CHAPITRE II

l'estimation , qui est faite de la chose prêtée lors sulfisamment donné à entendre que cette esti-

do prêt, n^est pas seule capable de prouver mation se faisait pour charger des cas fortuits

cela, si les parties ne se sont pas expliquées que Temprunteur. G^est Tinterprétation qu^a suivie

celte estimation se faisait, pour que Temprun- Bachovius ad Treuiler, disput. 24, Th, 3.

teur fat tenu de payer au préteur cette estima-^ La troisième interprétation , qui me paraît la

tioa, de quelque manière quMl arriyât qu'il ue plus plausible , et qui est la plus suivie, est celle

pût rendre la chose : car, dans les contrats , de ceux , qui disent que , dans ce paragraphe ,

lorsqu'on donne une chose à quelqu^un sous une ces termes doivent s'entendre de pericux^o ex

estimation, Testimation ne se fait pas toujours quovie culpœ génère proveniente, et non du

wnditionis caueâj et animo tranêferendi perû péril des cas fortuits j ce qui parait démontré

euUincuscipientem; elle se fait aussi quelquefois par ce qui suit dans la loi ; car tout de suite il

intertrimenti cauêâ duntaxat, pour régler ce est dit : Quod vero aenectute coniigitj vel

qae celui , qui reçoit la chose sous cette estima- morboj vel vi latronum ereptum est; aut quid

tion, aura à payer, au cas que, par sa faute , la simile accidit, dicendum est nihil eorum eese

chose soit ou détériorée ou périe , comme dans imputandum et qui commodatutn recepif. Ces

Tespèce de la loi 2, cod. de Jur, Dot, Il y a termes quod verà, qui lient le ^ 4 avec le § 3,

même lieu de présumer que , dans les contrats démontrent évidemment que le § 3 ne doit pas

dont la nature n'est pas de transférer la propriété, être entendu des cas fortuits. Ulpien, après

teb que sont le louage et le prêt à usage , Testi- avoir dit en général , dans le § 2 , que l'emprun»

mation ne se fait pas venditionis causé y mais teur est tenu de la faute la plus légère, dit que

plutôt de cette seconde manière , intertriment* cela doit surtout avoir lieu , lorsque la chose

causa .* et , quand même on n'admettrait pas prêtée a été donnée sous l'estimation d'une cer-*>

cette présomption , on ne peut pas disconvenir taine somme.

quHl est au moins incertain laquelle de ces deux Quelques auteurs , cités par Brunneman , ont vues les parties , qui ne s'en sont pas expliquées , donné à ce paragraphe une quatrième interpréont eue , en faisant faire l'estimation de la chose tation y savoir, que , dans le cas de ce paraprèlée : il suffit que cela soit incertain, pour graphe, l'emprunteur est tenu de la faute la plus que cette estimation seule ne puisse pas prouver légère indistinctement , soit que le prêt ait été qaelespartiessont convenues que l'emprunteur fait pour l'intérêt seulement de Temprimteur, serait chargé des accidens de force majeure ; et soit qu'il ait été fait pour l'intérêt commun des n'étant pas prouvé qu'on en soit convenu , on deux parties , quoique , hors le cas de ce parane l'en doit pas charger. Ce raisonnement me graphe , l'emprunteur ne soit tenu de cette parait suffisant pour détruire la première opi- faute , que lorsque le prêt est fait pour son innion , quel que puisse être le sens de la loi 5 , térêt seul. Je ne crois pas cette interprétation J 3 , qui lui sert de fondement ; les décisions des véritable. L'estimation ne me paraît pas devoir lois romaines n'ayant force de loi , dans nos rien ajouter au degré de faute , dont l'emprunprovinces Goutumières , qu^autant qu'elles sont teur doit être chargé , lorsque les parties ne sVn trouvées conformes aux principes du droit na- sont pas expliquées , l'estimation devant , en ce torel. cas , n'être censée faite , que pour régler ce que Hous n'abandonnons pas , néanmoins , ce pa^ Temprunteur devra payer, au cas que la chose ragraphe d'Ulpien aux partisans de la première se trouve détériorée ou périe par une faute de la f^inion. Pour le leur enlever, ceux de l'opinion qualité decelles dont il est tenu. contraire lui ont donné différentes interpréta- 63. II n'y a lieu à dette question , que lorsque tiens. le contrat porte simplement une estimation de La première est de ceux qui disent , qu'il n'est la chose prêtée , comme lorsqu'il est dit simplepoint du tout question , dans ce paragraphe, du ment que je reconnais que vous m'avez prêté contrat duprét à usage , mais d'une autre espèce votre cheval , qui est de valeur de cinquante de contrat sans nom , dont il est traité dans le pistoles. Ce n'est que pour ce cas , que nous titre du Digeste , de œstimatoriâ, avons décidé , suivant la seconde des deux opi- La seconde interprétation- est de ceux, qui, nions ci-dessus rapportées, que l'estimation, eo accordant qu^il est' question , dans ce para- portée au contrat, ne faisait pas tomber sur graphe, du prêt à usage , et que les termes l'emprunteur la perte de la chose prêtée, qui emne periculum s'entendent du péril des cas arriverait par quelque accident de force mafortuits, prétendent que la décision de ce para- jeure.

graphe n'est pas générale pour tous les cas , Il en serait autrement , s'il était dit , que je

auxquels une chose est prêtée sous l'estimation reconnais que vous m'avez prêté votre cheval ,

d'une certaine' somme , mais seulement du cas que je promets vous rendre dans un certain

auquel les parties se sont expliquées , ou ont temps , ou la* somme de tant , à laquelle nous