CHAPITRE I

puis faire assurer cette somme de cinq mille marchandises , comme dans celui de llieureuse liTres , par un second assureur qui s^obligera de arrivée , il est évident qu^il ne peut pas être marne payer cette somme de cinq mille livres , en tiére d'assurance de la part du propriétaire du cas de perte du vaisseau. navire , puisquHl ne court aucun risque par rap-

On opposera peut-être que je ne cours pas un port à ce fret : mais il peut être une matière vrai risque par rapport à cette somme de cinq d^assurance de la part du marchand qui fait asmille livres , puisqu'à tout événement , soit en surer son chargement , ce frtit faisant partie des cas de perte du vaisseau , soit en cas d^heureuse dépenses que ce marchand court risque de arrivée , je dois la payer à Tassureur. La réponse perdre , en cas de perte du chargement, est, qu'en cas d'heureuse arrivée du vaisseau, 37. L'Ordonnance défend bien défaire assurer je ne perdrai pas cette jirtme^ puisque j'en serai le profit espéré des marchandises, tant qu^il dédonmiagé par le profit que je ferai de mes n'est qu^espéré ; mais lorsque le profit est fait et marchandises : mais , en cas de perte du vaisseau, acquis , le marchand peut le faire assurer contre elle tombe en pure perte pour moi. C'est pour- le risque qu'il court de ne le pas conserver. Par quoi , il est vrai que je cours le risque de cette exemple , si un marchand , qui a fait assurer prime de cinq mille livres en cas de perte du pour le voyage et pour le retour une cargaison vaisseau ] et par conséquent je puis la faire de valeur de cinquante mille livres , qu'il avait assurer par un second assureur. sur un navire destiné pour le cap Saint-Do-

Le prix , dont je conviens avec le second assu- mingue, a eu avis que ses marchandises arrivées

reur, par le second contrat d'assurance, pour au cap ont été vendues avec un bénéfice très

qu'il m'assure la prime du premier contrat considérable, et que ce qui en est provenu,

s'appelle prime de prime, chargé en retour , est de valeur de cent mille

De même que je puis faire assurer la prime livres , il peut faire assurer les cinquante mille

du premier contrat par un second assureur, de livres qu'il a d'augmentation ; car c'est un profit

même je puis faire assurer par un troisième la fait et acquis.

prime de prime du second contrat ; et sic dein- 38. Une prise, que fait en temps de guerre un

eeps, vaisseau corsaire , autorisé pour aller en course,

35. C'est par le même principe qu'on ne peut est un profit acquis aussitôt qu'elle est faite : faire assurer que ce qu'on risque de perdre , c'est pourquoi , le propriétaire du vaisseau corqu'un assureur peut bien faire réassurer les saire peut la faire assurer contre les dangers effets qu'il a assurés (comme nous le ferons voir qu'elle court, jusqu'à ce qu'elle soit amenée dans infrày n, 178), parce que la perte, qui en peut un port de France.

arriver, est pour lui une perte qu'il court risque 39. A Tégard des loyers des gens de mer, de faire. Mais il ne peut pas faire assurer pareil- qu'ils ne doivent exiger qu'en cas d'heureuse lement Imprime, qui lui a été promise dans le arrivée; outre la raison tirée du principe cicas seulement de l'heureuse arrivée; car cette dessusrapporté,il yen a une autre pour laquelle prime n'est pas pour lui une perte , qu'il court l'Ordonnance leur défend de faire assurer leurs risque de faire en cas de perte du vaisseau, mais loyers ; c'est de peur qu'en étant assurés , ils c'est un gain qu'il manque de faire. n'eussent moins de soin pour la conservation du

36. C*est par le même principe que l'Ordon- vaisseau, à laquelle ils n'auraient plus d'intérêt, nance, art, 15, défend aux propriétaires et 40. C'est par une raison semblable que l'Or^ maîtres de navires de faire assurer le fret à faire donnance, art, 19, ne permet aux gens qui sont de leurs bâtimens ; aux marchands , le profit dans le vaisseau , d'assurer les effets qu'ils y espéré de leurs marchandises ; aux gens de mer, ont , que sous la déduction d'un dixième , qui Uê loyers qui ne leur seront dus qu'à l'arrivée doit demeurer à leurs risques , afin que cet du vaisseau ; parce que ce fret à faire , ce profit intérêt , qu'ils conservent pour un dixième , les à espérer des marchandises , ces loyers, sont des porte à prendre , pour la conservation du vaisgains qu'ils manquent de faire , si le vaisseau ou seau , un soin qu'ils pourraient ne pas prendre, tes marchandises périssent, plutôt qu'une perte s'ils n'étaient sujets à aucun risque, et que tout qu'ils courent risque de faire. ce qu'ils y ont fût assuré.

L'Ordonnance ii'a parlé que du fret à faire, L'Ordonnance, art, 19, ordonne la même

c'est-à-dire , de celui qui n'est pas encore dû au chose à l'égard du propriétaire du vaisseau , sans

propriétaire du navire, et qui ne lui sera dû distinguer, comme à l'égard des antres assurés,

qu'à l'arrivée du vaisseau. A l'égard du fret ac- s'il est dans le vaisseau ou non : si les assurés

guis, c'est-à-dire , de celui , qui, aux termes de sont dans le vaisseau, ou qu'ils en soient les

la convention entre le propriétaire du navire et propriétaires, La raison est que , quoique le

le marchand , doit lui être payé à tout événe- propriétaire du vaisseau ne soit pas lui-même

ment , dans le cas de la perte du vaisseau et des daus le vaisseau , il y a Heu de craindre que le

maître qu*il y a préposé, et qui est son homme, cargaison, sans qu'il puisse imputer sur le

n'ait pas le même soin pour la conservation du dixième , dont 11 doit courir le risque , la partie

vaisseau , à laquelle^ il saurait que son commet- pour laquelle il court le risque de la valeur du

tant n'a plus d'intérêt. Tout ceci est tiré des vaisseau , le vaisseau étant quelque chose dont

art, 18 et \9 du titre des Assurance» , où il est il n'a pas été question dans la police d'assurance

dit : tt Les assurés courent toujours risque du de la cargaison. Il dit que cela a été ainsi jugé

