‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 197 sur 467 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Nous ne bous arrêterons pas i la première espèce de son héritage , que de Targent ou toute autre

de vice qu'on reproche au jeu; nous avons suf- chose.

fisamment établi au chapitre premier, art, I , Il en est de même du jeu. Lorsque je tous ai

que c'était sans aucun fondement qu'on attri- gagnéunegrossesommeau jeu, la règle â^éqnité,

buaiViu sort quelque chose de religieux, et qu'on qui ne permet pas de s^enrichir aux dépens d'au-

prétendait que les jeux de hasard en fussent une trui , ne peut pas plus m'étre opposée que dans

profanation. Noos examinerons seulement si on l'espèce précédente : car je tous ai pareillement

est fondé à prétendre que le gros jeu est en soi , payé le prix de ce que je tous ai gagné , par le

et parla nature même du jeu, contraire à l'équité risque que j'ai couru de vous en donner autant,

naturelle. Pour le prouver, voici le raisonnement si le sort vous eût été favorable. Si je ne vous ai

que font ceux qui soutiennent l'obligation dé pas payé par quelque chose de physique, je vous

restituer le gain du jeu. L'équité naturelle ne ai payé parle risque que j'ai couru, qui est un

permet pas, disent-ils, de s'enrichir aux dépens être moral, et qui, étant parfaitement égala

d'Autnai: Neminemœquumeatcumdatnnoalte' celui que vous avez couru, ne laisse aucune

riua locupletari; l. 206, ff. de reg, jur. Or le injustice dans le contrat,

gain du jeu , par la nature même du jeu , se fait 57. On insiste encore , et on dit : N'est>ce pas

aux dépens de celui contre qui on joue, et sou- une chose contraire à la raison, que la chute

vent par la ruine entière de celui contre qui on des dés sous une certaine face, ou un partage

joue. Le gain , qu'on fait au jeu , est donc , par de cartes , fasse qu'une somme d'argent doive

la nature du jeu, un gain contraire à l'équité; et appartenir à Pierre plutôt qu'à Jean? C'est néan-

il ne peut par conséquent être licitement re- moins ce qui arrive dans le jeu. Le jeu est donc

tenu. en soi contraire à la raison, et par conséquent

La réponse est facile. La loi de l'équité natu- au droit naturel,

relie , qui défend de s'enrichir aux dépens d'au- On répond que la chute des dés sous une cer-

tmi , n'a d'application qu'au cas auquel je taine face n'est pas , dans le jeu , la cause qui

m'enrichirais aux dépens de quelqu'un, sans lui fait passer au gagnant la somme que le perdant

avoir payé , en aucune manière que ce soit, le a jouée contre lui ; elle est seulement la condi-

prix de la chose dontje m'enrichis à ses dépens, tion sous laquelle le perdant est convenu de

Par exemple , lorsque quelqu'un a ensemencé donner cette somme au gagnant : c'est cette con-

mon champ par erreur, croyant ensemencer le vention qui est la cause de l'acquisition que le

sien; quoique la récolte, qui est née de la se- gagnant fait de- cette somme. Or cette conven-

mence qu'il a jetée dans mon champ , m'appar- »tion n'a rien de contraire au droit naturel. Le

tienne, étant une accession de mon champ, je perdant étant un majeur, qui avait le droit de

pécherais contre l'équité , si je ne lui rembour- disposer à son gré de ce qui était à lui, au profit

sais le prix de cette semence , parce que j'en pro- de qui bon lui semblait , même sans condition ,

filerais , et je m'en enrichirais à ses dépens. avait aussi le droit d'en disposer sous telle con-

Mais cette règle , qui ne permet pas de s'enri- dition que bon lui semblerait , pourvu qu'elle ne

chir aux dépens d'autrui, n'a pas d'application fûtniimpossible, ni contraire aux bonnes mœurs,

et ne peut pas être opposée dans le cas auquel II nous est permis de faire dépendre la disposi-

celui, c{ui s'enrichit aux dépens d'un autre, lui tion, que nous faisons de nos biens, et nos con*

a payé en quelque manière le prix 'de la chose ventions, de conditions fortuites et qui dépen-

dont il s'est enrichi à ses dépens. Par exemple, dent du pur hasard, comme on le peut voir

si quelqu'un m'a vendu pour une grosse rente paaaim aux titres du Digeste et des Institutes

viagère un héritage, et que, peu de jours après , de verbor, Mig,

il ait perdu la vie par un accident imprévu, je 68. Après avoir rapporté ce qu'on dit de part

puis très licitement et très équitablement retenir et d'autre pour ou contre l'obligation de resti-

cet héritage qu'il m'a vendu à rente viagère, tuer ce qui a été gagné au jeu, s'il m^est permis

sans qu'on puisse m'opposer que l'équité ne de dire mon avis , j'incline à penser que ceux ,

permet pas de s'enrichir aux dépens d'autrui : qui/ont perdu , en jouant sur leur parole , à des

car je lui ai payé le prix de cet héritage par le jeux défendus, des sommes considérables, sont

risque, que j'ai couru, de lui payer le double et obligés, dans le for de la conscience, de les

le triple de sa valeur, si la personne eût vécu payer, et que celui, qui les a gagnées, n'est pas

long-temps : et quoiqu'alors ce que je lui ai obligé de les restituer, pourvu que les quatre

donné en paiement ne fût pas de l'argent, ni conditions, que nous avons rapportées au cha-

aucune autre chose physique , le paiement n'en pitre premier, qui sont requises pour que iè jeu

est pas moins véritable; ce risque, que j'ai couru, ne renferme en soi aucune injustice , se trouvent

et par lequel je l'ai payé , étant un être moral et avoir concouru. Néanmoins , si un joueur s'était

appréciable , qui peut aussi bien servir de prix enrichi à jouer des jeux défendus (ce qui n'arrive

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