PARTIE II, CHAPITRE II

y a un arrêt semblable , dit 15 mars 169 1 , rendu

»ar les conclusions de M. d'Aguesseau , rapporté S ÏV. ou doit sb fure la publication des bahs.

au cinquième tome du Journal des Audiences,

quoique dans l'espèce le mariage eûl commencé 72. Cette publication doit être faite dans

ab iUicitia, Téglise paroissiale des parties ; et lorsqu'elles

Mais Unité.

défaut de publication de bans est d'un grand

poids pour le faire déclarer clandestin , et le faire résidence ordinaire , quand même ce lieu ne se-

en conséquence priver des effets civils. ^ait pas leur trai domicile de droit , parce qu'ils

Leprêtre, qui acélébrélemariage,sanl s'être «'T *<>"»* I«» P®»' perpétuelle demeure, mais

fiùt représenter ou leoertificat des proclamations V^^^ '«"on de quelque emploi amovible qu'Us y

de bans donné par ceux qui ont dû les publier, exercent.

ou la dispense de bans accordée par l'évêque ou Lorsqu'une partie a changé de paroisse sans

son grand-vicaire , peut être poursuivi , tant de- changer de diocèse , s'il n'y a pas six mois entiers

vant son officiai que devant le juge sécuUer, et qu'elle Y demeure , ses bans doivent être publiés

être puni par l'officiel, par des peines canoni- ^^^ seulement dans la paroisse de sa nouvelle

ques , et par le juge séculier, par des amendes demeure , mais encore dans la paroisse qu'elle a

ou autres peines, suivant l'exigence des cas. quittée.

Lorsqu'elle a changé de diocèse , il faut qu'il

% II. DB LA roRME DES BANS DE MAEiAOB. Y «ît «« «^ entier qu'cUc y demeure , pour être

dispensée de faire publier ses bans dans la pa-

70. Les bans de mariage doivent contenir les roisse qu'elle a quittée.

noms , surnoms , qualités et demeures des par- Lorsque les parties sont mineures , leurs bans

ties , et les noms et qualités de leurs pères et doivent être publiés non seulement dans le lieu

mères ; de manière que le peuple , qui est assem- de leur résidence , qui est leur domicile de fait ,

blé dans l'égUse où ils se publient, puisse con- mais encore dans celui de la demeure de leurs

naître quelles sont les personnes dont on publie père, mère, tuteur ou curateur, lieu qu'on

les bans de mariage. appelle , à cet égard , leur domicile de droit.

Cette publication doit se faire en langue vul- 73. Lorsqu'une partie demeure dans le détroit

gaire, à haute et intelligible voix, de manière d'une église qui est annexe d'une autre église,

que tout le monde l'entende. c'est l'église annexe qui est sa paroisse , et où ses

bans de mariage doivent être publiés : ils ne

S in. PAR <iui DOIT SE FAIRE LA PUBLICATION DES ggraieut pas bicu publiés daus l'église matrice.'

^^^' On appelle église annexe , celle qui est gou-

71. La publication doit se faire par le curé de ^«™^« P*"* *« ™^™« «^""^^ <l"« ^^^^ d« l'^gl'se la paroisse où eUe est faite, ou par son vicaire, matrice , mais qui a un détroit particulier disou par un prêtre par lui commis. Cette publica- **"S"^ d« «^e*"* **« Vé^Xiie matrice, et où les tion étant 4ioe fonction curiale , elle ne pourrait ^^^^^^ ^« ^« *^^l''°»* ^«'** recevoir les sacremens , pas par conséquent être valable, si elle était «û il y a pour cet effet des fonts baptismaux, el faite par un curé primitif , de sa propre autorité, où il y a une fabrique particulière.

Alberto rapporte un arrêt du Parlement de Tou- " «" ««* autrement des églises ou chapelles louse , du 3 février 1692, qui a déclaré abusive succursales établies pour la commodité des paune proclamation de bans de mariage faite par roissiens éloignés de l'église paroissiale. Les bans le doyen de l'église cathédrale d'Agde , en sa "« seraient pas valablement publiés dans la sucqualité de curé primitif de la paroisse établie c.^^^^®) "« **oi^«^t l^^'® d*^"» ^'^S^i^e P^^oisdans cette cathédrale. ****®-

Il a été aussi défendu aux huissiers et autres j y ^„ ^^^^ ^^„„ ^^ ,^„ ^^ publication des

officiers de justice , de faire des publications de bans. bans, sur le refus du curé. Fevret , /. 5, chap, 2,

rapporte un arrêt du 12 mars 1614, qui a con- 74. L'Ordonnance dit que les bans seront pu-

dûnné un sergent à de grosses peines , pour avoir bliés par troiê divers jours de fêtes, avec in-

publié des bans sur le refus du curé. On doit , en tervalle compétent,

cas de refus du curé , l'assigner devant l'official. Elle entend par jours de fêtes , tant les diman-

pour lui enjoindre de les publier; et s'il persiste ches que les autres jours fêtés par le peuple,

dans son refus , l'évêque ou son vicaire-général Barbosa , dont Van-Espen rapporte le senti-

peut commettre un prêtre pour les aller publier ment , pense que les jours , auxquels on fait dans

dans l'éi^lise du ouré refusant. la paroisse une fête , qui , sans être d'obligation,

mais seulement de dévotion , y attire un aussi le pouvoir d'en accorder des dispenses. Les

g^nd concours qu'aux plus grands jours de fêtes , vioairés-généraux , nommés par les chapitres des

doivent être compris sous le terme de jours de cathédrales pour exercer la juridiction éptscopale

fêtes, et qu'on peut valablement publier en ce pendant la vacance du siège, ont le droit d'ac-

jour des bans de mariage. corder ces dispenses.

