CHAPITRE III

contenu dans ledit chargement, par une autre des marchandises; ou si ce sont des marchanespèce d^acte qu^on appelle un manifeste. Cest dises de la manufacture du chargeur qui s'est un acte , que le capitaine de chaque navire doit fait assurer, cette valeur n^est pas seulement le remettre à la chancellerie du lieu du charge- prix courant qu'il yendait , au temps du chargement. Cet acte doit contenir un extrait fidèle de ment, les marchandises de cette espèce: on toutes les polices de son chargement; il est doit encore, suivant ledit art. 64, y joindre conçu à peu près en ces termes : A chargé M.*** tous droits et frais faits jusqu'à bord; c'est^ad'ordre et pour compte de M.*** d'une telle ville , dire , tous les frais qu'il faut faire pour conduire et à sa consignation , telles et telles marchan* les marchandises à bord et pour les charger sur dises, dont on exprime la qualité, la quantité, les navires, et tous les droits qu'il faut payer le poids, etc. Cet état est enfin certifié véritable pour le chai^ement desdites marchandises, tels par le capitaine. Le chancelier du consulat du que les droits de douane.

lieu, à qui cet acte est remis, l'enregistre, et Le profit, que l'assuré espérait fiûre sur ces

en donne au capitaine deux copies en forme , marchandises , n'entre pour rien dans leur esti-

légalisées par le consul. mation ; car il n^est pas permis de faire assurer

A l'égard des voyages de TAmérique , l'acquit, l'espérance des profits , comme nous l'avons vu

que le capitaine doit avoir des droits qu'il a suprà^ n. 36.

payés pour les marchandises chargées sur son Omtrà, vice versa, les marchandises, qu'on

navire , peut servir de justification du contenu charge en retour à l'assuré dans les fles de

du chargement. l'Amérique , ne doivent pas être estimées suj-

143. Lorsque c'est le maître lui-même , qui a vant la valeur de Targent de ce pays , sur lequel fait assurer un chargement de marchandises il y a un tiers à perdre en France , mais seulepour son compte sur le vaisseau qu'il commande; ment sur le pied de l'argent de France : car comme il ne peut pas se donner de connaisse» elles ne sont de valeur , pour l'assuré , que ment à lui-même , il doit s'en faire donner un de ce qu'il en peut retirer en France. La couper Técrivain du vaisseau et le pilote, qui soit ventiou de les estimer sans aucune déduction de signé d'eux. Mais comme ces pei'sonnes, qui ce qu'il y a à perdre en France, a étéparplusont sous sa dépendance , ne sont pas , par cette sieurs sentences de l'amirauté du palais , déclarée raison, hors de tout soupçon de collusion, il nulle et illicite , comme contraire à l'ar^. 22 rf» doit , en outre , justifier de l'achat des marchan- tit, des Assurances, qui défend de faire assurer dises dont son chargement était composé ; putà, des effets au-delà de leur valeur.

par les factures ou par les livres des marchands 147. L'Ordonnance, en Vartiele 65, a prévu

de qui il les a achetées. C'est la disposition de un cas auquel on ne peut pas estimer les marchan-

Vart. 62. dises du chargement, à la somme qu'elles valaient

144. Il y a un cas, auquel il n'y a pas de au temps et au lieu du chargement; c'est le cas preuve à faire du chargement; c'est lorsqu'un auquel celui, qui les a fait assurer, les aurait corsaire fait assurer une prise qu'il a faite. Il est acquises des sauvages par échange , dans un lieu évident qu'il ne peut y avoir lieu alors à cette où l'on ne connaît pas l'argent , et où le compreuve , puisque le corsaire n'a rien chargé. La merce ne se fait que par troc. Il est évident que prise, qu'il a fait assurer, .ne gît, en ce cas, les marchandises ne peuvent s'estimer à la somme qu'en estimation. d'argent qu'elles valaient au lieu du chargement,

145. La quantité des marchandises, dont le puisque l'argent n'est pas connu dans le lieu, chargement était composé, se justifie par le ni aucune autre monnaie qui puisse y répondre. connaissement : à l'égard de leur valeur, l'as- JPour suppléer à cela , l'Ordonnance veut qu'on auré peut la justifier par les factures , et par les donne à ces marchandises l'estimation de celles livres de commerce, tant de l'assuré, que des qu'on a dolinées aux sauvages en échange po^r marchands qui lui ont vendu les marchandises; les avoir, et qu'on y joigne tout ce qu'il en a art. 64. coûté pour leur transport au lieu où elles ont

A défaut de cette preuve par les livres et les été données en échange,

factures , on en doit faire l'estimation par ex- Yaslin , sur cet article , observe qu'il ne reçoit

perts , suivant le prix commun et courant <iue plus d'application , parce qu'aujourd'hui Tar^

les marchandises de l'espèce de celles dont le gent est connu dans tous les pays où l'on com-

chargement est composé, valaient au temps et merce, même avec les sauvages,

au lieu du chargement. C'est la disposition de 148. On n'a recours à cette estimation par les

Vart, 64. factures et les livres , ou par experts, que lors-

146. La valeur du chargement, jusqu'à con- qu'elle n'est pas faite par la police d'assurance, currence de laquelle on peut le faire assurer, C'est pourquoi l'arf. €4 ajoute , si ce n'est n'est pas seulement composée du prix de l'achat qu'elles soient estimées par la police.

En ce cas , restimation , qai est faite , fait foi qu'ils puissent être poursuivis pour le paie-

de la valeur des marchandises , au moins par ment des choses assurées.

provision , et jusqu'à ce que les assureurs aient ' Quoique TOrdonnance dise incontinent y il

fait la preuve que l'assuré les a surpris, et a n*y a néanmoins aucune peine contre l'assuré

enflé cette estimation. Les assureurs doivent-ils qui ne l'a pas faite incontinent; si ce n'est que ,

être toujours admis à cette preuve? Voyez jusqu'à ce qu'il l'ait faite, il ne peut, comme il

infrà, n. 1-26. est dit eâ cet article, faire aucune poursuite

On pratique rarement de faire par la police contre les assureurs pour le paiement de la

l'estimation des marchandises ; mais lorsque somme assurée, c'est le navire qui est assuré , on en fait toujours

l'estimaUon par la police. Faslin sur ledit ar- S VI. exceptiors que les assvbbubs péuvert

ticle 64 opposBft contre la. obmaiidi de la somme as-