‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 221 sur 467 · PARTIE III, CHAPITRE II · texte numérisé non relu

PARTIE III, CHAPITRE II

sance séculière , ni TÊgUse , pendant plusieurs excommunicati ; êtatuimuê vero êiê posée fieri

siècles, n^en avaient fait un empêchement diri- humanitatem, siità probaeerit Episcopua loci,

mant. Gonc. Chalced. can. 16.

A regard de la puissance séculière, nous Saijit Léon , qui présida à ce concile par ses

trouvons bien dans le code une loi de Tempereur légats , consulté par Rustique , évéque de Nar-

Jo?ien , qui porte la peine de mort contre ceux bonne , sur plusieurs points, répond ainsi à Tar-

qui emploient la séduction pour épouser des ticle 14 de sa consultation :PropMt<f«ifif»oflacAt

vierges consacrées à Dieu : Si quia , non dicam proprio arbitrio êuêcepium doseri non potest

raperê , aed attentare tantùm f jungendi cauêâ abaque peccato ; quod enitn quia vovit Deo,

matrimonii, aacratiaaimaa, virifinea auaua fae- débet ei reddere; undè qui relictâ aingulariiatia

rit, capiiali pœnâ feriatur ; l, 5, cod, deEpiac, profeaaione, ad militiam vel ad nupiiaa devo»

et Cler. : mais nous ne trouvons aucune loi qui Itttua eat , publicœ pœnitentiœ aatiafactione

déclare nuls les mariages contractés librement purgandus eat; quia et ai innocena militia, et

par ces personnes. koneatum poteat eaae conjugiumy electionetn

A regard de la discipline ecclésiastique, le meliorum deaeruiaae tranagreaaio eat. pape Innocent I , qui occupait le saint-siége au Cette lettre est la seconde des lettres de ce

commencement du cinquième siècle , regardait pape, dans Fédition du père Quesnel, et la

comme valable le mariage qu^avaient contracté quatre- vingt-douxième dans d'autres éditions,

des vierges consacrées à Dieu ; puisqu'ayant été Le pape ne dit pas que le mariage du moine est

contracté par Yictrice , évêque de Rouen, il lui nul, mais seulement quUl doit être soumis à la

répond qu^on ne doit les soumettre à la pénitence pénitence .

publique qu'après la mort de leurs maris : Quœ 109. L'auteur des Conférences de Paris prétend

Chriaio apiritualiter nupaeruntj velari à aa- que les vœux de religion ont commencé dès le

cerdote meruerunt j ai poateà vel publiçè nup^ sixième siècle, au temps de saint Grégoire, à

aerinty vel ae clanculo corruperint y non eaa devenir un empêchement dirimant de mariage.

adntittendtu eaae ad pœniteniiam agendam, Il se fonde en premier lieu sur une lettre de ce

niai ia, cui aejunœerantj deceaaerit. Il ne pou- pape , qui est la neuvième du septième livre de

vait y avoir d'autre raison de cette décision , ses lettres , par laquelle il ordonne à Yitallien ,

qu'afin de ne les pas soustraire à leurs maris : évêque de Séponte dans la Pouille , de faire ar-

donc ce pape regardait leur mariage comme rêter par le défenseur de l'église , une religieuse

valable. de son Diocèse, qui avait quitté l'habit de religion

Saint Augustin , en son livre de bono vidui- pour reprendre l'habit du siècle , et de la faire

fatia^ cap. 10 , dit aussi en teiines formels , que enfermer dans un monastère où elle fût soigneu-

le mariage de ces personnes est valable. Il réfute, sèment gardée. Cette lettre n'a aucun rapport à

en cet endroit, quelques personnes qui , par un la question , n'étant pas dit , dans cette lettre , ni

zèle peu éclairé , avaient dit que ces mariages dans la suivante écrite au défenseur sur le même