« dixième des effets qu'ils auront chargés , s'il par une sentence arbitrale rendue à Marseille le

a n'y a déclaration expresse dans la police , ) 1 septembre 1749. Cette décision ne me paraît

« qu'ils entendent faire assurer le total ;arf. 18.9 pas juste. Le dixième, dont l'Ordonnance veut

tt Et si les assurés sont dans le vaisseau , ou que les assurés courent le risque , est le dixième,

« qu'ils en soient les propriétaires , ils ne laisse- non des effets qu'ils ont fait assurer, et qui sont

« ront pas de courir le risque du dixième , encore compris dans la police , mais le dixième de ceux

«qu'ils aient déclaré faire assurer le total ^ qu'ils ont sur le vaisseau. L'Ordonnance dit :

« art. 19. » Les assurés courent le risque du dixième dea

M. Yaslin observe que, dans l'usage, on con- effets qu'ils auront charges. trevient souvent à ce qui est porté par la fin de 43. Pour régler à combien monte le dixième,

cet article , encore qu'ils aient; mais je ne crois dont l'assuré doit courir le risque, l'assuré peut

pas que les tribunaux, si l'affaire y était portée, joindre au prix de l'achat de ses marchandises,

autorisassent des déclarations faites contre la et aux frais de leur chargement , le coût de la

disposition de cet article. Un usage aussi con- prime qu'il paie pour les faire assurer, et de ce

traire à la loi est un abus. total on distrait le dixième. Par exemple, si le

41. A l'égard des autres personnes, qui ne prix de l'achat des marchandises est de mille «ont pas sur le vaisseau , et qui n'en sont proprié- livres , les frais de leur chargement , de deux taires pour aucune partie, ils peuvent faire cents livres , et que j'aie fait assurer une somme assurer pour le total les effets qu'ils y ont, sans d'onze cent cinquante livres sur ces marchanaucune déduction du dixième : mais il faut, pour dises, pour une prime de 92 livres, à raison de cela, qu*il y en ait une déclaration expresse huit pour cent , la police d'assurance ne devra par l'acte ou police d'assurance , sans quoi les pas souffrir de réduction ; car ces marchandises, assurés doivent courir le risque du dixième y compris la prime de 92 livres que j'ai donnée desdits effets. pour les faire assurer, me reviennent à 1,292 li-^

42. Lorsque le propriétaire d'un vaisseau a vres^ le dixième, par conséquent, dont je dois fait assurer pour une somme de soixante mille courir le risque , monte à 129 livres. Mais ne livres son vaisseau qui en vaut cent, et sa car- devant recevoir de l'assureur que la somme de gaison, qui est de valeur de cent mille livres, 1,150 livres, en cas de perte du vaisseau, il pour une somme de cent mille livres j l'assureur reste encore (pour aller jusqu'à 1,292 livres) peut-il, en cas de perte du vaisseau et de la 142 livres que je cours risque de perdre: y comcargaison , lui retenir le dixième des cent mille pris la prime que j'ai donnée j et , par consélivres , prix de la cargaison , comme devant être quent , je cours risque de plus du dixième de la à ses risques? Yaslin, qui se propose cette ques- somme à laquelle me reviennent mes effets, tion sur Vart. 18 de' l'Ordonnance, fait cette Voyez le Guidon de la mer ^ art, 9ch,2y art. 3 distinction : Si ces assurances ont été faites par et 15, ch, 15.

un même contrat, l'assureur n'est pas fondé à 44. Lorsque, contre la disposition de l'Or-

retenir le dixième de la somme de cent mille donnance, j'ai fait assurer le total de mes effets,

livres, assurée pour le prix de la cargaison, parce sans diminution du dixième dont je devais porter

que cet armateur n'ayant fait assurer, que pour le risque, le contrat n'est pas nul pour cela;

une somme de soixante mille livres, son vais- mais il est réductible à la somme à laquelle

seau qui en valait cent mille, il se trouve avoir devait monter la somme que je pouvais faire'

couru le risque d'une somme de quarante mille assurer, en faisant distraction du dixième dont

livres pour l'excédant de la valeur du vaisseau , je dois courir le risque. C'est ce qu'observe

laquelle somme de quarante mille livres est Yaslin sur Vart. 19.

plus que le dixième de celle de deux cent mille Pareillement , lorsque quelqu'un a fait assurer, livres , à laquelle montaient tous ses effets qu'il avec une chose que les lois permettaient de faire a fait assurer. Mais si c'est par deux contrats dif- assurer, une autre chose que les Ipis ne permetferons qu'il a fait assurer son vaisseau et la car- taient pas de faire assurer, comme lorsqu'un gaison , Yaslin décide que rassureiu* est , en ce prêteur à la grosse aventure a fait assurer, avec cas , fondé à retenir le dixième de la somme son capital , le profit maritime qu'il espérait en pour laquelle la cargaison a été assurée , l'assui'é retirer, le contrat d'assurance n^est pas entièreayant du porter le risque du dixième de cette ment nul j il ne l'est que quanta la chose que la