Suivant les principes généraux du contrat payés

de louage, le conducteur est entièrement dé- L'article ajoute encore : u Si c'est pendant le

chargé du loyer, lorsque , par quelque accident « voyage , ils seront payés à proportion du leaips

de force majeure , le locateiy n'a pu le faire jouir » qu'ils auront servi. »

de la chose qu'il lui a louée ; et lorsque , par Cela est conforme aux principes généraux du

quelque accident de cette nature, il n'a pu en contrat de louage, f^oyes notre Traité, n, 140 et

faire jouir le conducteur, pour une partie du 166.

temps pour lequel il en devait jouir, le conduc- ^ c nd cas teur est déchargé d'une partie du loyer, au prorata du temps qu'il n'a pas joui. Voyez notre De l'arrêt dn prince. Traité du Contrat de louage , />. 3, cA. l, art. 2 , § l . 181. Quoique l'arrêt du prince ne rompe pas ,

Par une conséquence de ces principes gêné- mais retarde seulement le voyage, néanmoins,

raux , dans les louages de services, lorsque celui, suivant l'article 5 du même titre, il est dit .: « Si

qui a loué ses services, a été, par quelque force «le vaisseau est arrêté par ordre souverain,

. majeure, empêché de les rendre, celui, à qui il « avant le voyage commencé, il ne sera aussi dû

les avait loués, est déchargé du loyer; ou entiè- a aux matelots que les journées employées à

rement, s'il ne lui en a été rendu aucuns;, ou a équiper le navire. »

pour partie , et au prorata du temps que le loca- En cela , ce contrat de louage des matelots est

teur a été empêché de les rendre. Voyez le même différent de celui de charte-partie, dont le simple

Traité , n. 165 et 166. arrêt du prince n'opère pas la résolution, comme

Ces principes reçoivent leur application dans nous l'avons vu sùprà, part, 1, m. 100.

le louage des matelots , comme dans les autres 182. L'article ajoute : « Mais si c'est pendant

louages. Jls souffrent, néanmoins, quelques « le cours du voyage, ie loyer des matelots en-