CHAPITRE n
De# empêehemmu dirimans de mariage qui sani absolus,
Lei empéchemenf dirinuuu de mariage , qui qa*oii Teat leur faire entendre ; c'est pourquoi , •e rencontrent dans les personnes , et qui sont ponTant faire entendre le consentement qu^elles absolus, c'est-à-dîre , qni empêchent la per- donneraient à an mariage , elles ne sont point insonne en qui ils se rencontrent , de contracter capables de le contracter. Innocent III Ta déancnn mariage, sont an nombre de six j 1<> le cidé de cette manière , au chapitre Cùm opud, défaut de raison; 2» le défaut de puberté; 22, Bxt. de ëponâ.; et la cour Fa jugé par un ^ rimpuissance ; 4<><un mariage subsistant; arrêt du 16 janyier 1658, rapporté par Soefve. Sfi la profession religieuse ; 6» rengagement dans les ordres sacrés. Nous traiterons de chacun. aiticlb n.
ABTICLE PKKinEB. Du défaut de puberté.
Du défaut de ratêon. 94. La procréation des enlans étant la fin
principale du mariage, c'est une conséquence
«2. n est éTident que les personnes , qui sont q„e ceux qui ne sont pas haMes à la génération ,
entièrement privées de Tusage de la raison , soit et par conséquent les impubères , ne sont pas ha-
par foUe, soit par imbécillité , sont absolument b^es au mariage : Juetaê nuptias contrahunt
incapables de contracter mariage , puisqu'elles f^sculi quidem pubères, fieminœ vero viripo-
sont incapables de donner un consentement qui fentes * Instit, tit. de nup.
est de Tessence du mariage , de même que tous ^a loi a fixé Tâge , auquel la puberté est prèles autres contrats. ^ \ gymée , à celui de quatone ans accomplis pour
Lorsque la foUe d'une personne a des inter- jg, garçons , et de doute ans accomplis pour les
Talles lucides, cette personne ayant, pendant g^Qg. Jnsf^ fjict, tit,
ce temps , l'usage de la raison , il n'est pas dou- Uni personne [ avint cet âge , est présumée
teux que le mariage , qu'elle contracterait peu- ûnpubère , et le mariage , qu'elle contracterait ,
dant ce temps , serait Talable. ^'est pas en conséquence valable.
Observez que , lorsqu'il est justifié que la foUe néanmoins si la vigueur avait devancé Tàge en
de U personne , dont on attaque le mariage , a cette personne , et qu'elle eût donné des preuves
commencé avant son mariage, et continué de- je puberté, putà, si une jeune fille , mariée
puU, c'est à la partie, qui oppose que la folie .^.nt y^^^ j^ ^^^ 3^, ^ ^tait devenue grosse,
avait des intervaUes , à justifier de ces intervalles i^ mariage serait valable : car le défaut de l'âge
lucides. ne forme un empêchement de mariage , qu'au-
(hi ne doit pas regarder comme une folie qui tant qu'il forme une présomption de défaut de
rende incapable de contracter mariage, ceUe puberté ; mais dans cette espèce , la présomption
d'une personne dont l'imagination n'est blessée g^ détruite par le fait, et la preuve que cette
que sur un point, et qui , sur tout le reste , fait ^^^^ personne a'donnée de sa puberté,
usage de sa raison , tel qu'était cet homme dont c^gg^ ^^ qyj ^ ^^^ j„g^ ^^ ^^ „^t rapporté
parle Horace : p^^ Bouguier, à l'égard d'une jeune veuve d'onie
. , . , ... . ans neuf mois. Les héritiers du mari avaient atta-
Jpuie haud tgnobilit Argis . ^ ,,.^ , - ..
r. , j 1 » ■ j.. j <iué de nullité son mariage, comme fait avant
Qui se credebat mtros audire tragaedos , „ . , . . !
Jn wcuo lœtus sessor plausorque theatro; ^ *«« » «* *"' VS%\vaX contesté toutes ses COUVeu-
Ceetera qui vtfœ servabat mutila recto *>on8 matrimoniales j la jeune veuve ayant prouvé
More. qu'elle était grosse, il fut jugé que le mariage
était valable , et qu'elle devait en conséquence
93. Il ne faut pas non plus mettre au rang des jouir de son douaire et de ses autres conventions
personnes privées de l'usage de la raison, les matrimoniales.
sourds et muets de naissance. Ces personnes non M. Bouguier rapporte qu'on avait opposé un
seulement jouissent de leur raison , mais elles arrêt contraire ; mais il observe que , dans l'es-
font entendre par des signes leurs pensées , et on pèce de l'arrêt opposé , la veuve n'avait pas
leur fait pareillement entendre par des signes ce prouvé la consommation de son mariage.
