TROISIEME PARTIE
Du lotmge des matelots et autres gens de mer.
160. L^Ordonnance de la marine, au titre des vient; de sa forme , et des obligations que le loyers des matelots, art, 1, rapporte quatre dif- matelot contracte: dans la seconde, des obligaférentes manières d^engager les matelots ; !<> au tions du maître envers le matelot.
voyage ; 2** au mois ; 3^ au profit ; 4» au fret. Nous observerons , avant que d*entrer en
L^engagement des matelots au voyage est un matière, que tout ce qui est dit dans les différentes
véritable contrat de louage, par lequel un ma- dispositions du titre du loyer des matelots y que
telotloue à un maître de navire ses services pour nous rapporterons, a lieu pareillement à Tégard
un voyage, à raison d^ne certaine somme uni- de tous les gens deVéquipage: car, par Tarticleâl,
que , que le maître de son côté s^oblige de lui qui est le dernier de ce titre, il est dit : « Ce qui
payer, pour le loyer de tout le voyage. « est ordonné par le présent titre, touchant lea
L^engagement au mois est aussi un véritable a loyers, pansement et rachat des matelots, aura
contrat de louage , par lequel un matelot loue à « lieu pour les officiers et autres gens de i^é-
un maître de navire ses services pour un voyage, « quipage. r>
k raison d'une somme, que le maître, de son côté. Cela ipéme s^étend aux obligations respectives
s'oblige de lui payer, pour chaque mois qu*aura du maître envers les propriétaires du navire , et
duré le voyage. des propriétaires envers le maître.
Ces contrats diffèrent en ce que , dans le précédent, le loyer consiste dans une somme unique SECTION PREMIÈRE. pour les services de tout le voyage , quelque
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longue ou courte qu en soit la durée : au heu ^
j i«'ii •* axj INTERVIENT, DE SA FORME, ET DES OBLIGATIOHS
que, daus celm-ci, le loyer consiste en autant de ' '
, j j . DES MATELOTS.
sommes , que Je voyage durera de mois.
161. L'engagement o«jpro/îf, ou dtopor*, est g^ des personnes entre lesquelles ce contrat un contrat par lequel un matelot s'oblige de intervient
servir le maître du navire pendant un certain
temps, ou pendant un certain voyage, pour une 163. Le maître d'un navire étant celui, a qui
certaine part que le maître, de son côté, s'oblige les propriétaires en ont confié le gouvernement
de lui donner dans les profits qu'il espère faire, et l'administration , il doit avoir le pouvoir de
C'est un marché , que font quelquefois avec faire tous les contrats, qui concernent le gou-
des matelots les maîtres des navires corsaires , vernement et l'administration du navire, comme
qui vont en course en temps de guerre , et les nous l'avons déjà vu au chapitre premier, maîtres de navires qui vont à la pêche. Il est donc surtout autorisé à contracter avec
L'engagement au fret est un contrat , par le- les matelots et autres gens de mer , pour les
quel un matelot s'oblige de servir le maître d'un prendre au service du navire , et en composer
navire pendant un certain voyage, pour une cer- son équipage; car ces gens devant être ses coopé-
taine part , que le maître de son côté , s'oblige rateurs pour la conduite du navire, et le maître
de lui donner dans le fret qu'il doit recevoir des étant responsable de leurs délits ou quasi-délits,
marchands , auxquels il a affrété son navire. il est juste que ce soit lui qui les choisisse.
Ces deux dernières espèces d'engagemens sont C'est pourquoi , l'article 5 du titre des capi-
des espèces de contrats de société. taines, dit : u Appartiendra au maître de faire
162. C'est principalement des deux premières ^ l'équipage du vaisseau, de choisir et louer les espèces d'engagement , c'est-à-dire , du louage « pilotes , contre-maître , matelots et compades matelots fait au voyage, et de celui qui est o gnons. »
fait au mois , que nous nous proposons de traiter. On appelle pilote celui à qui est confiée la di-
Nous traiterons , dans une première section , rection de la route du na'vire. Voyez le titre
des personnes entre lesquelles ce contrat inter- du pilote.
