PARTIE II

en rade , la décharge , en ce cas , ne s'ëtant pas tion du navire pour régler la part qu'il doit

faite pour le salut du navire et des marchan- supporter ; au contraire , pour la contribution à

dises qui y sont restées , la perte des marchan- cette avarie , on ne fait aucune estimation du

dises déchargées ne serait pas une avarie com- navire, mais on fait porter le tiers au navire et

raune , et ne devrait être supportée que par ceux les deux tiers aux marchandises,

à qui elles appartiennent. La raison est , que ces frais étant peu consi-

J^ai entendu faire une autre distinction à dérables, ils ne méritent pas qu'on fasse une

regard de la disposition de Tarticle 19. Lorsque estimation du navire.

c'est pour entrer dans un port , où un accident 148. Observez que ces frais de lamanage, a obligé de relâcher, qu'il a fallu alléger le na- touage et pilotage , ne sont proprement avaries, vire , il y a toujours lieu à la disposition de cet que lorsqu'ils sont faits à l'occasion de quelque article , parce qu'il né peut y avoir, en ce cas, accident de tempête ou de chasse , pour entrer aucune faute du maître, qui ne pouvait pas de- le navire dans un port qui n'est pas celui de sa viner, lorsqu'il a chargé son navire , qu'il serait destination , et pour en sortir , car ce n'est que obligé d'entrer dans ce port. Mais lorsque c'est dans ce cas , que ces frais sont dépenses extraorpour entrer le navire dans le port de sa destina- dinaires : or, selon la définition ci-dessus raption , qu'il a été nécessaire de l'alléger, le maître, portée , et que donne l'article premier, les avaqui connaissait ou devait connaître la portée ries sont des dépensée extraordinaires, du port, où il conduisait son navire, est en Quoique ces frais de lamanage, etc., lorsfaute d'yavoir mis une plus grande charge. C'est qu'ils sont faits pour entrer le navire dans le donc , en ce cas , par la faute du maître , qu'il a port de sa destination , soient des frais ordifallu décharger une partie des marchandises , et naires , et ne soient point proprement des avaque les marchandises déchargées dans des allèges ries , et , qu'en conséquence , les assureurs n'en ont été exposées aux risques qu'elles ont courus soient pas tenus , néanmoins , ils sont , même en dans ces barques , et qu'elles n'auraient pas ce cas , portés en commun par le navire pour courus dans le vaisseau. C'est donc le maître un tiers, et par les marchandises pour deux seul qui doit être, eu ce cas, responsable de tiers, et sont assimilés aux avaries, l'accident, et il ne peut pas en faire une avarie C'est l'interprétation que M. Yaslin donne à commune. cet article 8, et elle est confirmée par la relation

147. L'article 8 du titre des avaries nous en qu'il a avec l'article 9 qui suit, où il est dit :

rapporte une huitième espèce. Il y est dit: « Les droits de congé , visite , rapport, balises

• Les lamanages , touages , pilotages , pour en- « et ancrage ne seront réputés avaries , mais

« trer dans les havres ou rivières, ou pour en « seront acquittés par les maîtres. »

« sortir,, sont menues avaries, qui se paieront II est certain que cet article ne doit s'entendre,

« un tiers par le navire , et les deux autres que du cas auquel le paiement de ces droits est

« tiers par les marchandises, n une dépense ordinaire, c'est-à-dire, du cas au-

Lamanage, est ce qui se paie aux lamancurs, quel ils sont payés au. lieu du départ du vaisc'est-à-dire , à ceux qui viennent au-devant des seau , et au lieu de sa destination : car, lorsque navires dans des barques , avec des instrumens ces droits sont payés pour entrer ou sortir d'un propres à haler le navire, et à diriger sa course, port où quelque accident de tempête ou de [ pour lui faire éviter les dangers qui sont sur sa chasse a obligé le vaisseau de relâcher, le paieroute , Guidon de la merj chap» 14. ment de ces droits étant , en ce cas , une dépense

Touage, est ce qui se paie pour haler les na- extraordinaire causée par un accident , est une

vires dans les rivières; ibid.j chap, 16. avarie , et une avarie commune, puisqu'elle est

Pilotage j est ce que le maître donne à des faite pour le salut commun. Cet article 9 étant

pilotes du lieu où le vaisseau aborde, ou d'où il donc dans le cas de dépenses ordinaires , et étant

sort , pour conduire le navire en entrant et en mis en opposition avec le précédent , il s'ensuit

sortant, et lui faire éviter les endroits dange- que le précédent doit aussi s'entendre du cas

reux, dont ces pilotes du lieu ont la connais- auquel les lamanages, etc., sont dépenses ordi-

sance. naires.

Cette espèce d'avarie commune a deux choses 149. Les droits de congé , dont parle cet ar-

quî lui sont particulières. La première est que , ticle , sont ceux que le maître paie à l'amirauté

quoique les avaries communes soient appelées du lieu de son départ pour avoir m^ congé ou

grosses avaries en l'article 2 du titre des ava- passe-port pour son voyage.

ries, celle-ci, à cause de sa modicité, est ap- Ceux d^e omÏ0 sont ceux qui sont attribués aux

pelée menue avarie. officiers de l'amirauté pour la visite des navires.

