PARTIE m. 2ai

« gagés au mois courra pour moitié pendant le au voyage ou au mois : « Quant aux matelots et

« temps de Tarrét; et celui des matelots engagés « autres gens de l'équipage allant au profit ou

« au voyage, sera payé aux termes de Tengage- ' « au fret, ils ne pourront prétendre journées ai

«ment. » « dédommagement, en cas que le voyage soit

Lorsque le matelot s'est loué au voyage pour u rompu, retardé ou prolongé par force majeure,

une somme unique, cette somme lui est due pour « soit avant ou depuis le départ du vaisseau ; »

le voyage, soit que la durée en ait été plus ou article 7.

moins longue ; et quoique le temps, qu'a duré La raison est, que ces espèces d'engagemena

l'arrêt , l'ait prolongé , il ne peut prétendre que renfermant un contrat de société , ceux , qui sont

la somme portée au marché, la seule qui lui soit engagés de cette manière, doivent , conformé-

due pour le service de tout le voyage , quelle ment au contrat de sociaé , prendre part à la

qu'en ait été la durée. L'arrêt du prince, qui a mauvaise fortune comme à la bonne, et perdre

prolongé le temps du voyage, et, par conséquent, leurs services , qu'ils ont apportés à la société ,

le temps de son service , étant une force majeure, lorsque le navire n'a produit aucun fret ni aucun

le maître n'en doit pas être garant , suivant la profit, dont l'espérance avait été conférée par le

règle , Casuê fortuiti à nemine prœstantur. Il maître.

ne peut donc lui demander un dédommagement Les journées, dont parle cet article, sont celles

résulUnt de, ce que cet arrêt a augmenté le temps employées à l'équipement du navire. Il en est

de son service : s'il souffre de ce retardement, le autrement de celles dont parle l'article 9. roysM

maître et les propriaaires du navire en souffrent infrà , n. 187, la raison de différence, aussi.

Lorsque le matelot s'est loué au mois , le ser- Troisième cas.

vice du navire, pendant le temps de sa détention, ^ i t v- r :» ,

,, - .1 11 De U prise, brii ou naufrage du vaisseau.

étant beaucoup momdre que pendant le temps

du voyage , il n'est pas juste qu'il soit payé autant 184. L'article 8 dit : « En cas de prise, bris et

pour les mois de la détention , que pour les mois « naufrage, avec perte entière du vaisseau et

du voyage j autrement , il profiterait du malheur « des marchandises , les matelots ne pourront

du maîlre, qui n'a aucun fret pour le temps de « prétendre aucun loyer. »

la détention, quoiqu'oblîgé à beaucoup de frais Cet article contient une exception aux priû-

et de dépenses. La disposition de l'Ordonnance, cipes généraux du contrat de louage, que noui

qui réduit à moitié les loyers pour le temps de avons ci-dessus rapportés , suivant lesquels le

l'arrêt , est donc très équitable. maître ne devrait être déchargé que d'une partie

Ce que décide l'article 4, que le matelot, qui du loyer, au prorata de ce qui restait i faire du

s'est loué au voyage , ne peut prétendre que le voyage , et les matelots devraient être payés pour

loyer convenu par le contrat, quoique l'arrêt du la partie du voyage faite jusqu'au temps de l'ac-

princeen ait prolongé la durée, paraît contraire cident , puisqu'ils ont servi le navire jusqu'à ce

à ce qui est dit on l'article 6 : « En cas que le temps.

« voyage soit prolongé, les loyers des matelots Si l'Ordonnance a voulu que les matelots ne

« loués au voyage seront augmentés à propor- pussent être payés que sur le navire et sur la

« tion. » il est facile de concilier ces deux dis- fret , et qu'ils ne pussent rien prétendre, lorsque,

positions. Celle de l'article 4 est dans le cas d'une par un accident de force majeure, le propriétaire

prolongation, qui ne tombe pas sur le voyage aurait perdu entièrement son navire, et aurait,

même , le vaisseau n'étant pas allé au-delà du par la perte des marchandises , perdu aussi son

lieu qui en devait être le terme , mais sur la durée fret, c'est par une raison de politique , afin que

du temps pour y arriver. Le matelot ne peut , le sort des matelots pour leurs loyers , dépendant

dans cette espèce , prétendre aucune augmen* du sort du navire et des marchandises , le motif

tation de loyer, parce qu'il n'a fait que le voyage, de leur propre intérêt les portât à faire , dans les

ponr lequel il a loué ses services, quelle qu'en accidens, tous leurs efforts pour conserver le

dût être la durée. Au contraire , l'article 6 est navire et les marchandises.

4ans le cas auquel la prolongation tombe sur le L'article ajoute : a Et ne seront néanmoins

voyage même , le vaisseau ayant passé le lieu qui u tenus de restituer ce qui leur aura été avancé.*»

en devait être le terme : or le voyage au-delà du Si l'accident était arrivé peu après le voyage

terme n'est pas renfermé dans le marché ; le commencé , tellement , que l'avance excédât ce

matelot doit donc recevoir une augmentation qui était alors échu de leurs loyers , seraient-ils

de loyer pour ses services pendant cette proro- tenus de rendre cet excédant? M. Yaslin décide

gation. pour la négative. Cet article de l'Ordonnance les

183. Ce que nous avons dit sur le premier et décharge indistinctement de la restitution de ce

le second cas, ne concerne que les matelots loués qu'on leur a avancé. Si , jusqu'au temps de rac«-

cident , le prix de leurs services eût monté à plus demander le paiement , comme nous Payons tu

que ce qu'on leur a avancé, ils auraient perdu auprà^ n. 183. La raison de différence est , qu'ils