étaient des adultères plutôt que des mariages : sujet , que cette religieuse se fût mariée. Qui dicuntj dit ce père, talium nupiiaa non La profession religieuse était -elle au moins,

eaaenuptiaaj aedadulteria, non videntur dili- dans le vii« siècle, un empêchement dirimant

genter conaiderarequiddicant,,,,Fitperhanc du mariage? Cet auteur pour prouver qu'elle

opinionemnonparvum malum, utàmaritia ae- était dès ce temps regardée en Espagne comme

parenturuxorea y et quum volunt eaa aeparataa empêchement dirimant, cite le canon 52 du

reddere continentiœ, faciunt maritoa earum quatrième Concile de Tolède, tenu en 633, où

adulteroa, quum uxoribua vivia alteraa duxe- il est dit : Nonnulli monachorum egredientea à rint. Quapropter non poaaum dicere talea . monaateriojnon aolùmad aeculumrevertuntur,

fœminaa, ai nupaerint, adulteria eaae non con- aed etiam uxorea aocipiunt; ki revocati in eodem

jugia ; aed non dubitaverim dicere hoa lapaua à monaaterio à quo exierunt j pcanitentiœ depu'

caatitate quœ vovetur Deo j adulteriia eaae pe- tentur. Ce canon ne prononce point la nullité de

jorea, leur mariage;il dit seulement qu'ayant grièvement

Depuis, le concile de Calcédoine, tenu en 451, péché et causé un scandale en le contractant a bien déclaré qu'il n'était pas permis aux per- (ce dont on est toujours convenu) , ils doivent sonnes consacrées à Dieu par le vœu de religion, être soumis à la pénitence dans le monastère d'où de contracter mariage ; mais il ne déclare pas ils sont sortis ; mais il ne dit pas qu'ils ne puisnul le mariage de ces personnes ; il prononce sent être rendus à leur femme après le temps de seulement contre elles la peine de l'excommu- la pénitence passé.

nication iSiquœvirgo aededicavit Deo, aimi- Ce qu'il y a de certain sur la discipline du

Uter monachua, non licet eia nuptiia jungi : septième siècle à cet égard, c'est que, vers la

ai verô inventi fuerint hoc facietitea, maneant fin de ce siècle , les vœux n'étaient pas encore Tome III. 44

ngardéa en Ao^fleterre comme un empêchement plus fonnels, que le yœn de religion doit être

dirimant de mariage ; c'est ce que nous appre- réputé un empêchement dirimant , qu'en disant

nous du pénitentiel de Théodore de Gantorbéry, que le mariage contracté par une religieuse ,

qui est de ce temps. Il y est dit en Tarticle 18 : n'est pas un Trai mariage , nec verum poterit

Si quia maritus votum Domino habet virgini» esse co^jugium; et que ce crime, sous un faux

tatiSy at^ungatur uxori, vov d'imittat uxorem , nom (de mariage) , est une union incestueuse et

êed pœniteat tribu9 anniê. une fornication, et êub faUo nomine culpa,

Il est Trai que Gratien , pour accommoder ce incestuosâ pollutione et fomicationis itnmun'

canon à la discipline de son siècle, a ajouté ditiâ, perpetratur.

ayant votum , le mot simples : mais les correc- Le concile de Tribur en Franconie , tenu

teurs romains nous attestent que ce mot simples quelque temps auparavant Tan 895, est aussi

ne se trouve dans aucun des anciens manuscrits cité pour prouver que la profession religieuse

de ce pénitentiel. €'est donc de tous les vœux ^It^it en ce temps regardée comme empêchement

indistinctement qu'il est dit, pai* cet article, dirimant. Il y est dit, cap. 28 : Si quis sacro

que rhomme, qui, au mépris de son vœu, a velamine consecratam in conjugium duxerit,,,

contracté mariage, nedoit pas quitter sa femme, prœcipimus ut omnino eeparentur, ut jura-

et que le vœu ne rend pas nul son mariage. mentq coUigentur ulteriue, êub uno non coha-

Nous trouvons dans le huitième siècle, un bitent tecto, nec familiari frui colloquio , etc.

