PARTIE II, CHAPITRE I
quelque infirmité qui ne lùe permette pas de tout on ne peut pas supposer qu^on ait mis pour
m'engager dans le mariage, sans courir risque condition une chose à laquelle on n^a pas même
d^endommager ma santé; comme si je suis pensé. On ne doit donc pas supposer, dans cette
devenu pulmonique , ou si c*est une infirmité espèce , qu*on ait voulu faire dépendre les fian-
qui me mette hors d^état de gagner ma vie ; s'il cailles de la condition , s^ii n^arrivait pas une
m'est survenu un dérangement de fortune , qui augmentation considérable de fortune à quel-
me mette hors d'état de pouvoir supporter les qu'une des parties , puisqu^on n*y a pas même
charges du mariage que nous nous étions promis pensé.
de contracter. Dans ces cas , et autres sembla- 62. Quoiqu'il ne soit rien survenu de nouveau
bles , je suis dispensé de tenir mon engagement ni de part ni d'autre , lorsque je viens à déoou-
de fiançailles , que je n'eusse pas contracté , si vrir dans la personne avec qui j'ai contracté les
j'easse prévu ce qui est arrivé. - fiançailles , quelque sujet qui existait au temps
Quidj vice versd, si, après avoir contracté des fiançailles, dont je n'avais pas connaissance,
des fiançailles avec une personne dont la fortune et qui m'eût empêché de les contracter si je
était alors égale à la mienne, il m'est depuis sur- l'eusse su, je dois à plus forte raison être dégagé
venu une grosse fortune, qui mette une grande de mon engagement. La réticence de la partie,
disproportion entre ma fortune et ceHe de ma avec qui j'ai' contracté les fiançailles , est une
fiancée, et qui m'eut empêché de contracter avec raison de plus pour rendre mon engagement nul ,
elle, si je Peusse prévu ? Puis-je en conscience ne et m'en décharger.
la pas épouser , et chercher un autre parti plus On peut apporter pour exemple le cas auquel
considérable , sauf à lui payer les dommages et j'avais ignoré que la fille, avec qui j'ai contracté
intérêts résultans de l'inexécution des fiançailles? des fiançailles , aurait été reprise de justice , on
J!ai été surpris que l'auteur des Conférences de se serait laissé abuser par quelqu'un avant les
Paris, tonte l^pageê 181 et 182, ait décidé pour fiançailles.
l'afi&rmative, pendant que le jésuite Sanchez, qui II est vrai qu'Innocent III, au chapitre Quetn^
passe pour un casuiste relâché, tient la négative, tuhnodùm, ci-dessus cité , décide qu'on ne peut
Ladécision du jésuite me parait sans difficulté, se dispenser de tenir sa promesse à sa fiancée ,
La cupidité, qui m'a porté à rechercher une plus sur le prétexte qu'elle aurait commis fornication
grande fortune que celle de ma fiancée, ne peut, avec les fiançailles ] mais la pureté de nos mœurs
aux yeux de Dieu , ni mêine aux yeux des bon- ne permet pas de suivre cette décision,
nétes païens , paraître une raison valable pour 63. Observez que si , depuis qu'il est survenu
manquer à la foi que je lui ai promise. Si j'ai quelque chose à ma fiancée, qui fût de nature à
cru, lors des fiançailles, avoir, avec le bien de me fournir un juste sujet de retirer ma parole;
ma fiancée et celui que j'avais alors , de quoi et pareillement si , depuis que j'ai découvert
8up{forter les charges du mariage que nous nous pareille chose, que j'ignorais au temps des fian-
sommes promis de contracter, à plus forte^raison cailles, j'ai néanmoins continué à fréquenter ma
j'ai de quoi les supporter depuis que ma fortune fiancée , et à la traiter comme ma fiancée , je
a augmenté; et par conséquent rien ne m'em- devienspar-lànonrecevable à alléguer cette chose
pèche de le contracter. pour me faire décharger de mon engagement ,
Les raisons, qu'apporte l'auteur des Confé- étant censé, par cette fréquentation, l'avoir con-
rences par son sentiment, sont des plus frivoles, firme en pleine connaissance de cause.
Il dit : 1° qu'il est à propos qu'il y ait dans les II en est de même dans le cas inverse. Une
mariages égalité de fortune , de peur que le plus fiancée , qui a continué de recevoir son fiancé ,
riche ne méprise l'autre , et que ce mépris ne depuis qu'il lui est survenu ou qu'elle a reconnu
trouble la paix du mariage. Je réponds qu'on doit quelque chose, n'est plus recevable à le lui
supposer que celui qui consulte sur ce cas , est opposer.
un honnête homme ; car s^'il ne l'était pas , il ne 64. Selon le droit des décrétâtes , l'une des
consulterait pas , et il ne trouverait aucune dif- parties peut licitement, sans le consentement de
ficttlté à violer son engagement : mais dès qu'on le Taiitre, manquer à l'engagement des fiançailles,
suppose honnête homme, on ne doit pas craindre en faisant des vœux solennels de religion, ou
qae la disproportion de sa fortune le porte à en se faisant promouvoir aux ordres sacrés;
mépriser sa femme. Il n'y a que de malhonnêtes l'autre partie ne pouvant pas trouver mauvais
gens qui soient capables de ces sentimens. qu'elle retire la foi qu'elle lui avait donnée, pour
Il dit : 2o qu'on doit supposer les fiançailles l'engager, à Dieu,
contractées sous la condition qu'il ne surviendra Je pense que si la partie peut , en ce cas, lici-
rien de nouveau. Je réponds qu'on ne doit pas tement manquer à la foi des fiançailles , ce ne
facilement supposer, dans les contrats, des con- doit être qu'à la charge de dédommager l'autre
ditions qui n'y ont pas été exprimées; mais sur- partie des dépenses qu'elles lui ont occasionées.