C'est intrà inissartun aolemnia j c'est-à-dire , On a mis en question , si certains abbés , qui

an prône de la messe de paroisse , que doivent se sont en possession d'une juridiction quasi-épis-

publier les bans : la publication serait abusive si copale dans un certain territoire , ont le droit

elle était faite le soir à vêpres. d'accorder ces dispenses. Fagnan , sur le cha-

75. L'Ordonnance veut qu'il y ait un intervalle piti-e Cùm inhihitiOj ext, de cland, desp,, le compétent entre les jours que se font les publi» leur refuse. L^auteur des Conférences de Paris cations. cite des exemples d'abbés qui sont en possession

Cet intervalle est requis principalement , afin de les accorder ; sauf que Tévêque a la préven-

que ceux , qui ont des oppositions à former aux tion , et que , lorsque les parties se sont adres-

bans , aient le temps de les former. sées à l'évêque , qui les a refusées , l'abbé ne peut

Il faut aussi que ceux , qui auraient connais- plus les accorder,

sance de quelque empêchement , aient le temps Lorsque les parties sont de différens diocèses ,

de venir à révélation. la dispense de l'évêque de l'une des parties ne

L'Ordonnance n'ayant pas réglé le temps de suffît pas ; chacune des parties doit avoir la dis-

cet intervalle , jil dépend de l'usage des différens pense de son évêque.

diocèses : dans plusieurs diocèses , du nombre 78. L'Ordonnance de Blois a réglé en quel cas desquels est le nôtre , il suffit qu'il soit d'un il était permis aux évoques d'accorder ces disjour, penses.

C'est pourquoi , si , après qu'on a fait une pre- Il est dit en Vart, 40 de cette Ordonnance ,

roière publication le dimanche , il se rencontre a qu'on ne poun>a obtenir dispenses qu'après la

une fête au mardi suivant , la seconde publica- « première proclamation faite ; et ce seulement

tion pourra se faire le mardi ; mais si la fête a pour quelque urgente et légitime cause , et à

s'était trouvée le lundi , elle n'aurait pu se faire , « la «équisition des principaux et plus proches

faute d'intervalle. « parens des parties contractantes. »

On peut donner pour exemple d'une juste

S VI. DES CHOSES DOMT LE CURÉ DOIT s'assurer causc dc dispcusc , Ic cas auqucl il y aurait lieu

AVANT DE PUBLIER LES BANS DE MARIAGE. j^ ^^^-^^^^ j^ j^ p^^ ^^ quelqu'uU , qu'il UC

76. Les bans de mariage ne doivent se publier ^''™^* P*"" ™®^*^® ""® opposition mal fondée, qui que du consentement des deux parties qui se sont <*»ff^'"e''a*t ^e mariage pendant un long temps qui réciproquement promis de s'épouser : c'est pour- ^^''*'* nécessaire pour la faire vider : Siprohahilù quoi , si l'une des parties apporte à son curé des fi^r^^^^'î^^omatrimoniumtnalitioaèimpediri bans de mariage à publier, le curé ne doit pas POfs^^^ttotprafceêseHntdenuntiationeê, Conc. procéder à la publication , sans s'être auparavant "^^^ ^^'^' ^^ ' ^^'^P' ^ '

assuré que l'autre partie y consent. , 'J.P^"* ^ *^*'*'* plusieurs autres justes causes

Lorsque les parties , ou l'une d'elles , sont en- ^^ d^^Penses ; putà, la grossesse de la fiancée,

fansdefamiUe, ou en puissance d'autrui, le curé q'» e^^ge l accélération de la célébration du

doit , avant que de procéder à la publication des ™*"«g«' P^^^ éviter le scandale d'un accouehe-

bans, se faire représenter le consentement de "®"* *!"* arriverait avant ou trop peu de temps

leurs père , mère , tuteur ou curateur j ce con- "P'"^* *® mariage.

senlement étant requis pour la publication des ^® cinquième concile de Milan, tenu par saint

bans, par la déclaration du 26 novembre 1639, ^*'"^®' ' ^^^^^« *!"« ^* proximité du temps du

art. l , où il est dit : « La proclamation des bans *'*'*^™® °" **® ^'*^^°* ' '''®** P" "°« *^«"*« ®"®-

« sera faite par le curé de chacune des parties **"*® P^""" <i«P«nser de la publication de quel-

a contractantes, avec le consentement des père, ^'*'"" ^^^ *''°" *'*''*• ^^^ prœaertim (dit le

« mère , tuteur ou curateur, s'ils sont enfans de concile) eo êacro iempore, quijam matrimonio

a famille , ou en la puissance d'autrui. » >**«'* ***«f ** *'^»*** ««« ab»Hnere poHûs con-

veniens sit , nedùm aponsos unà conjungi,

% VII. DES DISPENSES DE BANS. CoHC. Mcd. 5 , CaU.

Saint Charles était bien éloigné d'accordel* des

77. Le roi, en faisant , par l'Ordonnance de dispenses pour la célébration du mariage, même Blois , une loi qui n'était auparavant qu'un ar- dans ces saints temps.

ticle de discipline ecclésiastique , a bien voulu 79. La disposition de l'Ordonnance , qui ne

laisser aux évêques ou à leurs vicaires-généraux permet d'accorder des dispenses de la proclama-