CHAPITRE III

jeu; mais , quelque permis que soient ces petits Paction pour ce qui a été g[agné au jeu ; mais

jeux , ils ne le sont pas jusqu^au point de donner il n^y a aucune de ces lois qui donne aux perdans,

aux joueurs une action pour poursuivre en jus- lorsqu'ils sont majeurs, la répétition des sommes

tice le paiement des sommes qu'ils y ont ga- qu'ils ont perdues au jeu. L'Ordonnance de

çnées. Charles IX , que nous avons rapportée au cha*

51. A l'égard des jeux propres à exercer au pitre précédent, en accordant cetle répétition fiit des armes , ces jeux étant expressément au- aux mineurs, suppose clairement que les majeurs, torisés par les lois, on doit' donner une action qui ont perdu au jeu des sommes considérables, aux joueurs pour le paiement de ce qu'ils ont n'en ont pas la répétition , lorsqu'ils les ont gagné à ces jeux. Par exemple, si plusieurs per- payées ; nam qui dicit de unoj negat de altero ; sonnes ont joué ensemble un écu, au profit de et ce qui y est dit, 8an» approuver leê jeux entre celle d'entre elles qui tirerait le plus juste son majeure ^ est une improbatiou du jeu, qui peut coup de fusil dans un blanc ; ce jeu étant un jeu bien faire dénier aux gagnaus Taction, mais qui propre à exercer pour le fait des armes, et exprès- n'est pas suffisante pour faire donner une action sèment autorisé , je pense que le gagnant doit aux perdans , pour la répétition 4es sommes avoir une action pour contraindre au paiement qu'ils ont perdues au jeu, lorsqu'ils les ont payées, dei'écu les refusans. 54. Quoique les gagnans ne soient obligés par

Mais si Ton avait joué, même aux jeux de cette aucune loi civile à la restitution des sommes qu'ils

espèce, des sommes excessives, je crois que l'ac- ont gagnées au jeu, ne sont-ils pas obligés à celte

lion devrait être déniée au gagnant : caria fin restitution dans le for de la consience; ou au

de ces jeux n'est plus alors celle défaire con- coutrairelesperdans ne sont-ils pas obligés, dans

naître son habileté dans un exercice utile, mais ce for , à payer les sommes qu'ils ont perdues,

celle de s*enrichir en dépouillant ceux contre qui quoique la loi civile ne donne pas d'action pour

on joue, qui est une fin déshonnête. C'est pour- les y contraindre? C'est ce qu'il s'agit ici d'exa-

quoi Justinien, comme nous avons vu ci-dessus, miner.

fixe la somme qu'on pouvait jouer licitement à La question est très contrOTCfeée. Ceux , qui

ces jeux d'exercice. Cette somme n'étant pas fixée soutiennent que le joueur , qui a gagné au jeu ,

parmi nous, elle doit être laissée a l'arbitrage du est obligé dans le for de la conscience de resti-

juge. tuer ce qu'il a gagné à celui à qui il l'a gagné ,

52. La plus grande difficulté sur l'obligation se fondent sur ce raisonnement : On ne peut pas du jeu concerne le for de la conscience. C'est retenir justement ce qu'on a acquis sans cause , une question controversée, si, dans ce for, celui, on par une cause injuste. Or une somme consiqui a perdu sur sa parole une somme considé- dérable, qu'unjoueura gagnée à un jeu de hasard rable a des jeux défendus, est obligé de la payer, condamné par les lois, est acquise par une cause ou si, au contraire, celui , qui l'a gagnée, n'est injuste : donc il ne peut pas la retenir en conpas obligé de la restituer au perdant qui la lui science, et il doit la restituer. Ceux qui tiennent aurait payée. On peut examiner cette question l'opinion contraire , répondent qu'il faut distindansdeux cas différons : 1° dans le cas, auquel guer entre une cause qui est mauvaise et injuste la loi civile condamne le jeu sans donnerd'action en elle-même et intrinsèquement, et celle qui ne aux perdans pour la répétition des sommes qu'ils contient en soi et intrinsèquement aucune injusont perdues au jeu ; Tfi dans le cas, auque? la loi tice, et qui n'est mauvaise que par quelque vice civile donnerait aux perdans cette répétition. qui lui est extrinsèque. Lorsque la cause est mauvaise en soi, c'est le cas de l'obligation de resti-

