PARTIE III

Le contrermaître est celui , qui est chargé de o ou au TOyage , soit au profit ou au fret ; sinon

faire exécuter la manœuTre ordonnée par le « les matelots en seront crus à leur serment. »

maître, et qui commande dakis le navire, en cas Cette forme, que TOrdonnance exige, ne con-

de maladie du maître. Voyez h titre du contre- cerne que la preuTC du contrat , et non la sub-

maitre, stance. En effet, le contrat, par lequel un matelot

Compagnons est un terme général , qui com- a loué ses services à un maître de navire pour

prend toutes les personnes dont l'équipage est un certain voyage, quoiquUI n'ait pas été rédigé

composé. par écrit , ne laisse pas d'être valable en soi , et

Lorsque les propriétaires du navire ne sont d'obliger les parties dans le for de la conscience, pas sur le lieu, le maître, n'étant pas à portée de et même dans le for extérieur, lorsque les parties les consulter, a un pouvoir absolu sur le choix n'en disconviennent pas. Cet article de TOrdondes personnes qu'il prend au service du navire , nance ne concerne donc que ^a preuve du conet sur les conditions du marché qu'il fait avec trat : elle exclut la preuve testimoniale, et elle eux ; et il oblige les propriétaires du navire , ses veut que le matelot en soit cru à son serment, commettans, qui, quoiqu'ils n'aient pas été con- 167. Les choses , sur lesquelles le maître et le suites , ne peuvent ni critiquer le marché , ni matelot peuvent être en contestation , sont , ou s'en plaindre, pourvu qu'il ait été fait à des con- sur la qualité du contrat , ou sur quelque conditions ordinaires et raisonnables. dition qui n'est pas ordinaire et de la nature du

164. Il n'en est pas de même, lorsque les pro- contrat , que l'une des parties prétendrait avoir priétaires sont sur le liou : o'est pourquoi , ledit été apposée, ou sur la quantité du prix du loyer. article 5 ajoute : a Ce qu'il fera néanmoins de Lorsque la contestation est sur la qualité du a concert avec les propriétaires , lorsqu'il «sera contrat , M. Yaslin observe fort bien que la dis- « dans le lieu de leur demeure. » position dé l'Ordonnance, qui défère le serment

Le maître doit, en ce cas, les consulter, et sur au matelot , ne doit avoir lieu , que lorsque la

les personnes qu'il entend prendre au service du qualité du contrat , que le maître dit être inter-

navire, ne devant pas en prendre qui leur soient venu entre les parties , n'est pas celle qui est la

désagréables , et sur le prix du loyer. plus usitée j comme si , dans un lieu où l'usage

Si le maître avait manqué de consulter les pro- est que les matelots se louent au voyage , le

priétaires , le contrat ne laisserait pas d'être va- maître prétendait que le contrat a été fait au fret

lable entre lui et ceux avec qui il aurait contracté; ou aii mois. Le matelot , qui prétend, au con-

et il ne pourrait leur refuser le prix convenu : traire , avoir loué ses services au voyage , selon

mais les propriétaires pourraient critiquer ce l'usage du lieu le plus commun , doit être cru à

prix, et en demander la réduction, pour peu son serment.

qu'il parût cher. Au contraire , si le matelot prétendait s'être

165. Toutes les personnes, qui font profession loué au mois, le maître, qui dirait que le louage d'être matelots, doivent se faire enclasser, c'est- s'est fait suivant l'usage du lieu , au voyage , en â-dire , se faire enrôler dans les classes des ma- devrait être cru ; la présomption étant pour Tutelotsdequelqu'undesdépartemens de la marine, sage, suivant la règle. Si non appareat quid Ces matelots doivent par tour leurs services sur actum est, erit consequens ut id aequamur quod lesvaisseauxduroi, de trois années une. Pendant inregioncy in quà actum est, frequentatur ; les deux autres années, ils peuvent se louer à des l* 34, ff. de Reg. Jur. Le matelot, qui en disconmaîlres de vaisseaux marchands; et ceux-ci ne vient, ne peut que déférer le serment au maître, peuvent pas en prendre d'autres pour le service 168. Lorsque la contestation est sur quelque de leurs vaisseaux , s'ils ne sont étrangers , An- condition , que le maître prétend avoir été apglais , Hollandais , Italiens, ou de quelque autre posée au marché, et que cette condition n'est nation , pourvu que le nombre de ces matelots pas de la nature du contrat; comme c'est , en ce étrangers n'excède pas Je tiers de ceux dont est cas, au maître à la justifier, suivant la règle, Ei composé leur équipage. Voyez /m rësr/emen«ra|j- incumhit anus probandi j qui dicit; faute par portée par M. i^aslin, dans son commentaire lui de s'en être procuré la preuve, en faisant sur l'Ordonnance de ta marine. rédiger par écrit le marché, le matelot , qui disconvient de celte condition , en doit être cru à

S II. DE LE. FORME DF. CKS CONTRATS. ^^^ SermCnt.

166. L'Ordonnance , titre du loyer des mate- Mais si c'était une condition que le matelot lots, art, 1, veut que ces contrats soient rédigés prétendît avoir été apposée à son avantage, et par écrit. Il y est dit : « Les conventions des qui ne fût pas de la nature du contrat; comme « maîtres avec les gens de leur équipage seront c'est alors à lui à en justifier, il doit, si le maître « rédigées par écrit , et en contiendront toutes en disconvient , s'en rapporter au serment du « les conditions , soit qu'ils s'engagent au mois maître.