CHAPITRE I

loi ne permettait pas de faire assurer : il faut double de celle de la primé. Mais s^il ue rendait

distraire de Tassurance cette chose, et Tassu- que la prime au double, lorsqu'il Ta reçue, la

rance sera yalable pour le surplus. peine ne serait pas double , mais seulement d'une

fois autant , la restitution de la printe ne faisant

ARTICLE II. pas partie de la peine, puisque , le contrat étant

j^ nul , il Ta reçue indûment.

^ ' 48. Tout ce que nous ayons dit au § 1, de Tar-

J I. IL FAUT QU'IL Y AIT UN RISQUE AUQUEL LA CHOSE ^^^^ précédent , sur Ics qucstious de savoir

SOIT EXPOSÉE. quand Tassuré est censé avoir su ou pu savoir,

lors du contrat, la perte de la chose qu^il faisait

45. Il est de Tessence du contrat d*assurance, assurer, reçoit application à celles de savoir

non seulement qu'il y ait , lors du contrat , une quand l'assureur doit être censé avoir su ou pu

chose qu'on fasse assurer, qui soit la matière de savoir, lors du contrat , l'heureuse arrivée du

ce contrat ; auprà, art, 1, § l ; mais aussi que navire, cette chose, lors du contrat, soit ou doive être

par la suite exposée à des risques dont l'assureur S H- Q^'^^i-s sont les risques dont se chaboe

% ,^ L ASSUREUR PAR le contrat DASSUEANCE.

se charge.

.46. Néanmoins , de même que , dans le cas 49. L'assureur se charge , par le contrat d^asauquel les parties ont contracté de bonne foi , surance , des risques de tous les cas fortuits qui et n'ont su ni pu savoir, lors du contrat, que la peuvent survenir par force majeure durant le chose , qu'on a fait assurer par le contrat , était voyage , et causer à l'assuré une perte dans les déjà périe, la loi civile fait subsister le contrat choses assurées, ou par rapport auxdites choses, en supposant , par une fiction de droit , que la C'est ce qui est établi par l'art, 26 du tit, 6 chose subsistait encore lors du contrat , et en ne de l'Ordonnance. Il y est dit : a Seront aux riscomptant le temps de sa perte que du jour de la « ques des assureurs toutes pertes et dommages nouvelle qu'on en a eue depuis le contrat, comme « qui arriveront sur mer par tempêtes, naufrages , nous l'avons vu en l'article précédent, § l ; de « échouemens, abordages, changemens de route, même, lorsque les parties ont contracté de a de voyage ou de vaisseau , jet , feu, pillages, bonne foi , et que l'assureur n'a ^u ni pu savoir, « prises , arrêt de prince , déclarations de guerre, lors du contrat , que le vaisseau était arrivé à « représailles , et généralement toutes fortunes bon port , et que les risques , dont il se charge « de mer. »

par le contrat, étaient cessés , la loi civile fait Ces termes, toutes pertes et dommages j doi-

subsister le contrat , en supposant , par une fie- vent-ils être restreints au cas de la' perte des

tion de droit, que le vaisseau n'est arrivé à bon effets assurés, ou de leur détérioration, arrivée

port, et que les risques ne sont cessés, que du par une fortune de mer? ou comprennent-ils

jour de la nouvelle qu'on en a eue. aussi tous les frais extraordinaires , auxquels des

47. Mais si , lors du contrat , l'assureur a su fortunes de mer ont donné lieu , ce qui s'appelle

ou pu savoir l'arrivée du vaisseau à bon port, le avaries? Tit, des avaries , article premier,

contrat est nul , faute de risques qui en aient Par exemple , si une tempête avait fait échouer

pu être la matière^ et, en outre, l'Ordonnance le navire, les frais pour rembarquer les mar-

prononce contre lui une peine. Il est dit, chandises doivent-ils être portés par les assu-

art. 41 , qu'en ce cas , si la preuve est faite contre reurs ? Un jurisconsulte , à qui j'ai communiqué

Vassureur, il sera condamné à la restitution de ce traité , a trouvé que cette question souffrait

la prime (lorsqu'il l'a reçue) , et d'en payer le difficulté. Il me paraît que les assureurs doivent

double à l'assuré. être tenus de ces frais : ces frais extraordinaires

Observez que l'Ordonnance ne dit pas qu'il sont, pour le marchand qui a fait assurer, une

restituera la prime au double, auquel cas la perte qui lui est causée par une fortune de mer.

peine ne serait que d'une fois autant ; mais elle Or, l'Ordonnance charge , dans les termes les

dit qu'il restituera la prtme; qui ne lui était pas plus généraux, les assureurs, de toutes les

due , et en paiera le double ; ce qui signifie , pertes qui arrivent par quelque fortune de mer.

comme l'explique fort bien Yaslin , qu'outre la L'Ordonnance ne dit pas , toutes pertes et dom-

restitution de la prime j il paiera encore, par mages dans les choses assurées; elle dit en

forme de peine , une somme double de celle de général , toutes pertes et dommages. Un ancien

1%. prime. Cela est juste; car, son délit étant égal négociant très éclairé, qui a demeuré très long-

