Tome III

peut faire assurer , ou Don , par le contrat d'as- et des manœuTres , telles que des intelligences

surance maritime , qui est, qu'on ne peut faire avec des corsaires , pour le faire prendre : c'est

assurer que ce qu'on court risque de perdre , et ce qui a porté l'Ordonnance à défendre avec

rien de plus. sévérité, et à peine de punition corporelle, cette

Ce principe fait une des raisons pour lesquelles espèce d'assurance. rOrdonnance, titre des Assurances j art, 16, 32. A l'égard de celui, qui a prêté une somme'

défend à ceux , qui prendront des deniers à la à la grosse aventure , il peut bien faire assurer

grosse aventure j de les faire assurer, à peine de sou capital , c'est-à-dire , la somme qu'il a prêtée,

nullité de l'assurance. parce que c'est lui qui court le risque de cette

Par exemple, si un armateur a fait un emprunt somme au cas de perte du vaisseau ou du char-

d'une somme de cent mille livres , pour l'em- gement sur lequel il a prêté cette somme :

ployer à l'armement de son vaisseau, et qu'il ait mais l'Ordonnance, art. 17, lui défend de faire

fait cet emprunt à la grosse aventure , c'est-a- assurer le profit des sommes qu'il a données à la

dire, à condition que, si le vaisseau périssait dans grosse aventure , c'est-à-dire , le profit qu'il a

le voyage , la perte tomberait sur le prêteur, et stipulé en cas d'heureuse arrivée du vaisseau,

qu'il serait quitte envers lui de l'emprunt ; et La raison de cette défense est tirée du principe

que si , au contraire, le vaisseau arrivait à bon qiie nous venons de rapporter, que l'Ordon^

port , il rendrait au prêteur la somme , avec un nance ne permet d'assurer que ce qu'on court

gros profit maritime convenu entre eux ; l'arma- risque de perdre. Or ce profit maritime, que le

teur, en ce cas, ne courant pas le risque de la préteur a stipulé, par le contrat de prêt à la

perte de son vaisseau , jusqu'à concurrence de grosse aventure , est un gain qu'il manquera de

la somme de cent mille livres , qui doit tomber faire si le vaisseau périt , et non une perte qu'il

sur le prêteur, il ne peut faire assurer son vais- court risque de faire.

seau jusqu'à la concurrence de cette somme, par 33. Dé ce principe , qu'on ne peut faire assurer

le principe qu'on ne peut faire assurer que ce que ce qu'on court risque de perdre , il suit que

qu'on court risque de perdre. je ne puis plus faire assurer, par un second

Mais si cet armateur avait employé à l'arme- assureur, ce que j'ai déjà fait assurer, par un

ment de son vaisseau , outre la somme de cent premier, puisque cela n'est plus à mes risques,

mille livres, qu'il a empruntée à la grosse aven- L'Ordonnance, art, 20, me permet seulement,

ture, une autre somme de cinquante mille livres en ce cas , de faire assurer la solvabilité du pre-

de ses propres deniers ; il pourrait le faire assu- mier assureur \ car c'est de cette solvabilité que

rer jusqu'à la concurrence de oette somme de je cours le risque , et non de mes effets , qui sont

cinquante mille livres , qu'il court risque de assurés , s'il est solvable. perdre. En faisant assurer, par un second assureur, la

Ily a une autre raison, pour laquelle l'Ordon- solvabilité du premier, je ne désoblige pas le

nance* défend à celui, qui a emprunté une somme premier; mais le second accède à l'obligation

à la grosse aventure , de la faire assurer \ c'est du premier assureur, et se rend sa caution :

qu'en la faisant assurer, il serait de son intérêt c'est pourquoi il doit, de même qu'une caution,

que le vaisseau périt ou fût pris, ce qui pourrait avoir l'exception de discussion, à moins qu'il

donner lieu de sa part à des fraudes et à des n'y ait renoncé.

manœuvres pour le faire prendre. Par exemple, 34. L'Ordonnance, art, 20, me permet aussi si un armateur , qui n'a employé à l'armement de faire assurer par un second assureur le coût de son vaisseau qu'une somme de cent mille de l'assurance, c'est-à-dire, la prime que je livres , qu'il a empruntée à la grosse aventure, me suis obligé de donner au premier assureur, sans y rien mettre du sien, pouvait le faire assu- Par exemple , si je me suis fait assurer cinquante rer, la perte du vaisseau lui procurerait un profit mille livres , valeur d'un chargement que j'avais de la somme de cent mille livres qu'il recevrait sur un tel vaisseau , pour une prime de cinq de l'assureur, sous la déduction seulement de la mille livres que je me suis obligé de donner à prime ; lequel profit il aurait en pur gain, ne l'assureur à tout événement, soit en cas de lui en ayant rien coûté pour l'armement de son perte, soit en cas d'heureuse arrivée du vaisvaisseau , puisque , par la perte du vaisseau , il seau ; je ne puis pas faire assurer par un second est quitte envers le prêteur de la somme qu'il y assureur les cinquante mille livres , puisqu'elles a employée. Ce profit, que lui causerait la perte sont déjà assurées , et que je ne cours pas le du vaisseau , étant beaucoup plus considérable risque de les perdre ^ mais , en cas de perte du que celui qu'il aurait à espérer de l'arrivée à bon vaisseau, l'assureur me retiendra , sur les cinport, il est évident qu'il aurait un grand intérêt quante mille livres qu'il m'a assurées , la prime à la perte du vaisseau, et que, s'il était malhon- de cinq mille livres ; je cours donc risque de nête homme , il pourrait pratiquer des fraudes perdre ces cinq mille livres. C'est pourquoi, je