vaisseau, c'est-à- Mais si le marchand n'a fait décharger ses mar-

dire , pour le sortir du lieu où il s'était réfugié , chandises , que pour les faire arriver plus promp>

et le mettre en état de continuer sa route avec tement à terre , pendant que le vaisseau restait sa cargaison.

Mais les frais de la décharge des marchan- , /^ ^.^^ ,.^ demùmjactus, ea demùm Jactura 'venit

dises, qui se fait au lieu de leur destination, intributum,quœadsalvandamna\>emactaest,etper

lorsque le havre de ce lieu est tel que le vaisseau quam navis sahafacia est.