CHAPITRE m
pas pu transmettre à son héritier on droit qu*il cette loi au gagnant de restituer cette somme.
n*avail pas lui-même. Le gagnant serait donc , dans les pays où la loi
Ce que dit Barbeyrac, que la loi de Justinien serait en vigueur, obligé dans Tun et Fautre for
commande seulement au juge de contraindre le à la restitution des sommes qu'il a gagnées au
joueur à la restitution de ce quUl a gagné au jeu, jeu ; et par conséquent celui , qui les a perdues,
lorsque la restitution en est demandée, mais ne pourrait, dans ces pays, être obligé dans le
qu^elle ne commande pas au joueur de faire for de la conscience de les payer,
cette restitution, et qu^elle ne lui en impose Cette vérité est reconnue par La Placette,
point l'obligation, s*il n^y est condamné, n^est dans son J'raité des Jeux de htisardj dans lequel
pas plus soutenable; car raction, que cette loi il établit quW n^est pas obligé à restituer le
donne au perdant contre le gagnant , pour la gain du jeu : il reconnaît que son principe reçoit
restitution de la somme perdue au jeu , suppose exception dans les lieux où il y a une loi civile
nécessairement une obligation imposée par cette en vigueur, qui Tordonne.
loi au gagnant de restituer cette somme. 60. Dans nos provinces, qui se régissent par
Une action personnelle , telle qu^est cette ac- le droit romain , la loi de Justinien contre les
tion, ne peut naître que d^une obligation con- jeux est-elle en vigueur? C^est une question de
tractée envers celui qui Tintente , par celui fait, dont la décision doit être laissée aux juges
contre qui elle est intentée. G^est ce qui résulte et aux avocats de ces provinces , qui sont en état
de la définition qu^on donne de Taction : AcHo de certifier Tusage qui s^y observe à cet égard.
eitjus peraequendiinjudicio quod aibi debetur. Quoique les peuples de ces provinces aient adopté
L^action , que la loi de Justinien donne au per- le corps des lois romaines , il y a , néanmoins ,
dant pour la restitution de la somme perdue au plusieurs de ces lois qui ont été abrogées par
jeu f suppose donc une obligation imposée par l'usage.
TRAITÉ
DU
ARTICXE PRÉLIMINAIRE.
1. NoYJB ayons cru ne pouToir mieax tenniner notre Traité des Obligations, et des diffërens contrats et quasi-contrats d^où elles naissent , que par un traité du contrat de mariage , ce contrat étant le plus excellent et le plus ancien de tous les contrats.
Il est le plus excellent , à ne le considérer même que dans Tordre ciril , parce que o^est celui qui intéresse le plus la société cirile.
Il est le plus ancien , car c^est le premier contrat qui ait été fait entre les hommes. Aussitôt que Dieu eut formé Ère d^une des côtes d*Adam, et qu'il la lui eut présentée , nos deux premiers parens firent ensemble un contrat de mariage; Adam prit Eve pour son épouse, en lui disant : Hoc nunc o» es osaihua mets, et caro de came meâ..... et erunt duo in came und; et Eve prit réciproquement Adam pour son époux.
2. Le terme de contrat de mariage est équiroque : il est pris , dans ce Traité, pour le mt^riage même ; ailleurs , il est pris dans un autre sens , pour Vacte qui contient les conrentions particulières que font entre elles les personnes qui contractent mariage.
Nous Terrons , dans ce Traité du contrat de mariage , pris dans le premier sens , !<> ce que c*est que le contrat de mariage, ses différentes espèces chez les Romains , et par quelles lois il se régit; 2o quelles sont les choses qui précèdent le contrat de mariage ; 3o quelles sont les personnes entre lesquelles il peut ou ne peut pas être valablement contracté ; 4^ comment se contracte le mariage, et ce qui doit s'observer dans sa célébration. 5o Nous traiterons des effets du mariage , et de certains mariages, qui, quoique valablement contractés, sont néanmoins privés des effets civils ; 6o de la cassation des mariages , de la dissolution , soit quant au lien , soit quant à l'habitation ; 7^ des seconds mariages.
Nous ferons suivre ce Traité par des traités sur les conventions les plus ordinaires , qui accompagnent le contrat de mariage dans les provinces régies par le droit coutumier, telles que sont la communauté et le douaire ; et sur les droits qui naissent du mariage , tels que sont les droits de puissance maritale et de puissance paternelle.