Texcédantpls doivent donc, lorsque les avances, doivent ces journées à la société; elles faisaient

qu'on leur a faites , montent à plus que leurs partie de ce quHls y avaient apporté : au lieu

services, profiter de l'excédant, par une com- que, dans l'espèce de l'article 9, le naufrage du

pensation conforme à l'équité naturelle. vaisseau ayant mis fin à la société, les journées,

185. L'article 9 porte : a Si quelque partie du qu'ils ont faites pour sauver les débris du vais- « vaisseau est sauvée , les matelots engagés au seau et les marchandises , étant des journées tt voyage ou au mois, seront payés de leurs loyers faites depuis la dissolution de la société , ils en « échus , sur les débris qu'ils auront sauvés. » doivent être payés.

L'article dit, engiigésau voyctge ou au mois. Ceux des matelots, qui ont travaillé à sauver

Il est évident quïl n'y a que ceux engagés de l'une quelques effets , ont un privilège avant tous les

ou de l'autre de ces deux manières, qui puissent autres sur les effets qu'ils ont sauvés, demander à être payés sur 1 es débris d u vaisseau j

car ceux , qui se sont engagés pour une part au - Quatrième c€U,

fret , ne peuvent , suivant leur marché, prétendre ^^ j, ^.j, j j^ ^^ j^ 1, ^^^^ j^, matelot».

autre chose , pour leurs loyers , que leur part

dans le fret espéré. Lorsque , par la perte des 188. La mort et la maladie du matelot sont

marchandises, il n*y a aucun fret, ils n'ont aucuns des accidens de force majeure , qui l'empêchent

loyers à demander ; et pareillement ceux, qui se de faire jouir le maître des services qu'il lui a

sont loués pour une part au profit , n'ont aucun loués, loyer à prétendre , lorsqu'il n'y a aucun profit. C'est pourquoi , si le matelot meurt avant le

L'article dit, de leurs loyers échus; car ils départ du vaisseau, ou si, lors du départ du

n'en peuvent prétendre pour ce qui restait à faire vaisseau , il est retenu par une maladie qui l'em-

du voyage. pêche de partir, le maître , conformément aux

186. L'article ajoute : « Et s'il y a des mar- principes du contrat de louage , est déchargé « chandises sauvées , les matelots , même ceux entièrement du loyer , n'ayant pas joui de ses « engagés au fret, seront payés de leurs loyers services: il lui doit seulement, ou à ses héritiers, « par le maître, à proportion du fret qu'il re- le prix de ses journées, s'il en a fait quelques « cevra. » unes pour le service du navire.

Lorsqu'il y a des marchandises sauvées , il est 189. Lorsque , depuis le départ du vaisseau ,

dû au propriétaire du navire une partie du fret , et pendant le cours du voyage , le matelot est

au prorato de la partie du voyage , qui avait déjà tombé malade au service du navire ) quoique ,

été faite lors de l'accident, comme nous l'avons selon les principes généraux du contrat de louage

vu «uprà^/iarf. 1, n. 63. ci-dessus rapportés, tous conducteurs soient

Les matelots, tant ceux qui se sont loués au déchargés duloyer, pour le temps pendant lequel

voyage , que ceux qui se sont loués au mois , peu- le locateur, par une force majeure, n'a pu le

vent se venger sur ce fret de leurs loyers échus, faire jouir de la chose qu'il lui a louée, et que,

et ils peuvent épuiser entièrement ce îret , pour par une conséquence de ces principes, un maître

le paiement desdits loyers. A l'égard de ceux qui soit déchargé , envers son serviteur, du loyer de

se sont loués au fretj ils ne peuvent demander ses services, pour le temps pendant lequel le

dans ce fret, que la part qu'ils doivent avoir, serviteur a été empêché de les lui rendre, par

telle qu'elle est réglée par leur marché. une maladie qui a duré un temps un peu con-

187. Enfin l'article dit : a De quelque manière sidérable, comme nous l'avons vu en notre Traiité tt qu'ils soient loués (au voyage, au mois, au du contrat de Louage, n. 168; néanmoins, par « fret ou au profit) , ils seront en outre payés des une exception à ces principes, l'Ordonnance con- « journées par eux employées à sauver les débris serve aux matelots leurs loyers pendant le temps ft et les effets naufragés, n de leur maladie, lorsqu'étant au sei'vice du na-

Par l'accident de force majeure , qui empêche vire , ils sont tombés malades pendant le cours

la continuation du voyage , les parties sont dé- du voyage. Voici comme elle s'en explique en

gagées pour l'avenir de leurs engagemens. Les Tarticle II : u Le matelot, qui sera blessé au

matelots ne doivent plus pour l'avenir leurs scr- «• service du navire, ou qui tombera malade pen-

vices : il faut donc leur payer les journées qu'ils « dant le voyage, sera payé de ses loyers, et pansé

emploient depuis , soit pour sauver les débris du « aux dépens du navire. » vaisseau, soit pour sauver les marchandises. Dans les autres louages de services, quoique

En cela , ces journées sont différentes de celles les maîtres soient fondés à diminuer à leurs serviemployées à l'équipement du navire , dont les teurs , sur le loyer de leurs services , le temps de matelots engagés au fret ou au profit, ne peuvent leur maladie , néanmoins , les maîtres généreux