S I. EXAMEN DE LA QUESTION DANS LE CAS AUQUEL ^^^^ p„ eXCmplC , lorsqUC j'ai TCÇU de VOUS UU

LA LOI CIVILE CONDAMNE LE iEU , .SANS N^AN«OINS .^^^^^^ ^^^^^^^ ^^ exéCUtioU d'uU COUtrat

ACCORDER AUX PERDANS LA REPETITION DES SOMMES " . . . « ,. , i • •

PERDUES AU JEU. usurairc, je suis obligé à restitution , parce que

le contrat usuraire, qui est la cause de mon

53. C'est le cas dans lequel nous nous trouTons acquisition , est mauvais en soi , et renferme dans les provinces du royaume qui ne sont pas intrinsèquement une injustice.

régies par le droit écrit : les lois romaines, qui II en est autrement, lorsque la cause de l'acdonnent aux joueurs la répétition de ce qu'ils quisition ne renferme en soi aucune injustice, et ont perdu au jeu, étant des lois positives, n'y ont n'a qu'un vice qui lui est extrinsèque. Par exempasforce de loi. Nous n'avons, dans ces provinces, pie , lorsque j'ai fait un bail à loyer d'un appàrde lois civiles sur le jeu, que les Ordonnances de teraent dans ma maison a un abbé qui est collanos rois , les arrêts et réglcmens de police faits leur d'un grand nombre de bénéfices , dans la «n exécution. Or toutes ces lois se bornent à vue de faire connaissance avec lui et d'en obtenir condamner lesjeux, à prononcer de grosses amen* un; quoique cette fin soit déshonnête et simodes contre ceux qui donnent à jouer, et à dénier niaque, quoique ce soit celte fin seule qui œ'ait|

porlé à foire un bail de cet appartement , que vile, étant des choses extrinsèques au contrat du

j^aurais sans cela occupé par moi-même avec le jeu , n*empêchent pas que ce contrat , lorsqu'il

reste de la maison , celte fin , qui m'a porté à ne contient en soi aucune injustice vis-à-vis de

faire le contrat du bail à loyer, étant quelque la personne contre qui j^ai joué, ne puisse être

chose d'extrinsèque à ce contrat , lequel en soi une juste cause d'acquisition des sommes que

est équitable et ne renferme aucune injustice , j'ai gagnées au jeu ; de même que la vente, faite

ce contrat ne laissera pas d'être un titre et une par un marchand dans sa boutique , pendant

cause légitime de l'acquisition des sommes d'ar- l'office divin, est une juste cause de l'acquisition,

gent , qui me seront payées pour les loyers de que ce marchand a faite de la somme d^argent

mon appartement en exécution de ce contrat. qui lui a été donnée pour le prix de cette vente.

Pareillement, lorsque j'ai acheté de quelqu^un quoique celte vente soit mauvaise par rapport à

une chose, pour une rente viagère qui a été la circonstance du temps dans laquelle elle a été

éteinte par sa mort qui est survenue peu après , faite ^ parce que le vice est extrinsèque , et qu'il

quoique je n'aie eu d'autre vue, en faisant ce suffit que le contrat en soi ne contienne aucune

contrat, que le désir de m'enrichir à ses dépens injustice vis-à-vis de la personne à qui ce mar-

par sa mort prochaine, dont je me flattais , et chand a vendu sa marchandise,

que je désirais ardemment, néanmoins si la rente Lorsque la loi civile , pour de bonnes raisons,

Yiagèi*e , pour laquelle j'ai acheté cet héritage , défend un contrat qui ne contient en soi aucune

