CHAPITRE n

Deê perêonneê etiire leêquelUê intervient le contrat étoêêuratice ; et de la

forme de ce contrat.

SECTION PREMIÈRE. censaux >, de faire aucunes polices dans les-

DES P»80»>8 BKTRB LBSOCEtLES MiEKTiEBT qu«Ue» »» »oi«nt intéresi^» directement OU indi-

LB COETRAI D'A8sr«A»CE. fectement , par eui-méme» , ou par per.oi>des

interposées , et de prendre transport des droits