Tome III

avons estimé le prix du chevi^. Par ces termes , part , et non solidairement , comme dans la thés

je contracte une obligation formelle de payer la générale ; et ils font résulter cette clause de ce

somme, si je ne rends pas le cheval. Mon obli- termes de la loi 21 , communi pericuh.

gation est une obligation alternative, ou de la 66. Cette action étant une action divisible, li

restitution du cheval, ou du paiement de la chose prêtée, qui en est l'objet, étant suseep

somme. La perte du cheval , quoique causée par tible de parties , au moins intellectuelles , lors-

une force majeure , ne me décharge pas de mon que Teroprunteur a laissé plusieurs héritiers

obligation : elle subsiste pour le paiement de la chacun d'eux n'est tenu de celte action , qui

somme , suivant les principes sur les obligations pour la part dont il est héritier de l'emprunteur

alternatives, que nous avons établis en notre Cela est conforme aux principes sur la nafuri

Traité des Ohligationa, «i. 250. des obligations divisibles , que nous avons expli

qués en noti^ Traité deà Obligationa,

ARTICLE IV. Il y <^ 9 néanmoins , certains cas , dans lesqueli

De l-acUon commodati mhbcta, qui Hait de» «>lui, qui n'est héritier que pour partie, e.ttem

obligoUon^ de l'emprunteur. "*- "*««'"=«'<"' P?"' »« *»*f '• V" /"""!" »'* '»"■

que la chose , qui avait été prêtée au défunt, est^

64. Des obligations , que l'emprunteur con- *^«P"'» ** ™°^' P^"« «" détériorée par le fail tracte envers le prêteur par le contrat de prêt , Particulier de l'un de ses héritiers. Cet héritier, naît l'action commodaH directa , qu'a le prê- «" ""^ *^«*' ««^ *°"" P*^'*'' ^« *<>*»* <^®« dommages teur contre l'emprunteur. «* intérêU du prêteur, résultons de cette perte

Nous verrons , sur celte action , l« contre qui «" détérioration : car, quoiqu'un héritier ne soil

elle procède; 2» quels sont les objets de celte */"** **®^ obligations du dcfunt, et des faits du

gQf{Q„ défunt, que pour la part dont il est héritier, il

, est tenu pour le total de son propre fait ; Traité

% I. coHTRE QUI PROCÈDE CETTE AGTfON. **** Obligations , n. 300.

Le second cas est lorsque la chose prêtée se

65. Le préteur a l'action- commodati directa trouve par-devers l'un des héritiers : le préteur contre l'emprunteur et ses héritiers. peut conclure contre lui pour le total à la resti-

Lorsqu'il a prêté à deux ou à plusieurs per^ tution de la chose prêtée ; car ayant la faculté de

sonnes , peut -il intenter cette action contre cha> ^^^^^ au préteur la restitution de cette chose ,

cune d'elles? Ulpien , en la loi 5 , § fin, , dans qu'il a par-devers lui , il ne peut avoir de raison

L'espèce du prêt d'une voiture , qui avait été fait <le s'en dispenser ^ Traité des Obligations ,

à deux personnes , pour s'en servir à faire en* ^* ^^*

semble un voyage, décide que le prêteur peut 67. Cette action étant une action purement

intenter cette action solidairement contre cha- personnelle , ne peut avoir lieu que contre l'em-

cune d'elles : car, quoique chacune d'elles n'ait prunteur, qui a contracté l'obligation d'où elle

occupé que sa place dans la voiture, et ne se naît , et contre ses héritiers. C'est pourquoi , si

soit servie de la voiture que pour sa part , il n'en l'emprunteur ou ses héritiers avaient diverti la

est pas moins vrai que le prêteur a entendu pré- chose prêtée et l'avaient vendue à un tiers , le

ter à chacune d'elles sa voiture entière*, et , par prêteur n'aurait pas cette action contrôle tiers ;

conséquent, obliger chacune d'elles solidaire*- mais, comme il conserve la propriété de la chose

ment à la restitution de sa voiture entière. prêtée , il aurait l'action de revendication contre

Africanus, dans l'espèce de la loi 2 1, § l,ff.c?»cf. ce tiers, che» qui la chose se trouverait. tit.f paratt décider , au contraire , que lorsqu'un

prêt a été faite plusieurs, chacun des emprun- % II. quels somt lbs objets pb cette action. teurs n'est tenu que pour sa part : In exercitu

contubernalibus vasa utenda communi periculo * 68. Le principal objet de l'action commodati

tiédi habiturum me commodati actionem directa est la restitution de la cbpse prêtée.

cum contubernalibus constat y pro cujusque Si l'emprunteur, condamné sur cette action à

parte ^ etc, rendre la chose prêtée, l'a par-devers lui, et

Hotomam , Illustr, Quœst. 19; Cujas, ad refuse de la rendre, le juge doit l'y contraindre.

A fric. ; Duaren, ad tit. commod. cap, 8; Pa- manu militari , en permettant au préteur dels

cius, cent, iv , n. 14 , et tons les autres inter- saisir par le ministère d'un sergent, et de l'en'

prêtes, concilient cette loi 21 avec la loi 5, § lever.

fifi. y ci-dessus rapportée , en supposant , dans Lorsque l'emprunteur ne peut rendre la chose

l'espèce de cette loi 21 , une clause particulière, qu'il a perdue, ou qui a péri par sa faute , îFdoii

que les emprunteurs ne seraient chargés de la être condamné à en payer le prix , eu égard à ce

chose prêtée qu'en commun , chacun pour leur qu'elle vaudrait au temps de la condamnation .