CHAPITRE I

les assureurs sont charges des risques des choses dans le vaisseau , ou dans des gabarres pour les

assurées, et quand ce temps commence et finit, y porter, et dure jusqu'à ce qu'elles soient déli«

Sur la première question , il faut suivre ce qui Trées à terre, sur le quai , au lieu de leur des-

est réglé par la polica d'assurance. Quelquefois tination.

elle est faite pour le temps du voyage seulement; Ce qui est dit , que le temps du risque pour les

quelquefois elle est faite pour le temps du voyage marchandises ne commence à courir que depuis

et du retour; auquel cas les assureurs sont lenus qu'elles ont été chargées sur le vaisseau , a lieu

des risques jusqu'au retour du vaisseau. non seulement à l'égard de celles .qui sont char-

Lorsque les parties ne s'en sont pas expliquées, gées au port du lieu du départ du vaisseau , mais l'assurance n'est censée faite que pour l'aller, et aussi à l'égard de celles qui doivent être charnon pour le retour; f^aslin , et les auteurs par gées dans les ports des difierentes écjielles où il luû cités . * est dit que le vaisseau doit relâcher. Les assureurs ,

Quelquefois l'assurance est faite pour un cer- qui les ont assurées avec celles qui ont été chartain temps limité, sans aucune désignation de gées lors du départ , ne commencent pareillement voyage , comme lorsqu'il est dit simplement , à en courir les risques , que depuis qu'elles ont que les assureurs ont assuré un tel vaisseau pour été chargées. Tant qu'elles sont encore à terre le temps de six mois , à compter du jour qu'il quoique destinées pour y être chargées ^ et aura mis à la voile. Cetfe espèce d'assurance se quoique le vaisseau soit au port pour les y prenfait à l'égard des vaisseaux armés en course. Les dre , elles ne sont pas encore aux risques des assureurs ne sont , en ce cas , tenus des risques assureurs.

que pendant le temps convenu ; après ce temps On m'a fait part d'une espèce , qui s'est préexpiré, ils en sont de plein droit déchargés pour sentée depuis peu à l'amirauté du palais, où il l'avenir, quoique le vaisseau soit encore en mer, était question de savoir quand le risque devait et leur pft'ff»0 est gagnée ; sauf à régler les pertes être réputé fini. La voici : Le sieur Ûuguet de et avaries qui ont pu avoir lieu avant l'expiration Seraon ville , qui avait donné à la grosse 2,000 liv. de ce temps ; voyez l'ar^. 34. piastres, estimés 8,000 liv., sur un vaisseau

Hais lorsque l'assurance est faite pour un arrivé à Buenos- Ayres, à la fin de l'année 1751,

voyage désigné par la police; quoique la police en fit assurer le 21 mars 1753 , à la deuxième

ait limité un temps pour le voyage , les assureurs chambre des assurances de Paris, les retours ,

sont tenus de tous les risques qui peuvent arriver soit en matière d'or ou d'argent , denrées ou

pendant tout le voyage, même de ceux qui arri- fruits , sur un ou plusieurs navires, depuis leur

veraient depuis l'expiration de ce temps», lequel chargement à Buenos- Ayres jusqu'à leur arrivée

est censé avoir été limité par la police, non à à Cadix ou autre port d'Espagne. Le 6 février 1755,

l'efiet que les assureurs fussent déchargés des il fit déclaration qu'il lui était arrivé une partie

risques après Texpiration de ce temps , mais à de ses retours , pour une somme de 740 liv. : le

l'effet seulement que , si le voyage durait plus 25 mars suivant, autre déclaration pour une

long-temps , la prime fut augmentée à propor- somme de 745 liv. 15 sous : depuis ce temps ,

tion de ce qu'il durerait de plus , sans que, pour plus de nouvelles. Au mois de décembre 1764 ,

cela , la prime dût être diminuée dans le cas où les assureurs firent assigner le sieur Huguet ,

il durerait moins , ce temps étant censé n'être >>pour voir déclarer les risques finis ; le sieur Hu-

apposé qu'en faveur des assureurs : c'est la dis- guet soutint qu'il avait encore une partie de ses

position de Vart, 35. retours à attendre; que les assureurs devaient

63. A l'égard de la seconde question , lorsque être chargés du risque de ses retours , ni la police

les parties ne se sont pas expliquées sur le temps d'assurance , ni aucune loi n'ayant limité le temps

auquel les assureurs devaient commencer, et sur pendant lequel ils en seraient chargés. Néan-

celui auquel ils devaient cesser d'être chargés moins,parsentencederamirauté,dul9mail765,

des risques, l'Ordonnance, titre des Assu- on a déclaré le temps des risques fini; et le sieur

rances, art. 5, veut qu'on suive à cet égard, Huguet, qui en avait interjeté appel, meliùs

pour les contrats d'assurance , ce qu'elle a réglé consultus, s'en est désisté. Pareille sentence est

pour les contrats de prêt à la grosse aventure , intervenue au mois de septembre suivant , dans

en l'article 13 du titre précédent. Suivant cet une espèce semblable. Les motifs de ces sen-

article, le temps des risques à l'égard du vais- tences, dont un des juges a eu la bonté de me

seau , agrès , apparaux et victuailles , commence faire part , ont été , que si le temps , que doivent

à courir depuis qu'il a mis à la voile, et dure diurer les risques des retours qu'on fait assurer,

jusqu'à ce qu'il soit ancré au port de sa destina- n'était pas limité arhitrio judicis , les assureurs

tion , et amarré au quai. seraient exposés à être trompés tous les jours ;

