FIN DU TRAITE DES CONTRATS DE LOUACE MARITIME

TRAITE

ARTICLE PRELIMINAIRE

Les contrats de vente, de louage, de société, de même que ceux de constitution de rente perpétuelle et de change, dont nous avons traité jusqu^à présent , sont les principales espèces de contrats cofnmutatifs. Il faut passer maintenant aux contrats aléatoires,

1 . Les contrats aléatoires sont ceux , dans lesquels ce que Tun donne , ou s^oblige de donner à Fautre , est le prix d*un risque dont il Ta chargé.

Ces contrats conviennent avec les commutatifs, en ce qu^ils sont, comme ceux-ci, intéressés de part et d^autre : chacun des contractans ne s^y propose que son intérêt propre , et n^entend point accorder un bienfait à Tautre ; en quoi ils dijGTèrent des contrats de bienfaisance.

Les contrats aléatoires différent des commutatifs, en ce que, dans les commutatifs, ce que chacun des contractans reçoit est le juste équivalent d'une autre chose qu'il adonnée de son côté, ou qu'il s'est obligé de donner à l'autre ] au lieu que , dans les contrats aléatoires, ce que l'un des contractans reçoit n'est pas l'équivalent d'une chose qu'il ait donnée , ou qu'il se soit obligé de donner; mais c'est l'équivalent du risque dont il s'est chargé, suscepti periculi pretium.

Ceci s'éclaircira par des exemples.

Dans le contrat de vente, qui est un contrat commutatif, la chose vendue, que l'acheteur reçoit , est l'équivalent de la somme d'argent qu'il donne , ou s'oblige de donner pour le prix de cette chose. Vice versa, cette somme d'argent , que le vendeur reçoit , est l'équivalent de la chose vendue, qu'il donne, ou s'oblige de donner à l'acheteur.

Au contraire, dans le contrat de constitution de rente viagère, qui est un contrat aléatoire, lorsque celui , sur la tête de qui la rente a été constituée , vient à mourir peu après la constitution, on ne peut pas dire que la somme, que le constituant a reçue pour le prix de la constitution, soit l'équivalent d'une autre chose qu'il ait donnée de son côté, puisqu'il n'a donné de son côté que les arrérages de quelques mois , pendant lesquels a duré la rente ) mais elle est l'équivalent du risque dont il s'est chargé de rendre en arrérages à un gros intérêt , le double ou le triple de la somme qu'il a reçue , et de ses intérêts ordinaires , dans le cas auquel celui , sur la tête de qui la rente a été constituée , aurait vécu long-temps. Vice versa, lorsque celui, sur la tête et au profit duquel la rente a été constituée , a vécu quarante ou cinquante ans , on ne peut pas dire que tous les arrérages , qu'il a reçus pendant un aussi long temps , ne soient que l'équivalent de la chose qu'il a donnée de son côté , puisque la somme , qu'il a donnée pour le prix de la constitation , est beaucoup au-dessous de celle à laquelle montent tous ces arrérages qu'il a reçus ; mais le montant de tous ces arrérages est un juste prix, et un juste équivalent , du risque qu'il a couru de ne recouvrer presque rien de la somme qu'il a payée pour le prix de la constitution , dans le cas , qui pouvait arriver, qu'il mourût peu de temps après.

Les principales espèces de contrats aléatoires sont le contrat de constitution de rente viagère, dont nous avons déjà traité , par occasion , à la fin du contrat de constitution de rente perpétuelle, à cause du rapport que ces contrats ont ensemble;, le contrat d'assurance, qui doit faire la matière du présent Traité , et celui du prêt à la grosse aventure, qui fera celle du Traité suivant , à cause de l'affinité qu'ils ont ensemble. Tous les jeux de hasard et les gageures sont aussi des contrats aléatoires.

Nous verrons , dans notre premier chapitre , ce que c'est que le contrat d'assurance, et quelles sont les choses qui sont de l'essence de ce contrat. Nous traiterons, dans le second chapitre, des personnes entre lesquelles ce contrat intervient , de sa forme ; dans le troisième , des obligations qu'il produit , des actions qui naissent de ces obligations , et des juges qui en connaissent.