CHAPITRE

avait, lors du contrat , connaissance de la perte Dans le contrat d'assurance maritime, on peut

du Yaisseau, ni pour faire en conséquence décla- assurer le vaisseau, aussi bien que les marchan-

rer nul le contrat. Mais lorsqu'il est justifié d'ail- dises qui y sont chargées.

leurs que rassuré, lors du contrat, avait cette 27. L'Ordonnance de la Marine, titre des

connaissance, cette clause, ni aucune autre, ne Assurances j art. 10 , défend de faire aucune

peut empêcher que le contrat ne soit déclaré assurance sur la vie des.personnes.

nul; car l'assuré, en dissimulant, lors du contrat, Par exemple, si des assureurs, pour une

cette connaissance , a commis un dol envers les certaine somme que je leur donnerais , conve-*

assureurs. Or on ne peut pas valablement con- naient avec moi que, si mon fils, que j'envoie à

venir ne dolus prœstetur ; l. 27, § 3, ff. depact, la Martinique, périssait dans le voyage par quel-

25. On a demandé , dans l'espèce suivante , si que fortune de mer , comme dans un comjdat , la connaissance qu'avait l'assuré, lors du contrat, ou par un naufrage, ils me paieraient une somme de la perte du vaisseau , était suffisamment jus> de cent pistoles , pour me dédommager de la tifiée. Un nommé Woulf avait,, le 21 novembre perte que j'aurais faite de mon fils; un tel con- 1752 , fait assurer à la première Chambre des trat serait nul. Suivant cette disposition de TOr* Assurances de Paris , pour le compte de deux donnance , les assureurs ne peuvent exiger de négocians de Gand , une somme de 19,000 liv., moi \îï prime convenue entre nous, et ils doivent et une autre de 28,000 liv., pour chargement de xi^e la rendre condictione sine causa, s'ils l'ont marchandises sur le vaisseau le Prince Charles, reçue ; et , de mon côté , je ne puis exiger d'eux chargé à Gottenbourg pour Ostende. la somme stipulée dans le cas de la perte de

Les polices d'assurance contenaient la clause mon fils.

sur bonnes ou mauvaises nouvelles, La raison est, qu'il est contre la bienséance et

Le vaisseau était péri avec sa cargaison dès l'honnêteté publique de mettre à prix la vie des

le 4 du mois. hommes. D'ailleurs la nature du contrat d'as-

Les assureurs ayant été assignés à l'amirauté surance étant que l'assureur se charge de payer

du palais , en paiement de ces assurances , pour l'estimation de la chose assurée , la vie d'un

s'en défendre , soutinrent que les négocians de homme libre n'étant susceptible d'aucune esti-

Gand avaient connaissance de la perte du vais- mation , Liberum corpus œstimationem non

seau lorsqu'ils avaient donné l'ordre à Woulf de recipit; l. 3, ff. si quadr.; elle ne peut, par con-

faire assurer; et , pour le justifier, ils mirent en séquent, être susceptible du contrat d'assurance.

fait que le 22, qui était le jour auquel ils avaient 28. Ces raisons n'ont point d'application aux

écrit à Woulf pour lui donner l'ordre, la gazette esclaves. Les nègres étant des choses qui sont

d'Amsterdam, qui annonçait la perte du vaisseau, dans le commerce, et qui sont susceptibles d'es-

avait été publique à Gand dès le matin. La preuve timation , je ne vois pas pourquoi la vie des

de ce fait ayant été permise et ayant été faite ; nègres ne serait pas susceptible du contrat d'as-

par sentence de l'Amirauté , du 20 septembre surance : néanmoins M. *** ne pense pas qu'elle

1758, les polices d'assurance furent déclarées le soit, et dit n'en avoir pas vu d'exemple,

nulles, et les assurés condalnnés au paiement de 29. L'Ordonnance , article \ l , permet aussi

la double prime :eX cette sentence fut confirmée à ceux qui ont racheté des captifs, de faire assu-

par arrêt du 29 août 1759, en la première rer le prix qu'ils ont payé pour leur rachat, que

Chambre des Enquêtes. C'est un des principaux les assureurs , pour une certaine prime qu'ils

juges de l'Amirauté qui m'a fait part de cette reçoivent , s'obligent de rendre à ceux qui ont

décision. La mauvaise foi des deux négocians racheté les captifs , dans le cas où ces captifs ,

parut manifeste : il était visible qu'ils avaient dans le voyage de leur retour , seraient repris ,

écrit pour donner l'ordre d'assurer, en sortant ou périraient par quelque fortune de mer, et

de lire la gazette qui leur avait appris la perte autrement que par la mort naturelle. La raison

du vaisseau. de cette disposition est , que c'est plutôt le prix

Sur les formes, qui doivent être observées dans du rachat , qui est assuré en ce cas , que la perles polices d'assurance, pour que les clauses sur sonne. ^

bonnes et mauvaises nouvelles, et autres sem- 30. L'Ordonnance , article 9, permet aussi à

blables, soient valables , voyez infrà, ceux qui s'embarquent, de faire assurer la liberté

S de leurs personnes : par ce contrat l'assureur ,

II. QUELLES SONT LES CHOSES OU ON PEUT ASSURER. . , . , , ,. ' moyennant la prime convenue , s oblige envers

26. Toutes sortes de choses , qui sont sujettes vous, dans le cas où , pendant le voyage , vous à des risques, sont susceptibles du contrat d'as- seriez pris par des corsaires ou par des ennemis, surance. On peut assurer des maisons contre le de payer la somme convenue avec vous , pour danger du feu; des fruits pendans , contre le servira votre rançon et aux frais de votre retour, danger de la grêle , etc. 31. Il y a un principe , à l'égard de ce qu'on