65. lorsque Tune des parties a pris ITiabit de néanmoins l^autre partie est aassîtAt dégagée du
religieux^ elle n*est pas dégagée de son engage-* sien ; car celle, qui a pris Thabit de religion, est
ment, qui n^est que suspendu jusqu'à ce qu'elle censée avoir suffisamment par-là renoncé aux
ait fait profession; autrement la porte serait fiançailles. Fan-Eêpen , de sponsal., cap, 2,
ouverte aux fraudes, et il serait au pouvoir d'une n. 20.
fiancée de rompre impunément son engagement, A l'égard des vœux simples , que l'une des
en faisant semblant d'entrer en religion. Mais parties alléguerait avoir faits, ces vœux, ^'ayant
quoique la partie , qui est entrée dans un novi- aucun effet dans le for extérieur, ne peuvent la
ciat , ne soit pas dégagée de son engagement , décharger de son engagement.
CHAPITOE II.
Des bans de mariage,
66. Le mariage, avant que d'être célébré, doit 2» pour avoir révélation des empécheniens de être précédé de bans. mariage qui pourraient se rencontrer dans les
Le terme de bans signifie publicaHon, prockh' parties dont on publie les bans.
mation. Tous ceux , qui ont connaissance de quelcfue
Les bans de mariage sont des dénonciations empêchement , étant avertis par la publication
publiques , qui se font aux prônes des églises des bans , sont obligés de révéler au curé qui les
paroissiales , du mariage que les parties dénom- a publiés , la connaissance qu'ils en ont.
mées par lesdites dénonciations entendent con- Ils y sont obligés , quand même ils n'en pour-
tracter, avec injonction à ceux, qui sauraient des raient fournir la preuve; car le curé , qui en est
empêchemens audit mariage, de les révéler. averti, peut, sur les représentations qu^il fera
Nous traiterons , !<> de l'antiquité de l'usage secrètement à la partie, la faire convenir de
des bans de mariage, et de leur nécessité ; 2» de l'empêchement , et l'engager à renoncer au ma»
leur forme ; 3<> nous verrons par qui la publica- riage qu'elle voulait contracter,
tion doit s'en faire ; 4° où elle doit être faite; 69. Le concile de Trente a renouvelé Tordon-
&> en quel temps; fio de quelles choses le curé nance du concile de Latran. L'Ordonnance de
doit s'assurer a^ant que de publier les bans; Blois a donné force de loi à cet usage. Elle porte,
7° nous traiterons des dispenses de bans ; des art. 40 : « Pour obvier aux abus qui adviennent
oppositions aux bans de mariage. « des mariages clandestins , avons ordonné que
« nos sujets ne pourront valablement contracter
S !• DE L*ANTIQDITi£ DE L*USA6E DES BANS DE MA- i <.• ^.^j ». j.
9 m y t i/c 1. iiDAi.1^ «no BAi^o UE. na ^ mariagc sans proclamations précédentes de
ItlAGE, ET DE LEDR NECESSITE. , % .^ ^ • j- • j» *4^
« bans , faites par trois divers jours de fêtes ,
67. L'usage de faire précéder les mariages par « avec intervalle compétent, »
des publications de bans, est très ancien dans Quoiqu'il semblerait par ces termes , nepaurrÉglise : il en est fait mention dans Tépître ront valablement contracter mariage j que le décrétale du pape Innocent III à l'évéque de défaut de publication de bans devrait rendre le Beauvais , vers le commencement du treizième mariage nul , néanmoins eomme c'est principasiècle, où ces mots , secundûm conauetudinem lement pour obvier à la clandestinité des maecclesiœ gallicanœ j se trouvent dans la collée- riages , que TOrdonnance requiert cette formation dont Antoine Augustin a donné une édition, lité , suivant qu'elle s'en exprime en l'article et qui ne se trouvent plus dans celle de Raymond ci-dessus rapporté , on ne serait pas reçu à attade Pegnafort , où cette décrétale est rapportée , quer , par le défaut de cette formalité , un mariage cap, 27, extr, de sponaal, dont la publicité ne serait pas contestée , et qui Innocent III a fait une ordonnance dans le ne serait pas accusé de clandestinité. C'est ce concile de Latran , pour faire observer cet usagé qu'enseignent d'Héricourt , en ses Lois ecclédans toute l'Église ; cap. Cùm inhibitio, ext, de aiaêtiques, chapitre du mariage , art. I, it. 21 , cland, deapons. et plusieurs autres auteurs. Bardet, liv, 7,
68. Les motifs de cette discipline sont, lopour chap, 38, rapporte un arrêt du mois d'août 1638, empêcher les mariages clandestins , en rendant qui a déclaré valable un mariage célébré entre les mariages publics par la publication des bans ; majeurs , sans publication de bans préalable. Il