monument qui prouve que la profession reli- Ce canon ne fournit pas une preuve suffisante :

gieuse n^était pas encore un empêchement diri- il ne déclare pas nul le mariage ; il ordonne une

mant du mariage. séparation , ce qui peut s'entendre d'une simple

C'est dans une réponse faite Tan 754, par le séparation d'habitation,

pape Etienne II >, qui était alors en France, sur Dans le douûème siècle, le premier concile

plusieurs points sur lesquels il avaitété consulté: de Latran, tenu l'an 1123, sous Galixte II,

le pape répond ainsi, art. 7 : De monachis et can, 21, dit : Preebyteris, diaconibus, subdia-

nonnie de monasterio fugientibus in Ckalcedo- conibus et momtchis concubinas habere, seu

nenei, cap, 16, ità continetur : f^irginem, quœ matrimoniacontrahereinterdicimus, contracta

êe Deo consecraverit , similiter et monachum, quoque matrimonia ab ejusmodi personia die-

non licere nuptialia jura contrahere .* quod si jungiy et personas ad pcsnitentiam debere re~

Koe inventi fuerint pénétrantes, escommuni- digi juxtà sacrorum canonum definitionem

centur; confitentibus autem decrevimus ut ha^ judicamus*

beat auctoritatem episcopus humanitàtem mi- H est difficile de ne pas entendre ces termes ,

sericordiamque largiri. Il est évident que le contracta matrimonia disjungi, de la nullité de

pape ne regardait pas ces mariages comme nuls, ces mariages , et de les entendre d'une simple

puisqu'il veut qu'on s'en tienne*, à cet égard , à séparation d'habitation.

ce qui avait été ordonné par le concile de Cal- 1 1 1 • Enfin le second concile de Latran , tenu

cédoine,qui (comme tout le monde en convient) l'an 1139, sous le pape Innocent II, lève toute

n'avait pas déclai*é nuls ces mariages. difficulté , et a établi pour règle générale de dis-

110. C'est vers le dixième siècle que l'on cipline, que le vœu de religion devait être un

commença à regarder, au moins dans quelques empêchement dirimant de n^ariage. Il est dit au

provinces, le vœu de religion comme un empê- canon 7« : Statuimus quatenûs episcopi,,,, re-

chôment dirimant de mariage. Le concile de gulares canonici, et monachi, atque conversi,

Troisli, Trosleianum, tenu l'an 909, apud professi qui sanctum iransgredientes propo-

Trosleium in pago Suessonico , sous le roi situm, usores aibi copulare prœsumpserunt ,

Charles-le-Simple , est formel : il est dit au Ca- separentur; hujusmodi namque copulationem

pitule 8 : Interdicimus ut nullus Deo detoiam quam contra ecclesiasticam regulam constat

virginem, nuUussub Religionishabiiuconsis- esse contractam màtrimokium non esse cen-

tenten^y sive viduitatis continentiam profes- semus. Et au canon suivant il est dit : idipsum

sam.., iUicito connubio aut i>i, aut consensu quoque de sanctimonialibus fœminis, si, quod

accipiat conjugem; quia nec verum poterit esse absit, nubere attentaverint, observari decer-,

conjugium, quod à meliori proposito ad dete-- nimus,

riusj et subfalso nomine culpa, incestuosâ pol- Depuis, cette discipline a toujours été ob«

lutione et fomicationis immunditid, perpétra^ servée dans l'Église, et elle a été confirmée par

tur. Le concile ne pouvait pas dire en termes le concile de Trente, qui dit : Si quis dixerit

regulares castitatem solemmter professes posse

« Ou III» car cnire le pape Zacharie et celui-ci , il f^alrimonium contrahere , contractumque va-

j avait eu un autre Etienoe, qni n'avait survécu que Udum esse,,,, anathema sit ; Sess, 24, can, 9.

de ((uaire jours i son élection. Ce droit est observé dans les tribunaux sécu-

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