PARTIE ni

liront pas coutume d^uâer de 66 droit , et défaire à causé quelque maladie an matelot , il serait iuleurs serviteurs c^tte diminution. L'Ordonnance digne de jouir de Tavantage accordé par cet ara Toulu que ce qui n'était pour les maîtres , dans ticle, suivant la remarque de M. Yasîin. les autres louages de services, qu'une générosité 191. L'article 1 1 ajoute : u Et s'il est blessé en de bienséance , fût une obligation dans cette a combattant contre les ennemis ou les pirates ^ espèce particulière de louage des matelots : son « il sera pansé aux dépens du navire et de la but a été d'encourager, par là, les matelots, et a cargaison. » La raison est que c'est une avarie de porter un plus grand nombre de personnes à commune, comme nous l'avons vu «ujDrà^ n. 143. embrasser cette profession. D^ailleurs , dans cette Observez que les marchands ne sont tenus de espèce de contrat , les matelots, courant le risque cette contribution , que lorsque le combat , dans de n'être pas payés , même des services qu'ils lequel le matelot a été blessé , a procuré la conçut rendus , en cas de perte entière du vaisseau servatiou des marchandises y ils n'en seraient pas et des marchandises par naufrage ou autre acci- tenus, si le vaisseau avait été pris. Cela est condent, il était juste, qu'en récompense de ce forme aux principes sur les avaries communes, risque, ils fussent payés même de ceux qu'ils que nous avons exposés dans la partie précén^ont pas rendus , lorsque la maladie, qui est une dente, force majeure, les a empêchés de les rendre. 192. Passons au cas, auquel le matelot est

Le matelot tombé malade ou blessé au service mort pendant le voyage. Il faut , à cet égard ,

du navire , gagne en entier son loyer, non seu- distinguer les diJGTérentes manières dont les ma-

lement lorsqu'il est resté dans le navire, mais telots s^engagent. Lorsque le louage a été fait au

même dans le cas auquel, ayant été mis à terre, mois, l'article 13 dit : u Les héritiers du matelot

dans un port où le navire a relâché , il y aurait « engagé par mois, qui décédera pendant le

été laissé, s'étant trouvé hors d'état d'être rem- « voyage, seront payés des loyers jusqu^au jour

barque, lorsque le navire en est reparti. « de son décès j » et, par conséquent, de ceux

Observez que, dans ce cas, le maître, qui laisse échus même pendant tout le temps qu'aura duré

à terre son matelot malade ou blessé, doit pour- la maladie. La disposition de cet article n'est

voir aux frais de sa maladie, et lui fournir de qu^une conséquence exacte de l'article 11.

quoi s^en retourner chez lui après qu'il aura été Lorsque le louage est au voyage , les héritiers

guéri. Pour cet effet , il doit déposer une somme, sont traités bien plus favorablement. L'article 14

ou donnerune caution solvable pour en répondre, dit : » La moitié des loyers du matelot engagé

G^est ce qui est porté par l'article 3 du règlement « par voyage , sera due , s'il meurt en allant ; et

du premier août 1743. a le total , si c'est au retour. »

190. L'ai'ticle dit, le matelot qui sera bleaaé Cet article suppose que le matelot s^est loué

AU SERVICE DU NAVIRE. Il faut douc quc le ma- pour l'aller et pour le retour, à raison d'une

telot ait été blessé au service du navire , pour somme unique convenue pour le loyer, tant de

qu'il puisse demander les loyers du temps pen- l'aller que du retour. La moitié de cette somme,

dant lequel sa blessure l'a empêché de faire son adjugée aux héritiers du matelot mort en allant,

service. Si ce n^était pas au service du navire fait le total du loyer pour l'aller,

qu'il eût été blessé, mais étant ivre, ou dans Lorsque le matelot ne s'est loué que pour une

une querelle avec un autre matelot, il ne devrait traversée , et qu'il meurt pendant la traversée ,

pas jouir de cet avantage. le total du loyer est dû, suivant l'esprit de cet

Il doit surtout en être exclus dans le cas de article, à ses héritiers. M. Yaslin rapporte une

Tarticle 12, où il est dit : « Mais s'il est blessé à sentence de Marseille, du 31 juillet 1753, qui Ta

« terre , y étant descendu sans congé , il jie sera ainsi jugé.