à celui de l'assuré qui fait assurer ayant connais- temps sur un des principaux ports de Nor-

sance de la perte , la peine , qui lui est infligée , niandie , m'a attesté qu'il avait toujours vu les

doit être égale à celle qui est infligée à l'assuré : assureurs, quoique les plus pointilleux pour

or celle infligée à l'assuré est d'une somme chercher à restreindre leurs obligations, ne faire

néanmoins ancune difficulté de se soumettre à bution cause à l'assuré , soit une perte qu*il ne

supporter les avaries, et frais extraordinaires, souffre pas daus les lûarchandises mêmes qu'il a

causés par quelque fortune de mer, pour la con- fait assurer, il suffit qu'il la souffre par rappoit

servation des effets assurés. auxdites marchandises , et qu'elle soit causée

50. L'article fait ensuite l'énumération des par une fortune de mer, pour que l'assureur différentes fortunes de mer. qui doivent tomber doive supporter cette perte , et qu'il en doive sur l'assureur; tempêtes ^ naufrctgeaj échoue- indemniser l'assuré. La disposition de Y art, 26, mens: on entend assex ce que c'est. ci-dessus rapportée , est générale; il y est dît :

Abordages; c'est-à-dire, lorsque mon vais- Seront aux risques des assureurs toutes pertes seau , que j'ai fait assurer, a été endommagé par et dommages qui arriveront sur mer^ et génele heurt d'un autre vaisseau , l'assureur est tenu ralement toutes fortunes de mer. de m'indemniser du dommage arrivé à mon Ajoutez que les assureurs étant ceux qui provaisseau par cet abordage , lorsqu'il est arrivé fîtent du jet , qui a conservé les marchandises par un cas fortuit , comme dans une tempête , assurées , puisciu'elles étaient à leurs risques , ce ou même lorsqu'il est arrivé par la faute du sont eux qui doivent supporter la contribution, maître d'un autre vaisseau; auquel cas je dois C'est par cette raison que Vart 16 du tit, du céder à l'assureur mes actions contre celui , par contrat à la grosse, charge les donneurs à la la faute de qui est arrivé l'abordage, et contre grosse de contribuer aux avaries communes. La son commettant. Mais si c'est par la faute du même raison milite pour les assureurs, maître de mon vaisseau que l'abordage est 53. f^eu. Les assureurs en sont tenus^ lorsque arrivé, l'assureur n'en est pas tenu, s'il n'y a une c'est par un cas fortuit, comme par le feu du ciel clause particulière que l'assureur sera tenu de ou dans un combat, que le feu a pris au vaisla baratterie du patron, comme nous le verrons seau : mais si c'était par la négligence et la faute «n^rà^ n. 65. des mariniers, ils n'en seraient pas tenus, à

51. Changement de route f de voyage. La dis- moins que, par une clause particulière, ils ne position de cet article , qui charge les assureurs se fussent chargés de la baratterie du patron ; des pertes et dommages arrivés par cas fortuits, Toyez infrà, n. 65.

même en cas de changement de route ou de II est arrivé quelquefois que des capitaines , voyage, doit s'entendre du cas auquel le chan- ne pouvant plus défendre le navire, y ont mis gement a été forcé , comme lorsqu'il a été causé le feu pour l'empêcher de tomber entre les par les vents contraires , ou dans le cas d'une mains des ennemis. Il n'est pas permis d'en juste crainte de tomber entre les mains de pi- venir à cette extrémité, à moins que le capitaine rates ou d'ennemis ; mais s'il avait été fait sans n'ait trouvé le moyen de faire sortir tout son nécessité , les assureurs seraient déchargés , monde du navire avant que le feu y prît. Le suivant Vart. 27, comme nous le verrons infrà, capitaine, ayant eu cette précaution, fait brûler n. 72 et suiv. le vaisseau : on demande si les assureurs peuvent Ou de vaisseau. Ce qui doit pareillement s'en- se défendre d'en supporter la perte , sur le prétendre du cas auquel c'est par nécessité qu'on a texte qu'elle est arrivée par le fait du capitaine, chargé sur un autre vaisseau les marchandises Je pense que les assureurs la doivent supporter assurées; putà,s\^ par une tempête, le vais- et qu'ils ne peuvent opposer qu'il a été brûlé seau, sur lequel elles étaient chargées et assu- par le fait du capitaine; car le capitaine a eu un rées, s'est allé briser le long d'une côte, la juste sujet de le brûler; et quand même le navire dépense, qu'il fout faire, en ce cas, pour les n'aurait pas été incendié, il n'en aurait pas moins charger sur un autre vaisseau , est un dommage été perdu , puisqu'on suppose que la prise en qui doit être porté par les assureurs. eût été sans cela inévitable.

52. Jet, Lorsque ce sont les marchandises 54. Prises. L'assureur en est tenu, soit que assurées qu'on a été obligé de jeter à la mer, il la prise en ait été faite de bonne guerre , soit n'est puà douteux que les assureurs en doivent qu'elle ait été injuste , soit qu'elle ait été faite payer à l'assuré la valeur, sauf à eux à exercer par hostilité, ou par brigandage ; car, de quelque les actions de l'assuré contre ceux qui sont manière qu'elle ait été faite, c'est une foi*tune de tenus à la contribution. mer : or les assureurs sont tenus de toutes les

Lorsque ce sont d'autres marchandises qui ont fortunes de mer. été jetées a la mer, à la perte desquelles le pro- Quid, si les assureurs mettaient en fait que le priétaire des marchandises assurées qui ont été vaisseau a été pris par la lâcheté et la poltronconservées, doit contribuer, cette contribution nerie du capitaine, qui a rendu le vaisseau au doit-elle être supportée par les assureurs, à la premier coup de canon, lorsqu'il pouvait se dédécharge du propriétaire qu'ils ont assuré? Je le fendre? On m'a assuré que, dans les tribunaux, pense; car, quoique la perte, que cette contri- on n'admettait pas cette preuve, et que le capi-