CHAPITRE II

suivant Testimation qui en sera faite par experts ger en entier le prix de la chose prêtée , en la

qui auront connu la chose : In hâc actione laissant et Tabandonnant à Temprunteur. Mais

reijudicandœ tempus , quanti rea ait, obaervO' lorsque la détérioration est peu considérable , et

f Mr ; Z. 3 , § 2 , ff . commod. n'empêche pas Fusage de la chose prêtée, comme

L'emprunteur ayant payé au prêteur le prix de lorsque tous avez répandu de Fencre sur un livre

k chose prêtée qu'il a perdue , est subrogé aux que je vous avais prêté, le prêteur ne peut, en

tctions du prêteur pour la revendiquer contre ce cas , exiger autre chose , que la somme dont

ceox qu'il en trouvera en possession ; et , en se la chose est dépréciée.

la Àtsant délaisser, il en acquiert la propriété. 71. On fait encore une question à Tégard du

(Test en ce sens qu'il faut entendre ce qui est dit chef de Faction cotnmodati, qui a pour objet les

en la loi 5 , § I : Si quis hâc actione egerit y et détériorations de la chose, prêtée, faites par la

oilatamUtisœêtimationemeu8ceperit,remoffe' faute de Femprunteur. On demande si, après

rentiê facit : ce qui ne doit pas s'entendre en ce que l'emprnnteur la lui a restituée , et que le

sens , ut continué rem ejuê faciat^ neque enim prêteur Fa reçue sans faire aucune protestation ,

poteêt dominium citrà traditionem transferri , il est encore recevable À intenter Faction corn-

mù» dans le sens que nous avons dit. modati pour raison desdites détériorations. On

L'emprunteur , qui a payé au prêteur le prix a coutume de faire cette distinction, savoir, que,

de la chose prêtée , qu'il avait perdue , peut-il , si la détérioration était apparente , et que le prê-

Tayant depuis recouvrée, répéter le prix qu'il a leur ait dû s'en apercevoir, lorsque la chose lui'

payé , en offrant de lui rendre sa chose ? Non : a été rendue , il est non recevable à s*en plaindre,

l'emprunteur doit garder la chose , et en dispo- Mais s*il a pu ne pas s*en apercevoir, il peut as-

ser comme bon lui semblera. Il n'est pas rece- signer l'emprunteur pour raison des détériora-

vable à offrir de la rendre au prêteur, qui peut tions , pourvu qu'il le fasse peu de jours après;

n'en avoir plus besoin , et s^être pourvu d'une car s'il avait laissé passer un temps un peu plus

autre. considérable , il serait censé s'être contenté de

69. Les objets accessoires de Faction conimo^ l'état dans lequel la chose lui a été rendue ; iati direeta sont, 1° la condamnation des dom- fViseemhachj ad h. t. ^ n. 15.

mages et intérêts du prêteur, auquel l'eiuprun- 72. 2» Un autre objet accessoire de Faction

teur doit être condamné , lorsque la chose prêtée commodati, ce sont les dommages et intérêts ,

se trouvé détériorée par sa faute. Ces dommages que le prêteur a soufferts du retard apporté par

et intérêts font partie de l'obligation , que l'em'> Femprunteur à la restitution de la chose prêtée,

prunteur contracte , par le contrat de rendre la .Lorsqu'il a été mis en demeure de la rendre , par

chose prêtée ; car ce n'est pas satisfaire pleine- une demande donnée contre lui, après l'expira-

ment à cette obligation , que de la rendre dété"* tion du temps pour lequel la chose lui avait été

riorée : Si teddita quidem ^t res commodata , prêtée , ces dommages et intérêts sont dus au

$ed deterior reddita j non videbitur reddita , prêteur , et il peut , par Faction commodati , con-

qmœ deterior facta redditur, nisi quod interest, dure à ces dommages et intérêts , et y faire oon-

prœstetUr ; propriè enim dicitur res non red- damner l'emprunteuri

dUa, qu€B deterior redditur ; ^. 3 , § 1 , ff. com- ^ Quoique ce soit avant l'expiitition du temps ,