« point pansé aux dépens du navire ni des mar- Quelle est la raison de différence entre l'espèce

« chandises, et il pourra être congédié, sans de cet article 14, et celle de l'article 13, qui,

a pouvoir prétendre que ses loyers, à proportion lorsque le voyage a été fait au mois, ne donne

a du temps qu'il aura servi. r> aux héritiers du matelot, que les loyers courus

Il suffit qu'il soit en faute d'être allé à terre jusqu'au'temps de son décès? Je crois qu'on peut

sans permission, ce qui est expressément défendu dire que, dans l'espèce de l'article 13, le matelot,

aux matelots , titre des matelote, art. 5. La blés- qui est loué au mois , ne court point les risques

sure, qu'il a reçue à terre, est censée, par cela des calmes , des vents contraires et autres acci-

seul, lui être arrivée par sa faute, sans qu'il soit dens, qui peuvent rendre la durée du voyage

besoin d'examiner comment et en quelles cir- beaucoup plus longue qu'on ne s'y attendait. Au

constances. contraire, dans l'espèce de l'article 14, où le

Ce que l'article dit , ou qui tombera malade, louage est fait au voyage , le matelot court tous

doit s'entendre des maladies qui surviennent ces risques. C'est pourquoi, l'Ordonnance a

naturellement. Si c'était une débauche , qui eût voulu, qu'en récompense du risque quUl a couru

deDerecevoirquecettesommepour ses services, Si ce n*était pas pendant un combat, qu'un

quoique la durée en eût été beaucoup prolongée, matelot fût tombé en manœuvrant , et se fût tué,

ses héritiers soient payés en entier de cette môme il ne serait pas dans le cas de cet article 15, mais

somme, quoique sa mort, qai est un accident dans celui de Tarticle 13, ou de l'article 14.

de foroç majeure , en ait abrégé la durée. Les héritiers du matelot tué en défendant le

Cet article a lieu, quand même la mort du navire, doivent, de quelque manière qu'il se

matelot serait arrivée peu de jours après , ou soit loué , être entièrement payés des loyers.

même le jour que le navire a mis à la voile. Par exemple, s'il s'est loué au mois , ses héri->

193. Les héritiers du matelot sont encore tiers ne seront pas seulement, comme dans le

traités plus fayorablement, lorsque l'engagement cas de l'article 19 . payés des loyers , pour le

a été fait au fret ou au profit. temps couru jusqu'à son décès ; mais ils seront

L^article 14, après avoir parlé du cas de l'en - encore payés pour tout le temps qui courra,

gagement au voyage, dit : «Et s'il naviguait au depuis son décès , jusqu'à la fin du voyage. Pa-

tt fret ou au profit, sa part entière (qui lui a été reillement , s'il s'est loué au voyage pour l'aller

« assignée par le marché dans le fret ou dans le et le retour, et qu'il ait été tué en défendant le

(t profit ) , sera acquise à ses héritiers , pourvu navire en allant , les héritiers ne seront pas ,

tt que le voyage soit commencé, n comme' dans le cas de l'article 14, payés seu-

Est-il juste, dira-t-on, que le matelot, qui, lement de la moitié du loyer, mais ils seront

étant mort peu après le départ du navire , a payés du total , comme si le matelot eût seryi

rendu très peu de services , ait acquis la même pendant tout le temps et de l'aller et du retour. <

part dans le fret ou dans le profit, qu'il eût eue, Enfin, s'il s'est loué à la part sur un vaisseau t

s'il eût servi pendant tout le teipps du voyage? armé en course, on doit faire raison à ses héri- t

A cela on peut répondre , comme dans l'espèce tiers, non seulement de sa part dans les prises i

précédente , qu'il n'aurait reçu que cette part faites avant sa mort , mais même de celle qu'il i

dans le fret ou le profit pour toute récompense aurait eue , «'il eût vécu , dans les prises faites t

de ses services , si des accidens avaient prolongé depuis sa mort , pendant le temps que devait tt

la durée du voyage pendant un temps très long, durer son engagement. Voyez ce que nous en li

quoique cette récompense eût été alors beaucoup avons dit suprày n. 143,tn^ftê. in

inférieure au juste prix de ses services ; qu'il La raison est , que le matelot ayant été tué en «g

doit, par cette raison, avoir la même part entière, défendant le vaisseau, ayant contribué à sa ^

lorsque le temps de ses services a été abrégé par conservation , sa mort est une avarie com- i^

sa mort. Il est juste , en effet, qu'ayant couru le mune, dont sa succession doit être indemnisée. i|

risque de recevoir une récompense de ses ser- Il suit de là que ce qui a été payé aux héri- l

vices beaucoup inférieure à leur juste prix, dans tiers du matelot , dans le cas de cet article , de )|

le cas auquel , par des accidens de force ma- plus qu'il n'eût été dû dans le cas ordinaire des ^

jeure , la durée aurait été beaucoup prolongée , articles 13 ou 14, étant une avarie commune , ce ^

il puisse , dans le cas contraire, auquel, par une surplus, comme Va fort bien remarqué M. Yaslin, ^

force majeure , la durée de ses services serait doit être à la charge , tant des marchands affré- >^

abrégée, en recevoir une récompense supérieure teurs , que du propriétaire du navire , et qu'il se ^

