PARTIE III

Je ne le crois pas. Ce que M. Yaslin yeut faire est accordé dans le cas de la rupture avan^ le passer pour une interprétation de cette seconde voyage commencé : néanmoins , il pourrait être partie , est plutôt une addition à la loi , qui n^en moindre , si cette rupture arrivait peu après le a pas dit le moindre mot. Elle dit , en termes gé- départ. Je pense que le matelot , engagé au mois , néraux , qu^en cas de rupture depuis le voyage pourrait alors , en abandonnant ce dédommagecommencé , le matelot engagé au mois sera payé ment, demander celui qui a lieu pour le cas de du temps qu^il a servi , et de celui qu'il lui faut la rupture avant le voyage commencé, pour s'en retourner. Ilest contre toutes les règles L'article 6 fait la même distinction que Tarde r interprétation de restreindre les termes gé- ticle 3 , entre les matelots loués au voyage et ceux néraux d'une loi à un cas particulier, et surtout loués au mois , et , en cela , il sert à détruire à un cas particulier imaginé par l'auteur, et dont l'interprétation donnéepar M. Yashn à l'article 3. la loi n'a pas dit un seul mot. Mais pourquoi , dit II est dit dans la seconde partie de l'article 6 : M. Yaslin, dans le cas de rupture depuis le voyage « Si la décharge se fait volontairement (et par commencé, la condition du majtelot engagé au u conséquent par le fait du maître), en un lieu mois serait-elle différente de celui engagé au « plus proche que celui désigné par l'affrètement, voyage? Je réponds que la différence vient de la u il ne leur sera fait aucune diminution (du loyer différente nature de ces engagemens. Dans Ven- u porté au marché fait au voyage) j mais s'ils sont gagement au voyage , le loyer, que le maître s'est u loués au mois , ils seront en l'un et en l'autre obligé de payer au matelot , consiste dans une « cas payés pour le temps qu'ils auront servi ; » somme unique qui lui est due, quelle que soit (c'est-à-dire, dans le cas auquel le voyage a été la durée du voyage , soit qu'elle soit plus ou rompu et abrégé par le fait du maître , comme moins longue. Quoique la durée du vo/age ait dans celui auquel il a été prolongé.) été , par sa rupture , plus courte que si le vais- 204. L'Ordonnance ne dit pas , dans la seconde seau fut allé jusqu'au lieu de sa destination, le partie de l'article 3, qui concerne le cas de la maître ne doit pas pour cela être déchargé pour rupture depuis le voyage commencé , que les partie de son obligation , parce que cette rup- matelots seront payés de leurs journées pour ture est son fait , et qu'un débiteur ne peut, par l'équipement du navire. Il est évident que le son fait , se décharger de son obligation. matelot , engagé au voyage , ne doit pas les avoir.

Au contraire, dans l'engagement au mois, c'est puisqu'il reçoit , dans ce cas , le loyer entier du la durée du voyage qui règle le loyer. Lorsque la voyage , dans lequel ces journées sont comprises . durée a été abrégée par la rupture du voyage , il Le matelot, engagé au mois , ne peut pas non n'est dû que le loyer du temps qu'il a duré, au- plus les prétendre : il suffit, pour cela, que quel on ajoute , par forme de dommages et inté- l'Ordonnance , dans cette seconde partie de Farrets , celui du temps qui lui est nécessaire pour ticle 3, ne dise pas qu'il les aura. 8*en retourner, et qui lui est payé, comme s'il 205. Elle ajoute à la fin : Les uns et les aueût servi le navire pendant ce temps , quoiqu'il très , c'est-i-dire , tant ceux engagés au mois que n'ait pas servi. ceux engagés au voyage , seront en outre payés

H. Yaslin, pour soutenir son opinion, dit que de leurs journées jusqu'au lieu du départ du

l'Ordonnance ayant voulu que, dans le cas de vaisseau,

la rupture avant le voyage commencé , on esti- Le règlement du l^f août 1743 a réglé ces frais,

mât le temps qu'aurait vraisemblablement duré II porte, article 4, que, lorsque les matelots et

le voyage, pour donner au matelot le loyer du autres gens de mer seront renvoyés par terreau

quart de ce temps , on en doit conclure qu'elle lieu de leur départ , les frais de conduite seront

a voulu que , dans le cas de la rupture depuis payés aux officiers mariniers à raison de quatre

le voyage commencé, on estimât pareillement sous par lieue; et aux simples matelots et mous-

le temps qu'aurait vraisemblablement duré le ses , a raison de trois sous par lieue.

Toyage , pour en donner le loyer au matelot. Je LorsquHls sont renvoyés par mer sur un autre

réponds qu'on pourrait peut-être conclure cela, vaisseau , que celui au service duquel ils s'étaient

si l'Ordonnance ne s'était point expliquée sur le loués , s'ils gagnent des salaires sur ce vaisseau ,

dédommagementquiseraitpayé au matelot, dans le maître, qui les a renvoyés, ne leur doit, en

le cas de la rupture depuis le voyage commencé j ce cas , aucuns frais de conduite. S'ils n'y ont été

mais qu'ayant réglé, pour ce cas, une espèce reçus que comme passagers, le maître, qui les

particulièrededédommagement,onnepeutplus a renvoyés, paiera les frais de leur passage et

lui appliquer ce qu'elle a réglé pour le cas de la de leur subsistance , sur le pied dont il con-

rapture avant le départ. viendra avec le capitaine du navire, par lequel

M. Yaslin dit encore que le dédommagement , il les renvoie,

dans le cas de la rupture depuis le voyage com- C'est la disposition de Tarticle 5 de ce régle-

mencé, ne doit pas être moindre, que celui qui ment.

Lorsque le yaisseau , par lequel on les ren- de même que s4I n'eût pas été congédié , et qu'il

Toie, ne Ta pas précisément an lieu de leur dé- eût servi pendant tout le voyage,

partement , d'où est parti le vaisseau , au service 208. L'Ordonnance veut , de plus , que le

duquel ils s'étaient loués , le maître , outre leur maître paie au matelot les frais de retour, qu'on

passage par mer , leur doit payer leurs frais de estime à tant par lieue, comme il a été dit auprà,

voyage par terre , depuis le lieu , où aura débar- n. 205.

que le vaisseau, sur lequel on les renvoie, jus- Il n'est pas parlé des frais de retour, dans le

qa'àu lieu de leur département , sur le pied porté cas précédent du congé donné avant le départ

par l'article 4. du vaisseau , parce que le matelot congédié se

trouve dans le lieu de sa demeure , et où il a été

Troisième cas, ^i^gagé* M!ais si le maître avait fait venir exprès

* un matelot d^un autre lieu , M. Yaslin estime

Du coDgé donne sans cause au matelot avant le départ qu'il devrait aussi être payé des frais de son

du vaisseau, et de celui donné depuis. retour, jusqu'au lieu d'où on Ta fait venir.