Tome III

guère 9 étant ordinaire que les joueurs de pro- rait une action pour la répétition de oe qui a été

fession se ruinent plutôt qu'ils ne s'enrichissait); perdu au jeu , le perdant re pourrait pas en con-

oomme, en jouant à ces jeux défendus, il agriè- science ayoir recours à cette loi, pour se dis-

▼ement ofifensé Dieu , je pense que la satisfaction, penser de payer ce qu'il aurait pwdn au jeu , ni

qu'il doit à la justice divine pour son péché , et encore moins pour le répéter, parce que ce serait

le regret , qu'il doit avoir de l'avoir commis , une chose contraire à la bonne foi , qu'après

doivent le porter a ne pas vouloir profiter du avoir joué avec vous contre la défense de la loi,

gain qu'il a fait eu péchant, et qu'il doit s^en dans la confiance que vous ne vous prévaudries

dépouiller, soit en le rendant à ceux qui ont pas cqntre moi de cette loi si vous perdies, je

perdu, soit en l'appliquant à des œuvres pieuses, voulusse m'en prévaloir contre vous, lorsque

Cette obligation est de l'espèce de celles que c'est moi qui perds , et que je refusasse de vous

nous avons appelées en notre Traité deê Oblp- payer cette somme , qui est le prix du risque que

gâtions f n. l , obligations imparfaites , dont je vous ai fait courir de m'en payer autant si

nous ne sommes comptables qu'a Dieu , et qui j'eusse gagné.

ne donnent à personne aucun droit contre nous. Hais comment peut-il se faire que je sois obligé,

C'est pourquoi , ceux qui , en jouant volontaire- dans le for de la conscience , à vous rendre cette

ment et de leur plein gré, ont perdu de bonne somme, pendant qu'on suppose qu'il y a une loi

grâce les sommes dont ce joueur s'est enrichi au en vigueur, qui vous oblige, dans l'un et dans

jeu, n'ont aucun droit de les lui redemander, l'autre for, à me la rendre, si je vous l'avais

Néanmoins je pense que, s'il a connaissance des payée? Barbeyrac répond à cela que la loi de

personnes qui ont souffert iine diminution con- Justinien, en ordonnant la restitution de ce. qui

sidérable dans leur fortune par les pertes qu'ils a été gagné au jeu , ne fait pas ce commande*

ont faites en jouant contre lui , il ne peut faire ment aux joueurs , mais qu*elle commande aux

un meilleur emploi du bien qu'il a gagné au jeu, juges de condamner les gagnans à cette restitu-

et dont il veut se dépouiller, qu'en l'employant tion, lorsqu'elle sera demandée, non comme

à rendre à ces personnes les sommes qu'il leur ayant reçu la somme indûment , mais par forme

a gagnées , et qu'il ne doit appliquer en œuvres de peine de leur contravention à la loi : d'où

pieuses le gain qu'il a fait au jeu, que subsidiai- Barbeyrac conclut que les joueurs ne sont pas

rement, et lorsqu'il ne connaît pas ceux qui se obligés, même par cette loi, dans le for de la

sont notablement incommodés en jouant contre conscience , à la restitution de ce qu'ils ont gagné

lui. au jeu, si ce n'est lorsqu'ils y ont été condamnés,

g IL EXAMEN DE LA QUESTION DANS LES PAYS OU ^c qu'ajouto Barbcyrac auw. 16, est encore

IL V AURAIT UNE LOI EN VIGUEUR, QUI DONNERAIT plus siogulicr. Après avoir dit au n, 16, que le

AUX PEROANs UNE ACTION POUR LA BÉpïTiTioN joucur qui aurait pcrdu , ne pourrait pas , dans

DES SOMMES Qu'iLs ONT PERDUES AU JEU, CONTRE le for dc U couscience, se servir de la loi de

LES GAGNAss QUI LES ONT REÇUES. Justinion , quaud même on la supposerait en

vigueur, pour se dispenser de payer ce qu'il

69. Dans les provinces, où il y aurait une aurait perdu au jeu, ni pour le répéter, il dit

pareille loi en vigueur, le contrat du jeu ne au n, 16, que l'héritier du joueur, qui a perdu,

pourrait pas obliger, même dans le for de la con- pourrait , dans le for de la conscience, profiter

science , les perdans à payer les sommes qu'ils de la loi de Justinien , dans le pays où elle serait

ont perdues au jeu : car il répugne qu'ils puissent en vigueur, pour répéter, dans les cinquante

être obligés à payîer ce que les gagnans seraient ans , les sommes perdues au jeu par le défunt ,

obligés de leur restituer, s'ils l'avaient payé. Or contre celui qui les lui a gagnées, parce que,

il n'est pas douteux, qu'en supposant qu'il y ait n'ayant pas lui-même contracté l'engagement de

dans un pays une loi qui ordonne la restitution payer la somme perdue au jea par le défunt, il

de ce qui a été gagné au jeu, les joueurs ne soient n'offense pas la bonne foi en profitant de la loi

obligés à cette restitution dans le for de la con- qui lui en accorde la restitution. Cela me paraît

science, aussi bien que dans le for extérieur; absurde : car si, pomme le prétend Barbeyrac,

car les lois civiles obligent dans l'un et dans le joueur, qui a perdu , nonobstant la loi qui

l'autre for ceux qui y sont sujets. Les perdans lui accorde la répétition de la somme qu'il a

ne peuvent donc pas être obligés , même dans perdue , devait véritablement , dans le for de la

le for de la conscience , à leur payer les sommes conscience , la somme qu'il a perdue , s'il l'a

qu'ils ont perdues. ^ payée dûment , il n'avait pas le droit de la rè-

Néanmoins Barbeyrac, dans son Traité du péter. Mais s'il ne l'avait pas, son héritier ne

Jeu, li9, 3 , chap. 9 , m. 16 , prétend que , même peut pas l'avoir ; car s'il ne l'avait pas , son héri-

dans les pays où il y aurait une loi , qui donne- tier n'a pas pu le trouver dans sa succession ; il n'a