CHAPITRE m

ne seront tenus des avaries que jusqu'à concur-' et à quelque somme qu*on fasse monter les avarence de ce qu'elles excéderont trois pour cent, ries, lorsque la somme, que j'ai fieiit assurer sur Mais ces termes , si elles n'excèdent trois pour un chargement que j'ai sur un vaisseau ^ n^est cent y n'eipriment que la condition, sous laquelle pas de toute la valeur du chargement, mais seules assureurs s'obligent à payer les avaries j ils lement d'une partie ; comme lorsque , sur un n'expriment que le cas auquel ils en doivent être chargement de 60,000 liv., j'ai fait assurer une tenus. Il en est de cette clause comme de celle somme de 40,000 liv., qui n'en fait que les deux par laquelle un vendeur, après avoir déclaré la tiers, le chargement n'étant , en ce cas, aux riscontenance de rhéritage qu'il vend , stipulerait ques des assureurs que pour les deux tiers , et cfue l'acheteur ne pourrait avoir de recours étant aux miens pour Tautre tiers , je ne puis contre lui pour défaut de contenance , si ce prétendre contre eux que pour les deux tiers défaut n'excédait la quantité d'un demi-arpent, l'indemnité des avaries arrivées sur les effets et cpi'il se trouvât cinquante-deux perches de dudit chargement.

moins : le vendeur serait mal fondé à prétendre 166. Il ne peut y avoir lien à cette action, que qu'il ne doit faire raison à l'acheteur que du lorsqu'il n'y a pas lieu a la première, soit parce défaut de contenance de deux perches. Néan- que l'accident n'a pas causé une perte entière moins , j'apprends que l'usage du Parlement de des effets assurés , soit parce que l'assuré a pré- Rouen est aussi suivi à Pamirauté du palais à féré cette action en paiement d*avarie, à celle Paris, où ressortit l'amirauté de La Rochelle : qui, en lui donnant le droit de demander toute la cause des assureurs est très favorable. la somme assurée, l'aurait obligé à faire ledélais-