à leur juste prix. doit faire, pour cela, entre eux une contribution, |,^

194. Les articles 13 et 14, que nous venons comme dans le cas du jet et des autres ayaries ^

de rapporter , concernent l'accident ordinaire communes. ^ ^^

de la mort du matelot arrivée pendant le voyage. 195. Ce qui est ajouté à la fin de l'article 15,

L'article 15 est pour le cas particulier, auquel pourvu que le navire arrive à bon port , peut

le matelot a été tué, en défendant le navire, s'appliquer, non seulement à la disposition de

Il y est dit : « Les loyers du matelot tué en cetarticle,maisencoreaux deux précédons. Que

« défendant le navire, seront entièrement payés, le matelot soit mort de sa mort naturelle, comme

tt comme s'il avait servi tout le voyage, pourvu dans le cas des articles 13 et 14; ou qu'il ait été

« que le navire arrive à bon port. » tué en défendant le navire , comme dans celui ^

Un matelot est dans le cas de cet article 15, de l'article 15, avant que le navire soit arrivé

soit qu'il ait été tué en combattant, ou en au lieu de sa destination j sHi est survenu, depuis ir

manœuvrant peudant le combat. Il n'importe sa mort , quelque accident qui ait causé la perte \

qu'il ait été tué par un boulet de canon tir^ par entière du navire et de la cargaison , de manière \

l'ennemi , ou qu'il soit tombé en manœuvrant qu'il n'en reste rien , les héritiers ne peuvent \.

pendant le combat avec trop de* précipitation, rien prétendre. Dans le cas des articles 13 et 14,

et qu'il soit mort de la blessure qu'il s'est faite : ^ les loyers dus aux héritiers du matelot mort de ,'

dans tous ces cas , il est vrai de dire qu'il a été maladie pendant le cours du voyage , de même :

tué en défendant le navire. que ceux qui sont dus aux autres matelots restés ^

PAKTIE m. 225

dans le navire , ne doWent être payés , par le ment déchargé du loyer , lorsque c'est par son

maître ou le propriétaire, que sur le navire ou fait quil n'en a pas joui.

sor les débris , et sur le fret dû pour les mar- Cela a lieu, quand même il aurait été empêché chandises. C'est pourquoi , s'il ne reste rien , ni d'en jouir , lorsque l'empêchement Tient de sa du navire , ni des marchandises , il n'y a rien sur part ^ Traité du contrat de louage, ». 142. quoi les héritiers du matelot puissent être payés On ne suit pas toujours à la rigueur ce prindes loyers. cipe ; car dans le louage des services, un maître, Pareillement , dans le cas de l'article 15, les qui, sans aucune juste cause, congédie son serhéritiers du matelot tué en défendant le navire viteur, avant l'expiration du temps pour lequel ne peuvent être payés, s'il ne reste rien du navire il s'est loué, quoique ce soit par son fait qu'il ne ni des marchandises ; car les marchands ne sont jouit pas des services qui lui ont été loués , ne obligés de contribuer aux avaries communes, doit pas, néanmoins, le loyer entier, mais seuque sur les marchandises qui leur sont restées j lement sous la déduction de ce que le serviteur de même que le propriétaire du navire n'est peut vraisemblablement gagner en se louant ailobligé d'y contribuer que sur son navire, ou sur leurs ; même Traité, n. 173. ce qui en est resté. A l'égard de notre espèce particulière de louage

196. Lorsqu'il y a des marchandises sauvées, des matelots, il faut distinguer les dififérens cas, les héritiers du matelot , dans le cas dé Tart. 13 dans lesquels le maître, par son fait ou par celui ou de l'art. 14, de même que les autres matelots de ses comraettans, n'a pas joui des services que restés dans le navire, n'ayant pour seuls débi- le matelot lui avait loués. " leurs de leurs loyers , que le maître et les pro- Ces cas sont la rupture du voyage par le fait priétaires du navire , ne peuvent se venger sur des propriétaires du navire avant le départ j celle les marchandises; mais seulement sur le fret qui survenue depuis ; le congé donné sans juste cause ^ est dû pour lesdites marchandises. Ils ne peuvent au matelot avant ou depuis le dépai-t. 4u'arrêter le fret sur les marchands à qui elles

appartiennent. Premier cas.

