‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 152 sur 467 · Enfin le contrat d'assurance est un contrat la matière · texte numérisé non relu

Enfin le contrat d'assurance est un contrat la matière

du droit des gens , dans son origine. L'Ordon- C'est pourquoi , à s'en tenir aux seules règles

nance delà marine, en l'autorisant spécialement, du droit naturel , lorsque les choses , que quel-

tit, dès Assurances , a développé, dans ce titre, qu'un a fait assurer, n'existaient phis lors du

les règles par lesquelles ce contrat est régi , qui contrat , et étaient déjà péries ; quoique la partie

sont tirées du droit naturel. Il est vrai qu'elle a fût de bonne foi , et qu'elle en ignorât la perte ,

ajouté quelques dispositions qu'on peut regarder le contrat devrait être nul , faute d'une chose

comme arbitraires , au moyen desquelles on peut qui en ait été la matière ; de même que le con-

dire que ce contrat, quoique principalement du trat de vente est nul , lorsque la chose vendue

droit des gens, tient aussi parmi nous quelque n'existait plus au temps du contrat, quoique les

chose du droit civil. parties l'ignorassent; /. 15, et /. 57 , ff. de confr.

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