IU M^ .. J. ' X MATRIMONIALES

une lemme se promettent réciproquement une

somme d'argent, ou quelque autre chose, en cas 47. Les fiançailles sont ordinairement accomde refus d'exécuter les promesses de mariage pagnées ou suivies d'un acte reçu. devant noqu'ils se sont faites , lorsque la somme ou la taires , qui se passe en présence des parens des chose promise excède ce que le juge estime être fiancés , qu'on assemble pour cet e&t , lequel du pour les dommages et intérêts; arrêt du contient les conventions matrimoniales. On 29 août 1713, au sixième volume du journal, donne à cet acte le nom de contrat de mariage. Nôtre jurisprudence est, en cela, conforme au Cet acte n'est pas de nécessité. Il arrive soudroit canonique; Cap, Gemma, 29, e»t, de vent que les parties se marient sans faire de consponsal, trat de mariage , surtout parmi les pauvres gens :

45. Les fiançailles sont aussi souvent accom- en ce cas , les dispositions des Coutumes sur la pagnées de présens , que le fiancé fait à la fiancée, communauté , le douaire , etc . , leur en tiennent ou qu'ils se font réciproquement l'un à l'autre, lieu.

Suivant le droit romain , avant Constantin , ces 48. Ce contrat de mariage ne peut se faire donations étaient censées pures et simples, et qu'avant le mariage : il n'est plus permis , après ne se révoquaient pas lorsque le mariage man- la célébration du mariage , de faire aucunes oonqoait, à moins qu'il n*y eut- quelques circon- ventions matrimoniales. Plusieurs Coutumes en stances qui y fissent présumer la condition, si ont des dispositions. Notre Coutume d'Orléans, nuptiœ sequantur f l, 2, Cod, de don. ante arf. 202, dit: « En traité de mariage et avanf la nvpt. tt foi baillée et bénédiction nuptiale , homme et Par les constitutions de Constantin , la condi- « femme peuvent faire et apposer telles condition «i nuptiœ sequantur, y est toujours sous- u tions, douaires, donations et autres convenentendue; et lorsque le mariage manque par la « tions que bon leur semblera. » mort de l'une ou de Tautre partie , il y a lieu à la C'est pour cela que les contrats de mariage répétition des choses données ; sauf que sijam doivent être faits devant notaires , dans la crainte oêculum intervenerat , la fiancée retenait la des antidates , dont les actes sous signatures primoitié de ce qui lui avait été donné en présent; vées sont susceptibles.

/. 15 et 16, Cod. dict. tit. Il y a pourtant des provinces , oii on admet