Mais les héritiers du matelot tué en défendant le navire , dans le cas de l'article 15, peuvent se De la rupture du voyage avant le départ.

venger sur les marchandises sauvées , aussi bien

que sur les débris du navire; l'indemnité, qui 199. L'article 3 dit : « Si le voyage est rompu

leur est due, étant une avarie commune, à « par le fait des propriétaires , maîtres ou ma r-

laquelle les marchands doivent contribuer. u chauds, avant le départ du vaisseau, les mate-

197. Observez que ce n'est que dans le cas, » lots loués au voyage seront payés des journées auquel le combat aurait empêché le navire de »^ par eux employées à équiper le navire, et d'un toinber entre les mams des ennemis ou des ^ quart de leur loyer. »

pirates , qu'il y a lieu à la contribution ; car , si La disposition de cet article est très équitable, le vaisseau avait été pris , quoique , depuis , il Quoique ce soit par son fait , ou celui de ses eût trouvé le moyen de se sauver , les dommages commettans , que le maître ne jouisse pas des soufferts dans le combat ne seraient point avaries services des matelots , néanmoins , ceux-ci poucommunes, n y ayant d'avaries communes, et qui ^ant trouver facilement à louer leurs services à donnent lieu à la contribution , que celles qui d'autres, il ne serait pas équitable qu'ils se fissent ont effectivement procuré la conservation du payer en entier du loyer de leurs services. Il ne navire et des marchandises, comme nous l'avons serait pas juste non plus que le maître en fût vu êuptà, n. 1 13 ; et par la même raison, il n'y entièrement déchargé , parce qu'il peut arriver aurait pas lieu à la disposition de cet article 15. que les matelots ne trouvent à se louer à d'au- Aiasi les héritiers du matelottué dans ce combat, très, qu'au bout d'un certain temps , et que le ne devraient pas être payés suivant la disposition marché, qu'ils feront pour un autre voyage avec de l'article 15, mais ils le seraient suivant celle d'autres, ne leur soit pas aussi avantageux que de l'article 13 ou de l'article 14. celui qu'ils avaient fait pour le voyagé qui a été

rompu. Sur cela , l'Ordonnance a pris un parti

S II. DU CAS Ai'QUEL LE MAÎTRE n'a PAS JOUI, PAR citoyen , OU accordaut aux matelots , outre le

SON FAIT, DES SERVICES QUE LE MATELOT LUI A ^„' i^ 1„„«„ :^..„«^«„ „..»«« „« ^«.,* 1«.. r

* ^ prix de leurs journées, qu on ne peut leur refu-

ser, puisqu'ils les ont faites, le quart du loyer

198. Suivant les principes généraux du contrat du voyage qui a été rompu.

de louage, le conducteur, qui n'a pas joui de la 200. Si le matelot n'avait rien souffert de la

chose qui lui a été louée, pendant une partie du rupture du voyage , ayant trouvé incontinent

temps pour lequel elle lui avait été louée , ou après un marché plus avantageux pour le service

même qui n'en a pas joui du tout, n'est aucune- d'un autre navire, serait-il recevab le à demander Tome III. * 29

le quart du loyer du Toyage rompu , qui lui est voyages durent le plus ordinairement et le plus

adjugé par cet article? La raison de douter est, communément.

que ce quart de loyer paraît lui être accordé par Par exemple , si le matelot s*est loué au mois ,

forme de dommages et intérêts résultans de pour un voyage dont Taller et le retour se fait

Tinexécution du marché. Or , dans la supposi- communément en huit mois de temps , les ma-

f ion, il n'a rien souffert de cette inexécution ; il telots feront payés de deux mois, n^est donc pas admissible à prétendre aucuns

dommages et intérêts , ni , par conséquent , à Second cas.

prétendre le quart du loyer qui en tient lieu , pe la rupture du voyage depuis le départ, puisqu^il ne peut être dû dédommages et intérêts

