‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 226 sur 467 · PARTIE III, CHAPITRE III · texte numérisé non relu

PARTIE III, CHAPITRE III

les compte soÎTant la manière de les compteiHhi de{p*é8 de parenté , que de Tun des deux parens,

droit civil . j usqu^à la souche commune , et non pas les gêné-

129. A regard de la France , nous trouvons, rations des deux parens (suivant la manière de vers le milieu du huitième siècle y un monument compter du droit civil) . Il traite ceux, qui (selon qui nous paraît prouver que Ton y comptait déjà, la manière de compter du droit civil) comptaient en ce temps , les degrés de parenté pour les ma- les générations desdeuxparens, de gens assis dans riages, à la manière du droit canonique. Cest Ia d^re de pestilence iSedenteê in cathedra peê' le premier canon du concile de Gompiègiie, tenu tilentiœ dictant jura quœ nesciunt; namque, ut Tan 757, sous le roi Pépin, et qui est rapporté fertur, ità generationea à duobuê fratribua parmi les capltolaires et ordonnances de ce altrinsecùê prodeuntes enumerant, ut earum prince.Il yest dit: Si in^uartdprogeniereperti intficem filioa quartam, nepoteê êextam, profuerint conjuncti, non aeparamua; in tertid nepoteê octavamgenerationemeêaeperhiheant. eeparantur, et eos qui unus in quartâ et aliuê Hoc itaque modo unumquemque generationie in tertid eibi pertinent, et conjuncti inve- gradum, qui unue procut dubio dicendue eêt , niuntur, êeparamuê. Il est évident que, parce dividuntj etc,

canon, les degrés sont comptés à la manière du Ce pape ensuite, pour prouver qu^on ne doit

droit canonique : car selon la manière de compter compter les générations que de Tun des parens ,

du droit civil, .qui compte les générations des tire un fort mauvais argument d'un endroit de

•deux parens , on ne dirait pas si Tun est au trois la Genèse , où il est dit que Joseph vit jusqu^à

et Tautre au quatre ; mais on dirait s'ils sont au la troisième génération la postérité qui lui était

septième. provenue de ses enfans Ephraîm et Manassès :

130. Dans le onzième siècle , quoique la ma- car ce n'est que pour la parenté collatérale qu^on nière de compter les degrés de parenté pour les dit qu'on doit compter les générations des deux mariages, selon le droit canonique, différemment parens. L'endroit de la Genèse , cité par le pape, du droit civil, fût depuis long-temps établie dans parlant de la postérité de Joseph , que ce pal'égUse, il y avait encore bien des personnes triarche a vue de son vivant , et par conséquent attachées à l'ancienne manière de compter les d'une parenté de la ligne directe, n'a aucune degrés de parenté, conformément au droit civil, application à la parenté qui est entre des parens qui ne voulaient pas s'en départir. Gela excita de collatéraux , ni à la manière dont les degrés grandes disputes dans ce siècle. doivent se compter dans la ligne collatérale.

11 s'était établi , dans ce temps-là , une disci- Enfin il autorise sa décision par le texte de la

pline qui étendait la défense des mariages , pour lettre du pape saint Grégoire à saint Augustin de

cause de parenté, jusqu'au septième degré de Gantorbéry, que nous avons rapporté suprà,

parante. Geux, qui étaient demeurés attachés à n. 127.

la manière décompter les degrés de parenté sui- Gette décrétale' est la vingt-septième des lel-

vant le droit civil , bornaient cette défense an très de ce pape , qui sont rapportées au tome 9

degré de cousin issu de germain, avec l'enfant de deê conciles du père Labbe.

«on cousin issu de germain , qui fait le septième En 1065 , le pape Alexandre II assembla à

degré, suivant la manière de compter du droit Rome, sur cette t[uestion, deux conciles con^

civil ; et ils permettaient les mariages entre les sécutifs , qui sont le second et le troisième

enfans des cousins issus de germains , qui sont concile romain , rapportés au tome 9 deê même*

dans le huitième degré, suivant la manière de conciles,

compter du droit civil. La constitution que ce pape fit dans. le pre-

Au contraire , ceux , qui coinptaient les degrés mier de ces conciles, c'est-à-dire, dans le

de parenté suivant la nouvelle manière de les second concile romain , au palais de Saint-

compter,étendaientbeaucoupplusloinladéfense Jean^de-Latran , est rapportée dans le décret de

des mariages pour cause de parenté j ils plaçaient, Gratien , caus, 35, quœst. 5, can. 2.

suivant cette nouvelle manière de compter les Par celte constitution , qui est adressée à tous

degrés, les personnes qui descendaient d'un les évêques et à tous les juges d'Italie , il défend,

sixième aïeul commun, dans le septième degré de sous peine d'excommunication , de compter les

parenté; et ils étendaient jusqu'à ce degré indu- degrés de parenté pour le mariage, suivant la

sivement la défense des mariages. manière dont les lois civiles les comptent pour

Alexandre II, qui était monté sur le Saint-Siège les successions. Il apporte cette raison de la dif-

en 1061, écrivit sur cette question une lettre férence qu'il doit y avoir, entre la manière de

décrétale , au clergé de Naples , par laquelle il compter les degrés pour les successions , et celle

décide, conformément à la nouvelle manièi*e qui de les compter pour les mariages : Quia, dit-il,

s'était introduite de compter les degrés , qu^on hœreditates nequeunt deferri, nisi de und ad

ne doit compter les générations qui forment les alteram .personam, idcirco curavit aecularis

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