CHAPITRE

trats commutatifs ; car la prime , que Tassureur perte des effets assurés , arrivée par quelqu'un

reçoit , n'est pas , comme dans les contrats com- des cas fortuits dont l'assureur s'est chargé.

mutatifs , l'équivalent d'une autre chose qu'il 4o II faut une somme convenue par ce contrat ,

donne ou s'oblige de donner à la place, puisqu'il que l'assuré donne ou* s'oblige de donner à l'as-

n'aura rien à donner si le vaisseau arrive à bon sureur pour le prix de l'assurance. 5© Enfin , il

port , et n'essuie aucun accident ; et au con- faut le consentement des parties contractantes ,

traire, si le vaisseau périt, l'indemnité, qu'il qui intervienne sur toutes ces choses.

sera tenu de donner à l'assuré , étant une chose

beaucoup plus considérable que la prima qu'il ARTICLE PREMIER.

a reçue de lui , n'en peut être regardée comme r^ r . ^ .^

r^^.,;.«i»^» T • n .. -^«^ choses ou on a fatt assurer .

1 équivalent. La j»rtme^ que t assureur reçoit, ^ '

n'est donc pas le prix d'une autre chose qu'il g i. „, ,adt uwe chose qd'on fasse assuber.

donne , mais le prix du risque dont il se charge

par le contrat , ce qui est le vrai caractère des 1 1 . Il est de l'essence du contrat d'assurance

contrats aléatoires. F'ice versd; l'indemnité , qu'il y ait une ou plusieurs choses qui en soient

que reçoit la partie qui a fait assurer ses effets , la matière , et qu'on fasse assurer par le contrat.

lorsqu'ils sont péris , étant beaucoup plus consi- En effet, le contrat d'assurance étant un con-

dérable que la prime qu'il a donnée , n'en peut trat , par lequel l'une des parties fait assurer par

être regardée comme l'équivalent ; mais elle est Tautre certaines choses , et le charge , pour une

l'équivalent et le prix du risque qu'il a couru de certaine somme qu'il lui donne , du risque des

donner en pure perte la prime qu'il a donnée , cas fortuits auxquels elles sont exposées , il

et de ne rien recevoir à la place , dans le cas s'ensuit qu'il ne peut y avoir et qu'on ne peut

auquel les effets assurés seraient arrivés à bon concevoir un contrat d'assurance sans une chose

port, et n'auraient essuyé aucun accident. qu'on fasse assurer par le contrat , et qui en soit