OBSERVATION
que le maître soit conYenu ayec le marchaod de maître de prendre pour compléter la charge du lui transporter ses marchandises, et qu'il ne navire, doit lui appartenir; et le maître doit lui soit , par conséquent , interrenu aucun contrat, en tenir compte , à moins qu'il n'en ait fait re- A défaut de contrat, Tobligation de payer le fret mise. Il ne suffît pas, pour présumer cette renaît , en ce cas , du quasi-contrat qui est formé mise , que l'affréteur , en permettant au maître par le chargement fait des marchandises sur le de prendre des marchandises sur son navire navire , et par leur transport qui a suivi. Ce pour en compléter la charge , ne se soit pas exquasi-contrat est fondé sur Téquité naturelle , pliqué sur le fret des marchandises qu'il prenqui ne permet pas que le maître soit privé du drait ; car , suivant le principe , Nemo dônare fret desdites marchandises , parce que le mar- prœsumitur, la remise ne doit pas se présumer, chand ne lui a pas donné connaissance du char- si elle n'a pas été exprimée. Telles sont les raigement qu'il en a fait. Bien loin que le marchand sons , sur lesquelles je me suis fondé pour l'tndoive profiter d'avoir manqué à donner au maître terprétation que j'ai donnée à l'article 2. Je les cette connaissance qu'il devait lui donner, il soumets très sincèrement aux lumières des perdoit, au contraire, en éti'e puni, en payant le sonnes plus éclairées et plus expérimentées que fret au plus haut prix. moi.
Page 184, nombre 21 , M.*** a trouvé que l'in- Page 385 , n. 29, j'ai dit que le maître devait
terprétation, que j'ai donnée à l'article 2, souffre mettre a la voile dans le temps convenu par le
beaucoup de difficulté. Cet article dit : u Si le contrat. Nous avons ajouté, dans cette nouvelle
tt vaisseau est loué en entier, et que l'affréteur ne édition , pourvu que le vent soit fuvorable : s'il
« lui donne pas toute sa charge , le maître ne ne l'est pas le maître peut attendre qu'il le de-
« peut, sans son consentement, prendre d'autres vienne.
a marchandises pour l'achever, ni sans lui tenir Page 186 , is. 34, j'ai pensé que le maître et
« compte du fret, n J'ai cru que ces derniers les propriétaires du vaisseau étaient obligés ,
termes , ni sans lui tenir compte du fret, de- même en cas de perte du vaisseau , de rendre
vaient s'entendre en ce sens , que même dans le au marchand le prix de ses marchandises ven-
cas auquel l'affréteur aurait consenti que le dues pour les nécessités du vaisseau , et que ce
maître prit des marchandises pour achever la cas étaittrèsdifférent de celui dujet.M.^'^^pense^
charge , le maître tiendrait compte à l'affréteur au contraire , que le marchand ne peut le pré-
du fret de ses marchandises. On prétend que ces tendre. On trouve , néanmoins, que les raisons,
termes , ni sans lui tenir compte du fret, doi- sur lesquelles j'ai fondé mon avis , sont très
yent plutôt se rapporter au cas , auquel les roar^ fortes : Lectoris erit judicium,
chandises auraient été chargées sans le consen- Page 191, ». 55, j'ai dit que, suivant les prin-
tement de l'affréteur ; et que , lorsque l'affréteur cipes du contrat de louage , l'acheteur d'un na-
a consenti que le maître en prit , il ne peut pas vire n'était pas obligé d'entretenir les affréte-
en demander le fret , s'il ne s'en est pas expliqué, mens faits avant la vente par son vendeur, si on
Les raisons , sur lesquelles je me suis fondé , ne l'en avait pas chargé ; et j'ai ajouté qu'on
pour rapporter ces derniers termes , ni sans lui pourrait peut-être , par tempérament , l'obliger
tenir compte du fret, au cas auquel Taffréteur à les entretenir, dans le cas , auquel les affré-
a consenti que le maître prît des marchandises , teurs auraient déjà chargé , avant que l'ache-
plutôt qu'au cas auquel le maître en aurait pris leur du navire leur eût donné avis de son acqui-
sans le consentement de l'affréteur, sont 1° qu'il sition, surtout s'il avait tardé à le leur donner
m'a paru qu'il ne suffisait pas que le maître of- jusqu'à la veille du départ du vaisseau. Ou a dés-
frît de tenir compte du fret des marchandises approuvé ce tempérament : je consens volon-
qu'il aurait prises sur son navire sans le consen- tiers à n'y pas persister, aimant fort m'attacher
tement de l'affréteur ; qu'il ne pouvait en prendre aux principes .
aucunes sans son consentement; et que, s'il en Pages 191, 192, n. 59, 60, et page 230,
avait pris, l'affréteur était en droit de les faire n. 219, j'ai cru devoir m'écarter, sur certains
mettre à terre : car étant locataire du navire points, du sentiment de M. Yaslin, nouveau
entier, il n'est pas obligé d'y accorder aucune commentateur de l'Ordonnance de 1681. Je suis
place à personne , quoiqu'il ne l'occupe pas ; de très flatté qu'on ait approuvé les raisons pour
même que le locataire d'un magasin entier n'est lesquelles je me suis déterminé à un avis dif-
pas obligé d'accorder à personne les parties de férent.
ce magasin qu'il n'occupe pas, quelque loyer Page 196, ». 81, M.*** trouve que l'avis de
qu'on lui en offre. 2» L'affréteur étant locataire M. Yaslin, que j'ai suivi sur la question pro-
du navire entier, toute l'utilité de la jouissance posée dans ce nombre , esl très hasardé , et con-
du navire doit lui appartenir : par conséquent, traire à l'article 4 du tit. du fret. Quoique j'aie
le fret des marchandises , qu'il a permis au suivi cet avis , qui a quamdam speciem œqui'