A l'égard des marchandises , le temps des ris- car la renti'ée de ces retours étant le plus souques commence aussitôt qu'elles ont été chargées vent inconnue aux assureurs, un négociant de

mauTÛse foi , après avoir reçu en entier les re- L'assureur, qui s'est chargé , envers les mar-

tours qu'il a fait assurer, pourrait, long-temps chands , de ces pertes et dommages , et qui, en

après , faire valoir l'assurance sur des marchan- conséquence , les en a indemnisés , est de plein

dises qu'il aurait perdues , en disant , contre la droit subrogé aux actions desdits marchands ,

vérité , qu'elles font partie des retours qu'il a tant contre le maître que contre l'armateur,

fait assurer* L^assureur peut faire cette convention , non

seulement avec les marchands , mais même avec

S III. QUELLES SONT LES PERTES ET OOMNA6ES DOHT l'armatcur , pourvu néaumoins que l'armateur

LES ASSUREURS NE SONT PAS TENUS. é. i • & ^ •■ .

ne monte pas lui-même son vaisseau ; car il est

64. Première Règle, a Les assureurs ne sont évident que je ne puis pas valablement convenir « pas tenus des pertes et des dommages arrivés avec quelqu'un qu'il se chargera des fautes que « par la faute des maîtres et mariniers, n je commettrai : ce serait une convention qui

C'est la disposition de Tarticle 28. Les risques inviterait ad delinquendum. Mais quand même

des pertes et dommages , dont les assureurs se le patron serait le fils de l'armateur, Tarmateur

chargent par la nature du contrat d'assurance , peut valablement convenir que l'assureur sera

sont les risques des pertes et dommages qui peu- chargé de la barattent du patron, de même que

vent arriver par fortunes de mer, c'est-à-dire, si le patron était un étranger,

par quelque cas de force majeure à laquelle on 66. Seconde Règle, u Les déchets , diminu-

ne peut résister, vie divina. Il est évident que « tiens , et pertes , qui arrivent par le vice propre

l'impéritie , ou le défaut de soin et d'attention du « de la chose, ne tombent point sur les assu-

maître et des mariniers , ne peuvent être com- « reurs. n

pris sous le nom de force majeure, et qu'au C'est la disposition de l'article 29. La raison

contraire ce sont choses opposées à la force ma- est , qu'on entend par cas fortuits et force ma-

jeure. I^s assureurs ne sont donc pas tenus, par jeure (qui sont les choses dont les assureurs se

la nature du contrat d'assurance , des pertes et chargent ) , les accidens extraordinaires , et non

dommages qui arrivent par la faute de ces per- ce qui arrive naturellement,

sonnes. Les marchands , dont les marchandises Suivant cette règle, les assureurs ne sont pas

ont été endommagées , ne peuvent donc , en ce tenus de la diminution , qui arrive dans les mar-

cas , se pourvoir contre les assureurs ; mais ils chandises par le coulage auquel elles sont natu-

ont l'action ex conducto contre le maître ou pa- rellement sujettes.

tron , avec qui ils ont contracté pour le trans- Mais si une tempête avait occasioné un couport de leurs marchandises , et l'action exerci' lage beaucoup plus considérable que le coulage toria contre l'armateur qui l'a préposé. Cet ar- ordinaire, les assureurs seraient tenus de faire mateura , de son côté , une pareille action contre raison de ce coulage , sous la déduction de ce à le maître qui s'est chargé de la conduite de son quoi on arbitrera que peut monter le coulage vaisseau. ordinaire, pourvu néanmoins que les assurés

L'article 4 du titre des avaries rapporte des aient fait , par la police , une déclaration de leurs

exemples de dommages causés par la faute du marchandises sujettes à coulage , comme nous le

maître ; savoir, lorsque les marchandises ont été verrons infrà,

endommagées , pour n'avoir pas bien fermé les Suivant cette règle , si le navire , dont les assu-

écoutiiles, amarré le vaisseau, fourni de bons reurs ont assuré à l'armateur le voyage et le re-

guindages et cordages. On peut en rapporter une tour, se trouve hors d'état de revenir, parvétusté

infinité d'autres exemples. et pourriture, les assureurs ne seront pas tenus

65. Quoique les assureurs ne soient pas, par de cette perle. Il en serait autrement, si c'était la nature du contrat d'assurance , tenus de ces par des coups de mer, ou par quelque autre acpertes et dommages , ils peuvent en être tenus par cident , qu'il eut été mis hors d'état de servir, une clause particulière. C'est pourquoi l'ar- Suivant la même règle, si des voiles ou des ticle28, après avoir dit que les assureurs ne sont câbles sont usés de vétusté, l'assureur n'en est

pas tenus des pertes et dommages arrivés pas tenu; au lieu qu'il en serait tenu, si c'était

par faute des maîtres et mariniers, ajoute : si la violence des coups de vent qui en eût causé

par la police ils ne sont chargés de la haratterie la rupture.

du patron. Suivant la même règle, lorsque des animaux

Ces termes de haratterie du patron compren- ou des nègres sont morts de leur mort naturelle,

nent toutes les espèces, tant de dot que de sim- ou même lorsque des nègres, par désespoir, se

pie imprudence, défaut de soin et impéritie, sont donné la mort, l'assureur n'en est pas tenu;

tant du patron que des gens de l'équipage; car ce sont pertes arrivées par la nature ou le

voyez l'arrêt du 26 mars 1762, rapporté au vice de la chose, ou quelquefois par la négli-

troisième tome du Journal des Audiences. gence du maître , qui ne peut être imputée à