PARTIE II

ou l'abordant, cet abordage étant regardé comme n'est quant â la part pour laquelle il serait luiun cas fortuit, qui à nemine prœstatur, le pro- même propriétaire du navire. Ce n'est pas une priétaire du navire qui a souffert le dommage , chose insolite en droit , que les propriétaires n'a aucune action pour en avoir la réparation. soient quelquefois tenus du dommage causé

Néanmoins , comme il peut arriver souvent |>ar la chose qui leur appartient ; /. 7 , $ l , ff.

qu'il y ait de la faute du maître ou des gens de damn, inf,

l'équipage du navire qui a causé le dommage , Les marchandises , qui étaient dans le navire sans qu'on puisse le justifier, l'Ordonnance, dans qui a causé le dommage par l'abordage , ne sont l'incertitude , n'a pas voulu faire porter tout le pas tenues d'y contribuer ; car l'ordonnance dit, dommage au navire, comme si la faute était jus- par les navireê. Ce dommage n'est pas un domtifiée. Elle n'a pas voulu non plus en décharger mage souffert pour le salut commun, ni, par coule navire en entier , comme s'il était indubitable séquent , une avarie commune , à laquelle les que le maître n'est coupable d'aucune faute \ marchandises doivent contribuer, mais elle a jugé à propos de couper le différend 158. Lorsqu'un navire , en heurtant un autra par la moitié, en faisant porter le dommage éga- navire par un cas fortuit , non seulement lui a lement,etpar le navire qui Ta causé, etpar celui causé du dommage , mais en a causé aussi aux qui l'a souffert. marchandises, les propriétaires de ces marchan-

C'est ce qui est décidé par l'article 10 , où il dises n'ont aucune action pour s'en faire indem-

est dit : a En cas d'abordage de vaisseau, le dom- niser : car cet article ne parle que du dommage

« mage sera payé également par les navires qui causé au navire ] et, comme il renferme une dé-

« l'auront fait et souffert, soit en route, en rade, cision contraire à la raison de droit , il ne doit

« ou au port. » pas être étendu hors son cas : Quod contra

Ces espèces de décisions, par lesquelles on rationefnjurisintroductum est, nondebet trahi

coupe le différend par la moitié , et que la glose ad consequentias.

appelle judfctum rusticorum, ne sont pas inso- 159. L'article 10, et tout ce que nous avons

lites en droit. Il y en a un exemple aux Insti- dit jusqu'à présent pour son interprétation, est

tûtes, au titre de vulg, subst,, §/in. dans le cas auquel il n'y a aucune faute. Mais

Celle-ci est fondée sur une raison d'intérêt suivant l'article 11, u si l'abordage avait été fait

public , afin de rendre les maîtres des navires « par la faute de l'un des maîtres , le dommage

plus soigneux â prendre toutes les précautions » sera réparé par celui qui l'aura causé. »

possibles pour éviter cet abc. dage. Le maître , qui , par sa faute ou par celle de

156. L'article dit , sera payé également. Par ses gens , a donné lieu au dommage, est tenu de ce terme également y l'Ordonnance entend que le réparer , tant celui fait au navire , que celui fait navire, qui a causé le dommage, et celui, qui l'a aux marchandises qu'il portait. ^ souffert, le porteront chacun par moitié, comme M. Yaslin rapporte plusieurs exemples dans le déclare expressément l'article I4desjugemens lesquels c'est par la faute du maître d'un navire d'Oléron. que s'est fait l'abordage.

Ce n'est donc point à proportion de la valeur l» C'est la faute du maître, lorsque son navire

de chacun de ces navires , que le dommage est n'ayant pas été. bien amarré , s'est détaché , et en

porté. Si en se heurtant , ils s'en étaient respec- a heurté un autre.

tivement causé , chacun porterait la moitié des 2° C'est pareillement la faute du maître, lorsdommages faits tant à l'un qu'à Tautre navire. quo, son navire étant à l'ancre dans un port, il

157. Il est dit, par les navires , c'est-à-dire, n'a pas été attaché une bouée ou gaviteau, qui par les propriétaires des navires. Lorsqu'on ne est un morceau de liège qui flotte sur l'eau , au peut justifier d'aucune fauté de la part du maître lieu où sont les ancres. Faute de cette précaudu navire qui a causé le dommage , ou des gens tion , il est responsable du dommage causé aux de l'équipage , le maître n'en est pas tenu, si ce navires qui se seraient heurtés à ses ancres.