OBSERVATION

Depuis Timpression de ce Supplément, et avant chargées à Tinsu du maître , ne serait pas obligé

quMl ait paru dans le public, un jurisconsulte, d*en payer le fret. Cette conséquence «est bien

distingué par ses lumières et par sa grande expé- éloignée de ma pensée. Puisqu^on trouve que je

rience dans les matières maritimes, a eu la bonté ne me suis pas assez expliqué, je vais m'expliquer

de le lire et d'y faire quelques observations. J'ai davantage. On ne peut pas disconvenir que,

cru devoir lui en témoigner publiquement ma lorsqu'un marchand a chargé des marchandises

reconnaissance dans le présent avis au lecteur, et sur un navire à Tinsu du maître, sans lui en avoir

faire part, en même temps, au public de ses auparavant parlé ni fait parler, le coutrat de

observations , et des explications et corrections charte-partie ne peut se former, que lorsque le

qu'elles m'ont donné lieu de faire. maître s'étant depuis aperçu de ce chargement,

M. "^^^ a trouvé que, dans le cours de mon ou- a, en retenant les marchandises, tacitement

vrage , il était quelquefois incertain , si , par le consenti d'en faire le transport , comme je l'ai

terme de maître y j'entendais parler du capitaine dit au nombre 1 1 . Mais tant que le maître ignore

ou du propriétaire du vaisseau, et que cela faisait ce changement , et n'a entendu parler de rien, il

de la confusion. Pour y remédier, j'avertis le ne peut pas y avoir eu de contrat : car un contrat

lecteur que c'est du capitaine que j'entends tou- ne peut se former que par le consentement^ et

jours parler parole terme àernaitrcj et jamais on ne peut supposer aucun consentement du

du propriétaire du vaisseau ; et nous avons mis , maître : neque enim ignorantis ullus poteat

dans cette nouvelle éditioh, ptige 180, le maître, ,a««e consensus,

c'est-à-dire, le capitaine du vaisseau. Si à la On ne peut donc pas me reprendre de ce que page 180 et dans plusieurs autres , je me suis j'ai dit qu'il n'y avait pas de contrat. C'est sur servi du terme de maître en parlant du locateur ce que j'ai ajouté , qu'il ne naissait , par consédu vaisseau , c'est que j'ai supposé que les pro- quent , aucune obligation de part ni d'autre , priétaires du vaisseau n'avaient pas fait par eux- qu'on peut trouver que je ne me suis pas assez mêmes le louage du navire, et que c'était le expliqué. Pour m'expliquer davantage, je disque maître, leur préposé, qui l'avait fait; auquel cas, j^ai entendu qu'il ne naissait d'obligation de part quoique le cofttrat soit fait pour le profit des ni d'autre , tant que les choses étaient entières, propriétaires du navire , et que le maître doive C'est en conséquence de cela , qu'avant le départ leur en rendre compte , c'est , néanmoins , le du vaisseau , le maître peut mettre à terre les maître qui est proprement le locateur : c'est en merchandises chargées à son insu , parce qu'il la personne du maître que réside l'action , qui n'a contracté aucune obligation de les transnaît de ce contrat contre l'affréteur, quoique le porter : et je pense pareillement que le marpropriétaire , celeritate conjungendarum ac- chand 9. qui a chargé des marchandises à l'insu tionumj puisse aussi être reçu à l'exercer, et vice du maître , peut de même les retirer à l'insu versd, c'est contre le maître que procède l'action du maître , avant le départ du navire , s'il n'en de l'affréteur, quoique l'affréteur, ait aussi contre résuite aucun préjudice ; parce que n'y ayant eu les propriétaires du vî^sseau l'action exerci- encore aucune convention entre lui et le maître, toria, il n'a pu , tant que les choses sont demeurées

Page 181, M.*** a trouvé que je ne m'étais entières, se contracter entre eux aucune obliga-

pasassezbienexpliquédans les nombres 10 et 11, tion. Mais lorsque les choses ont cessé d'être

où j'ai dit, que lorsqu'un marchand a chargé ses entières, lorsque le navire a mis à la voile, le

marchandises sur uu navire à l'insu du maître , marchand est obligé à payer le fret des mar-

il n'y a pas de contrat, faute de consentement, chandises qu'il y a chargées à l'insu du maître,

et qu'il ne naît , par conséquent , aucune obli- quand elles auront été transportées au lieu de la

gation de part ni d'autre. Il a trouvé que de ce destination du navire. Il est obligé de le payer,

que j'ai dit, il s'ensuivait que, lorsque le maître, quand même le maître aurait transporté les

sans s'apercevoir que les marchandises étaient marchandises sans le savoir, et ne s'en serait

sur son navire , les avait transportées au lieu de aperçu qu'en les déchargeant au lieu de la des-

la destination du navire , le marchand , qui les a tination , quoiqu'on ce cas on ne puisse pas dire