Les causes valables pour congédier un

206. L'article 10 règle ce qui est dû au ma- matelot, sont Timpéritie , lorsqu'il n'est pas telot dans l'un et dans l'autre de ces cas. Il capable du service pour lequel il s'est loué^ porte : « Si le maître congédie le matelot sans lorsqu'il est blasphémateur, voleur, indocile, « cause valable avant le voyage commencé , il querelleur , de manière à causer du désordre tt lui paiera le tiers de ses loyers, et le total, si dans le navire, etc. S'il est congédié pour quel- « c'est pendant le voyage , avec les frais de son qu'une de ces causes ] comme , en ce cas , c'est « retour, sans les pouvoir passer en compte aux par son -fait, et non phs par le fait du maître, a propriétaires du bâtiment.» que celui-ci ne jouit pas des services qu'il lui a

C'est par son fait que le maître ne jouit pas des loués , le matelot ne peut prétendre d'autres

services que le matelot lui a loués , lorsqu'il le loyers , que celui des services qu'il a rendus

congédie sans cause valable. Il ne devrait donc avant son congé : il n'en peut demander aucun ,

pas, en suivant à la rigueur les principes du pour ceux qu'il a manqué de rendre, ni aucuns

contrat de louage, être déchargé envers lui du frais de conduite.

loyer. Néanmoins , comme le matelot peut faci- 210. Nous n'avons parlé , jusqu'à présent , que

lement trouver à se louer à d'autres , lorsque des matelots engagés au voyage ou au mois ;

c'est avant le départ du vaisseau qu'il est congé- l'Ordonnance, dans l'article 7, s'explique à

dié, l'Ordonnance veut qu'il lui en soit payé l'égard de ceux engagés au fret ou au profit. Il y

seulement le tiers. est dit : a Quant aux matelots et autres gens de

Le maître est traité, dans ce cas-ci, moins « l'équipage, allant au profit ou au fret..., si la

favorablement que dans le cas de rupture du « rupture, le retardement ou la prolongation

voyage par son fait , ou par celui des proprié- « arrive par le fait des marchands chargeurs , ils

talres ou des marchands , puisqu' alors il est seu- u auront part aux dommages et intérêts dus aux

lement tenu de payer le quart du loyer au ma- ^ maîtres. »

telot congédié avant le départ du vaisseau. La Cette décision dérive de la qualité qu'ils ont

raison de différence est, que la rupture du voyage d'associés. Ayant été associés, pour une certaine

peut se faire pour de bonnes raisons , et que le part , au profit qu'on espérait que produirait le

congé donné, en ce cas, au matelot, ne lui est navire, ils doivent avoir la même part dans le

pas injurieux : c'est pourquoi , le maître doit être dédommagement.

traité plus favorablement que dans celui auquel. L'article 7 ajoute : « Lequel (le maître), aussi

sans rupture du voyage et sans sujet, il congédie « bien que les propriétaires (du navire ), seront

le matelot , ce congé étant en quelque façon in- « tenus de ceux des matelots , si l'empêchement

jurieux au matelot congédié. « arrive par leur fait, n

207. Dans le dernier cas, qui est celui, auquel Ces dommages et intérêts doivent s'estimer le matelot a été congédié sans cause valable , par des arbitres convenus entre les parties, depuis le voyage commencé , le maître est traité

dans la rigueur des principes : il doit au matelot ^ "'* °^ ^^ comment le paiement des loyers des

^^^^£a:a i« i^»«. « *•« Tifi j i» «x matelots doit leur être fait. congédie le loyer entier. L Ordonnance ne fait

aucune distinction entre les dififérentes espèces 211. La déclaration du roi, du 18 décembre

d'engagement. Le matelot engagé au mois peut, 1728, porte, dans l'article 5, que les maîtres

de même que celui qui a été engagé au voyage , ne pourront payer dans les pays étrangers j aux

demander son loyer en entier ; c'est-à-dire qu'il matelots de leur équipage, ce qui pourra leur

peut, après le voyage terminé, demander le être dû pour leurs loyers , à peine de 100 livres

loyer de tous les mois qu'aura duré le voyage , d'amende.