à celui qui n^a rien souffert. Nonobstant ces rai- 203. L*article 3 s'explique ainsi sur ce cas :

sons, je pense le matelot bien fondé à demander « Mais si la rupture arrive après le voyage com-

ce quart. La raison est, que cette portion du « mencé, les matelots loués au voyage seront

loyer, adjugée par cet article au matelot, n'est « payés de leurs loyers en entier^ et ceux loués

pas précisément le prix du dommage qu'il aura « au mois , des loyers dus pour le temps qu'ils

souffert de l'inexécution du marché par Tévéne- « auront servi , et pour celui qui leur sera né-

ment, maisqu'elle est plutôt le prix, etuneespèce « cessaire pour s'en retourner au lieu du départ

de forfait de ceux qu'il court risque de souffrir , « du vaisseau ] et les uns et les autres seront en

soit qu'il arrive qu'ils montent à beaucoup plus « outra payés de leur nourriture jusqu'au même

haut que le quart du loyer, soit qu'il arrive qu'ils « lieu. »

soient moindres, on même qu'il n'en souffre La rupture est ceWe qui eLjr'iYe par le fait des aucuns. S'il était arrivé que le matelot n'eût pu propriétaires , des maîtres ou des marchands , en tout trouver à se louer , et que , par censé- comme il est dit en la première partie de l'arquent , ses dommages et intérêts eussent monté ticle , avec laquelle cette seconde partie a rapbeaucoup plus haut qu'au quart du loyer, il port.

n*aurait pu , pour cela , prétendre rien de plus Cet article 3 paraît clair dans cette seconde

que ce qui lui est accordé par cet article. Par partie, aussi bien que dans la première. Néan-

la même raison , ce qui lui est accordé par cet moins , M. Yaslin ne le trouve pas tel. Il prétend

article ne doit pas lui être refusé , quoique , par que l'Ordonnance ayant , dans le cas de la rup-

l'événement , ses dommages et intérêts aient ture arrivée avant le voyage commencé , rendu

monté à moins , ou même qu'il n'en ait souffert la condition du matelot engagé au mois , égale à

aucuns. celle du matelot engagé au voyage , on doit sup-

201. L^article dit : Si le voyage est rompu poser qu'elle a voulu que la condition de l'un et par le fait des propriétaires , maîtres ou mar- de l'autre fût pareillement égale , dans le cas de chands, etc. Le maître est tenu des dommages la rupture faite depuis le voyage commencé, et et intérêts des matelots , résultans de la rupture qu'en conséquence , de même qu'elle fait payer du voyage, quoique cette rupture n'arrive pas du loyer entier le matelot engagé au voyage, on par son fait , ou par celui des propriétaires du <loit pareillement supposer et sous-entendre que navire , mais par le fait du marchand , à qui le Je matelot, engagé au mois , peut exiger le paienavire a été loué pour le transport de ses mar- ment du loyer de tous les mois, qu'aurait pu durer chandises. La raison est , que le maître en doit le voyage pour Taller et pour le retour, s'il n'eût alors être indemnisé parle marchand , et que les pas été rompu ] et que ce qui est dit par cet ardommages et intérêts , quMl doit aux matelots , licle , que le matelot engagé au mois sera payé pour cette rupture , font partie de ceux qui lui des loyers du temps qu'il a servi, et du temps sont dus par le marchand , par le fait duquel la qui lui est nécessaire ^our s'en retourner , ne rupture est anivée. doit s'appliquer qu'au cas auquel le temps de son

202. L'article ajoute : u Ceux engagés au mois service , joint à celui qu'il lui faut pour s'en reu seront payés à proportion , eu égard à la durée tourner , excéderait celui de la durée ordinaire a ordinaire du voyage. » du voyage.

Ces termes , à proportion y signifient que les Je conviens que , si l'Ordonnance eût eu cette

matelots engagés au mois doivent , de même que intention , que M. Yaslin lui attribue , d'accorder

ceux engagés au voyage, recevoir, outre le prix au matelot engagjé au mois le loyer de tous les

de leurs journées employées à équiper le navire , mois qu'aurait pu durer le voyage , M. Yaslin

le quart de la somme , à laquelle aurait pu vrai- aurait raison de dire que cet article, qui ne s'en

semblablement monter leur loyer, si le voyage est pas expliqué, est mal rédigé; mais la ques-

eût été exécuté ; et , comme cette somme dépend tion est de savoir, si l'Ordonnance a eu effecti-

de la durée qu'aurait eue le voyage, on estime veraent cette intention qu'il lui attribue, et si

cette durée relativement au temps que pareils l'on peut faire dire à une loi ce qu'elle n'a pas dit.