La seconde est, qu'au lieu que, pour la con- Ceux de rapport sont ceux dus pour la décla-

tribution aux autres avaries , on fait une estima- ration que le maître doit faire à Tamirauté du

214 TRAITÉ DBS AVARIES.

lieu de son nrnyée , ou des lieux où il relâche, a prise^ naufrage ou échouement , les frais faits

Les tonnes sont des tonneaux vides placés au- u pour les sauTcr, et les droits^ impositions et

dessus des rochers et bancs de sable, qui sur- «coutumes, sont avaries simples pour le compte

nagent pour servir de signal , afin de les éviter. a des propriétaires. »

Balises j est un terme plus général qui com- 153. Quoique le dommage ait été causé aux

prend tout ce qui sert en mer à indiquer le marchandises , par la faute du maitre ou de ses

chemin : c'est pourquoi , les droits de tonne et gens , ce n'en est pas moins une avarie simple ,

de balise paraissent être de petits droits qu'on qui ne donne pas lieu à la contribution : mais le

fait payer aux vaisseaux, qui entrent dans les propriétaire des marchandises a, en ee cas, pour

ports, pour Tentretien de ces tonnes et balises, en être indemnisé, action contre le maitre et

Les droits d'ancrage sont les droits dus à les propriétaires do navire qui Tont préposé. Cest

l'amirauté, pour la permission de mettre le ce qui est dit en l'article 4 :« Le dommage arrivé

navire à Tancre. « aux marchandises par la faute du maître ou de

150. Outre les différentes espèces d^avaries «Téquipage, pour n'avoir pas bien fermé les communes , dont TOrdonuance a fait mention , « écoutilies , amarré le vaisseau , fourni de bons et que nous venons de rapporter, il y en a encore « guindages ou cordages , ou autrement , sont d'autres. Par exemple, lorsqu'un navire étant «avaries simples, qui tomberont sur le maître, poursuivi, le maître, pour en empêcher la prise, a le navire et le fret. »

le fait échouer sur une côte , le dommage causé L'article dit qu'elles tomberont sur le maître,

par Téchouement , soit au navire , soit aux mar- parce que le marchand a contre le maître, pour

chandises , est une avarie commune , l'échoué- en être indemnisé, l'action ex conducto, comme

ment ayant été fait pour le salut commun. nous l'avons vu suprà, n. 45.

151. C'est aussi avec raison que M. Yaslin met L'article ajoute, le navire et le fret ^ parce au nombre des avaries communes, les frais faits que le marchand a contre les propriétaires du pendant le séjour d'un navire qui s'est réfugié navire , qui ont préposé le maître , l'action dans un port, ou sous une citadelle, en fuyant exercitoire, pour laquelleils peuvent abandonner des vaisseaux ennemis qui le poursuivaient , et leur navire , et le fret qui leur est dû ; sauf au qui y reste jusqu'à ce qu'ils se soient retirés ; car marchand, si celane suffit pas pour l'indemniser, ce sont des dépenses extraordinaires faites pour de se venger , pour le restant , sur les biens du le salut commun, et, par conséquent, des avaries maître.

communes ; c'est pour le salut commun que le 154. Pareillement, tous les dommages souf-

maître y a réfugié son navire, et y est resté. ferts par le navire, lorsqu'ils ne Tout pas été

En cela, ce cas est différent de celui d^un arrêt pour le salut commun, sont des avaries simples,

de prince. On ne peut pas dire que la dépense qui doivent être supportées en entier, par les

extraordinaire, qu'a causée l'arrêt de prince, pour propriétaires du navire j sauf, dans le cas, auquel

les loyers et la nourriture des matelots , ait été la faute du maitre ou de ses gens y aurait donné

faite pour le salut commun. Cet arrêt est une lieu, leur recours contre le maître,

force majeure involontaire, dont les marchands C'est pourquoi, l'article 14, au titre du jet y

ne sont pas garans envers le maître , et dont le dit : u Ne sera fait aucune contribution pour

maîtren'estpasgarant envers eux. Aussi l'article «raison du dommage arrivé au bâtiment, s'il

7 décide-t-il que , lorsque le vaisseau est loué « n'a été fait pour faciliter le jet. i>

au voyage, ces frais doivent être portés par le Ajoutez, ou de quelque autre manière pour

vaisseau seul , comme avaries simples. le salut commun ; comme serait le dommage

Si , lorsque le vaisseau est loué au mois , ces causé dans un combat soutenu pour la défense

frais sont réputés avaries grosses , c'est par une du navire , ainsi que nous l'avons vu suprà.

raison particulière, que nous avons déjà indiquée 155. Il y a une espèce d'avarie, à l'égard de

suprày n. 85, qui est que le maître ne recevant, laquelle on voit une décision singulière dans

en ce cas , aucun fret du marchand , pendant le l'Ordonnance ^ titre des avaries^ art, 10 ', c'est

temps que l'arrêt dure , il n'est obligé de fournir l'avarie ou dommage, que souffre un navire, par

pour rien au marchand ses matelots , pour la le heurt ou abordage d'un autre navire ^ sans

garde et la conservation des marchandises. qu'il paraisse que ce soit par la faute du maître

152. Après avoir expliqué quelles sont les ava- ni des gens de l'équipage du navire, qui a causé

ries communes , il est facile de connaître quelles le dommage en heurtant l'autre,

sont les avaries simples : ce sont toutes celles qui Suivant les principes du droit naturel, et ceux

n'ont pas été souffertes pour le salut commun. du droit romain en la loi 29, ^ 2 et4,ff. ad, leg.

C'est pourquoi , il est dit par l'article 5 , au -Âq-y lorsqu'il ne parait pas qu'il y ait de la faute

titre des avaries .* « Les dommages arrivés aux du maître ni des gens de l'équipage du navire ,

« marchandisespar leur vice propre, par tempête, qui a causé le dommage à l'autre en le heurtant