Mod, pour lequel la chose a été prêtée , que le prêteur

Ce qui doit s'entendre, lorsque c'est par la a donné la demande, si c'est dans les cas rap-

fante de Femprunteur qu'elle a été détériorée; portés suprà j n. 25 «f 26, dans lesquels il n'est

car, lorsqu'elle a été détériorée sans sa faute , il pas tenu d'attendre l'expiration du temps pour

ne doit être condamné à aucuns dommages et in- lequel la chose a été prêtée , il peut encore con-

Usrêts, comme nous Favons vu euprày n. 56. dure au paiement de ses dommages et intérêts ,

70. Les docteivs agitent la question , si le prê- résultans du rétard apporté à la restitution de la teor peut conclure , en ce cas , à ce que , pour chose , et y faire condamner Femprunteur.

les dommages et intérêts qui lui sont dus , Fem- Le juge renvoie les parties , pour régler ces

prunteur soit Condamné à lui payer le pi'ix en- dommages et intérêts , par-deyant des personnes

lier de la chose, aux offres de la lui abandonner; dont elles conviendront, ou quelquefois il les

ou s^il peut seulement demander la somme , dont arbitre lui-même d'office .

on estimera que sa chose est dépréciée. Il faut, A Fégard des dommages et intérêts, que le

sur cette question , user d'une distinction. Lors- préteur a pu souffrir de la privation de sa chose,

que la détérioration est considérable ^ et telle avant qu'il ait donné une demande judiciaire

que le prêteur ne pourrait plus se servir coin- pour se la faire rendre , il n'y peut pa» faire con-

modément de la chose prêtée; comme si , par damner Femprunteur. Mais , dans le for de la

voire faute, le cheval , que je vous ai prêté , est conscience , Femprunteur , à qui le prêteur a

devenu borgne ; en ce cas , le prêteur peut exi- demandé la restitution de sa chose , quoique ex-

PoBëuni ju8tœ causœ tnfervenire, ex quibus agitur,pote8têahumhaberejur0penêationû

cum eo, qui commodasset , agi deheret ; veluU sed fieri poteat j utampliù» eêset, quod invic»

de impensie in valetudinemeervi facUe, quœve aUquem consequi oporteat, aut judex penêi

poat fugatn requirendi , reducendique ejus tionis rationem non » habeat, aut ideà de re*

cauêdj facfœ esaent; namcibariorumimpeneœ; iituendâ re cum eo non agatur, qma ea r<

naturali êciticet ratione, ad eum pertinent qui caau intercidit, aut sinejudice reatituta est

utendum accepiaaet aed et it, quod de dicemuaneceaaariameaaeconfrariamactiùnen

impenaia valetudinia aut fugœ dix^mua, ad l- 18 ,§ 4, ff. commof?. majorée impenaaa periinere débet : modica

enim impendia veriua eat, ut aicuti cibariorum Troiaième eapèce .

ad eum pertineant.

Par la même raison , si je vous ai prêté une 84. Une autre espèce d'obligation du prêtai

chambre, pour Toocuper, tous êtes tenu, de envers Temprunteur, c'est celle de lui donni

même qu'un locataire , des réparations locatives ; avis des défauts de la chose qu'on' lui demande

mais je suis chargé de toutes les autres. emprunter , lorsqu'il en a connaissance , et qi

82. L'emprunteur, pour le remboursement, ces défauts peuvent causer du dommage à l'en qui lui est dû, des impenses extraordinaires qu*il prunteur. Le prêteur, faute d'avoir satisfait a faites pour la conservation de la chose qui lui cette obligation , est tenu , actione contran a été prêtée , a un privilège sur cette chose pour commodatij de tout ce que l'emprunteur ces impenses : il a même le droit de le retenir , souffert du vice de la chose prêtée , dont il n veluti quodam pignoria jure , jusqu'à ce que ]e pas été averti. Il y en a un exemple en la loi 18 préteur, qui demande la restitution de sa chose, ^ 3, où il est dit : Quiaciena vaaa vitioaa con les lui ait remboursées , comme nous l'avons tu modavit y ai ibi infuaum vinum, vel oteum cor aupràfn.^. rumptum effuaumve eat, condemnandua e