CHAPITRE PREMIER

Ce que e*e9t que le contrat d<M8uranee, et quelles eont les choses qui

sont de T essence de ce contrat

SECTION PREMIÈRE. C'est une espèce de contrat de vente : les assu-

CB QUE C'EST QUE LE CONTRAT d'assurancb. «^«rs sont les Vendeurs l'assuré est rachcteur ;

la chose vendue est la décharge des nsques

2. Le contrat d'assurance est un contrat, par auxquels est exposée la chose assurée. Les aslequel Tun des contractans se charge du risque sureurs vendent en quelque façon à Tassuré, et des cas fortuits auxquels une chose est exposée , s'obligent de lui faire avoir et de lui procurer et s'oblige envers l'autre contractant de l'indem- la décharge de ces risques , en prenant sur eux niser de la perte que lui causeraient ces cas for- ces risques , et en s' obligeant d'en indemniser tuit«, s'ils arrivaient, moyennant une somme l'assuré. La /irtme^ que l'assuré paie ou s'oblige que l'autre contractant lui donne, ou s^oblige depayerauxassureurs,est le prix de cette vente, de lui donner pour le prix des risques dont il le 5. Ce contrat est comme le contrat de vente, charge. de la classe des contrats consensuels; car il

3. Il peut y avoir une infinité d^espèces de reçoit sa perfection par le seul consentement contrats d'assurance. Tel était celui , que pro- des parties, et il produit de part et d'autre les posait, en 1754 , une compagnie établie à Paris, obligations qui en naissent , aussitôt que les parde garantir les propriétaires de maisons du dan- ties sont convenues de la somme , qui doit être gerdufeu , moyennant une certaine somme, que payée à l'assureur pour le prix des risques dont les propriétaires , qui voudraient faire assurer il se charge.

leurs maisons , paieraient par chacun an à cette II est vrai que l'obligation , que les assureurs

compagnie. contractent de payer la somme assurée, ou

J'apprends que ce projet a eu son exécution , l'estimation des avaries et dommages , n'est pas

et que, de deux compagnies d'assureurs , qu'il y encore ouverte, et qu'elle dépend de cette con-

a à Paris, il y en a une qui ne se borne pas aux dition, si, par quelque accident de force majeure,

assurances maritimes , et qu'elle assure aussi du les choses assurées viennent à périr , ou à être

danger du feu les propriétaires de maisons qui endommagées : mais le contrat ne laisse pas d'être

veulentles faire assurer pour une certaine somme . parfait; l'obligation est contractée, quoique con-

L'acte de leur société a été enregistré au Châtelet dition nellement , n'étant plus dès lors au pou-

de Paris. voir des assureurs de s'en désister , et de n'être

4. Le contrat d'assurance j qui est le plus en pas obligés , si l'accident arrive.

u«age, est celui d'assurance nmritime. C'est 6. Le contrat d^assurance, comme les contrats

un contrat , par lequel l'un des contractans se de vente , est synallagmatique ; car il produit

charge des risques et fortunes de mer que des obligations réciproques. L'assureur s'oblige

doivent courir un vaisseau , ou les marchandises envers l'assuré , de le garantir ou de l'indem-

qui y sont , ou qui y doivent être chargées , et niser des fortunes de mer ; et l'assuré s'oblige

promet d'en indemniser l'autre contractant, pour réciproquement envers l'assureur, de lui payer

une certaine somme , que celui-ci lui donne , ou la prime convenue.

s'oblige de lui donner pour le prix du risque 7. Le contrat d'assurance est de la classe des

dont il le charge. contrats intéressés de part et d'autre , et non de

Le contractant , qui se charge des risques , celle des contrats bienfaisans ] car , dans ce con-

est celui qu'on appelle assureur; l'autre , envers trat , chacun des contractans se propose son

qui il s'en charge , est l'assuré ; la somme , que intérêt propre : l'assureur se propose de profiter

l'assuré donne ou s'oblige de donner à l'assureur de la prime y et l'assuré de se décharger des

' pour le prix du risque , s'appelle prime d'assu- risques,

ranee; l'acte , qu'on dresse par écrit de ce con- 8. Il est évident que ce contrat est de la classe

trat , s'appelle jpo/tce d'assurance» des contrats aléatoires ^ et non de celle des con-