était , eu égard à son âge , et à la santé dont il injustice, l'efiet de la loi est de rendre ceux, qui

jouissait lors du contrat, le juste prix de son contreviennent à la loi, sujets à des peines, comme

héritage; ce contrat, quelque déshonnéte qu'en à des amendes, à des confiscations. L'e£fet de la

ait été la fin , n'étant pas mauvais en soi , et ne loi est de dénier toute action pour l'exécution du

renfermant aucune injustice, est un titre et une contrat qu'elle défend : ce n'est qu'en ce sens

cause très légitime de l'acquisition que j'ai faite qu'on dit : Nullumpactum, nullumconvfntum,

de l'héritage. lege contrahere prohibente. C'est-à-dire que la

Pareillement , lorsqu'un marchand vend un loi le prive d'exécution dans le for extérieur :

jour de dimanche, pendant la grand'messe, une mais le contrat , quoique fait en contravention

marchandise de sa boutique à quelqu'un ; quoi- de la loi , ne laisse pas d'exister ; et lorsqu'il ne

que cette vente ait un vice, par la contravention renferme en soi aucune injustice de Tune des

qu'elle renferme aux lois de police , qui défen- parties envers l'autre, il obUge dans le for de la

dent aux marchands de vendre dans leurs hou- conscience.

tiques pendant l'office divin, néanmoins, cette Suivant ces principes, reffetdenoslois civiles, contravention étan t quelque chose d'extrinsèque qui condamnent les jeux de hasard, est de rendre au contrat de vente , si le conti*at de vente ne les joueurs sujets aux amendes qu'elles prononcontient en soi aucune injustice, et que la mar- cent : leur effet est de dénier toute action aux chandise n'ait pas été vendue au-delà du juste promesses qui ont le jeu pour cause. Mais le prix , le contrat de vente , quoique fait en con- contrat du jeu , qnoiqu'intervenu contre la détravention des lois de police , ne laissera pas fense de la loi civile , étant un contrat , qui ne d'être un juste titre et une juste cause del'acqui- renferme aucune injustice en soi , ne doit pas sition que ce marchand a faite de la somme qui moins obliger celui qui a perdu, à exécuter sou lui a été payée pour le prix de cette vente. engagement , et à payer la sommox qu'il a jouée, 65. Pour faire au jeu l'application de cette et ce contrat est une juste cause de l'acquisition distinction, il faut voir en quel sens on peut dire que le gagnant fait de cette somme, que le contrat du jeu est mauvais et illicite. Est-iï En effet , c'est une chose , qui résiste évidemmau vais en lui-même ?Renferme-t-il en lui-même ment à la bonne foi, qu'après vous avoir fait quelque injustice? Nous avons établi au premier courir le risque de me donner la somme que nous chapitre, que le contrat du jeu en soi ne ren- avons jouée ensemble, que je comptais bien receferme aucune injustice, pourvu que les joueurs voir de vous, si le sort m'eût été favorable, je reaient joué des choses dont ils avaientle droit de fuse de vous la donner, lorsque vous l'avez gagnée, disposer , qu'ils aient joué librement , et qu'il y 66. Ceux, qui soutiennent l'obUgation de resait eu égalité dans les conditions du contrat , et tituer ce qui a été gagné au jeu , insistent , et fidélité dans l'exécution. disent que le jeu de hasard est mauvais, non seuil n'y a de mauvais , dans le contrat du jeu, lement par la contravention à la loi civile , et que la fin qui porte les joueurs à jouer, qui est par rapport à la fin qui porte au jeu les joueurs , toujours un désir déréglé du gain , lorsqu'ils mais qu'il est mauvais en soi, lo en ce qu'il conjouent gros jeu, et la contravention aux lois tient une profanation du sort, c[u'ils regardent civiles, qui défendent les jeux de hasard. Cette comme quelque chose de religieux; 2° en ce fin déshonncte , cette contravention à la loi ci- qu'il est en soi contraire à l'équité naturelle.