PARTIE III, CHAPITRE IL
La décision de Tarrêt rapporté par Bouguier , Hais il n'y a qu*une impuissance perpétuelle
est conforme à celle du pape Alexandre III, et incurable, telle que celle qui résulte de la
cap. de mis, 9, ext, de desp, %mp,y où, dans privation de quelqu'une des parties nécessaires
Fespèce d*un mariage contracté entre déjeunes à la génération , qui forme un empêchement de
personnes au-dessous de Tâge ordinaire de la mariage ; celle, qui n'est que passagère, et dont
puberté , le pape dit : Si ità fuerint œtati on peut espérer la guérison , ne i*end pas la per-
proximif quod potuerint copuld camali Qon- sonne, eu qui elle se rencontre, incapable de
jungi, tninoriê œtatis intuitu aeparari non de- mariage.
bent f quum in eia œtatem supplevisae malitia Quoique la grande Tieillesse forme ordinaire-
videfur, ment, surtout dans les femmes, une impuissance
95. Lorsque , depuis Tâge de puberté sur- à la génération , néanmoins , comme il y a quelyenu , les conjoints ont continué de demeurer ques exemples, quoique très rares, de personnes ensemble comme mari et femme, cette cohabi- qui ont eu des enfans dans un âge très avancé, tation rétablit leur mariage ; il en résulte un cette espèce d'impuissance n'a pas été regardée nouveau consentement tacite , que les parties comme suffisante pour former un empêchement donnent à leur mariage , dans un temps auquel de mariage : c'est pourquoi les femmes , aussi elles sont devenues capables de le contracter, bien que les hommes, sont, dans la plus grande C'est la décision de la loi 4, ff. de rit, nupt»: vieillesse, capables de mariage.
Minorem annis duodecim nuptam^ tune legi- 98. L'impuissance est un empêchement diri-
timamuœorefn fore, quum apudvirumexplesaet mant de mariage, lorsque celui-ci existe au
duodecim annoa. C'est aussi la disposition du temps auquel le mariage se contracte : mais s'il
chapitre Atteatationes , 10, ext. de despona, n'est survenu que depuis le mariage, il ne le
impub. : enfin c'est la doctrine enseignée par rompt pas. Voyez ^ aur la preuve de ce vice, ce
nos auteurs. Fevret, Traité de l'abua, l. 5, qui eet dit mfsk, chap. 1, n. 7; Mornac, ad l, 4,.ff. de rit.
nupt.,etc. ARTICLE IV.
ARTICLE III. De l'empêchement qui réaulte d'un mariage
aubaiatant.
De Vimpuiaaance,
