‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 229 sur 467 · PARtIE III, CHAPITRE III · texte numérisé non relu

PARtIE III, CHAPITRE III

ravenir, sans casser oenx qui ont été contractés mariage qu*un homme contracterait ayec sa cou-

auparavant : Incestoê hos cengemus Si quia sine germaine, et même avec sa cousine au troi-

anuchrinœ 9obrinœve se aocief, quod ut à prw^ siéme degré iSiquis., . consobrinam, sobrinam,*,

sêfUi fempore prohibemu» y ità ea quœ sunf conjugii crediderit consortio violandam

anferiûê instifuta non soMmuê, Le roi Clotaire II avait assemblé dans ce

Le concile de Clermont , uàrvemense , tenu concile les évéques de tous ses États, et soixante-

Fan 535, contentiente Domino nostro gloriosis- dix-neuf évéques y assistèrent ; c^est pourquoi il

âimo piiêêimoque rege Theodeberto, dit au ca- est appelé le concile général par le concile de

non 12 iSiquis.,, conêobrinom êobrinomve Reims ^ qui fut tenu quelque temps après. Le

erêdiderif camaliê conjugii consortio violon^ roi Clotaire en confirma les actes par un édit qui

dM», et ausu êocrilego auctoritatem divinœ est rapporté à la fin de ces actes, dans le cin-

legisacjura naturœ perruperii» quième tome des Conciles du père Labbe : au

Le troisième concile d'Orléans, tenu Tan 538, moyen de quoi le mariage entre les cousins au

sous le roi Childebert , défend pareillement , troisième degré , se trouva défendu en France

canon 10, Ne quia sibi conjugii nomine eoeiare par la loi du prince, aussi bien que par rÉglise.

prœsumat coneobrinam aut sobHnam Néanmoins, dans les capitulaires du roi Dago-

Quod ai qui in hoc inceatiadulteriopotiùa quàm bert, successeur immédiat de Clotaire , qui sont

conjugio fuerint aociati, quandiû se non sepa^ une espèce de code divisé en trois parties , que

raverint , à communione ecclesiasticd sepa- ce prince fit faire Tan 631 , des lois des rois

remtur. Le concile néanmoins déclare qu^on doit Thierry , Childebert et Clotaire,ses prédécesseurs,

tolérer ces mariages, à Tégard de ceux qui les ont pour les difiîérens peuples soumis à Tempire fran*

contractés de bonne foi avant leur conversion à çais, nous lisons , dans la troisième partie , inti-

la foi, ou avant que d'en avoir été instruits. tulée Lex Bajuvariorum y au tome 6, cap. l :

Le second concile de Tours, tenu en 567, sous Uxorem h(U>ere non licet socrum , etc filii

le roi Chérebert, confirme, à l'égard de la défense fratrum ; filii aororum , nuUd prœsumptione

des mariages entre parens , les canons des con- jungantur ; si quia contra hœc fecerit , à loci

ciles Epau$tenae et ^rvernenae. judicibus aeparetur, La défense n'est pas éten-

Le concile d'Auxerre, tenu sous le roi Chil- due au-delà,

péric, l'an 578, canon 31, dît : Non licet conso' Il y a lieu de croire que o^est par condescen-

brinam, hœc est quœ de duobus fratribua aut dance que Dagobert restreignit au degré des

de duàbua sororibus procreatur, in conjugium cousins germains , en faveur de ces Bt^uvarii,

accipere ; nec qui de ipais nati fuerint ^ in cou- la défense des mariages entre parens, qui s'éten-

jugio aocientur, dait jusqu'au troisième degré, par les canons du

Contre ces conciles du sixième siècle , qui cinquième concile de Paris , et par l edit du roi

défendent les mariages des issus de germains, on Clotaire II , comme nous venons de le voir ci-

opposera peut-être que S . Grégoire, dans sa lettre dessus .

à Augustin, écrite sur 1^ fin de ce siècle, ou peut- 141. Sur la fin du Vlle siècle , la défense des

être même au commencement du septième, borne mariages , entre parens qui ne passaient pas la

la défense des mariages au degré des cousins ger- troisième degré , c'est-à-dire , celui des cousins

mains, comme nous l'avons vu suprà, n. 127. issus de. germains, s'étendit au quatrième degré.'

Mais il y a lieu de croire que c'est par condes- C'est ce qui parait par le troisième canon du

cendance pour ces peuples nouvellement con- Pénitenciel de Théodore de Cantorbéry, qui est

vertis à la foi, qu'il leur permet le mariage entre de la fin du YII« siècle , et que nous avons rap-

cousins au troisième degré, c'est-à-dire, issus de porté suprà, n, 127, il y est dit: In tertidpro^

germains. Necesse est, dit-il , utjam tertio vel pinquitate camia secundùm Grœcos licet nu^

quarto generatio fidelium licenter aiin Jungi bere, in quintd secundùm Romanos. Donc le

debeat. mariage était déjà défendu à Rome au quatrième

Il résulte de ces termes, tertio vel quarto, que degré , puisqu'il n'était permis qu'au cinquième,

S. Grégoire en ne permettant à ces peuples le quoiqu'on le tolérât dans le quatrième, et même

mariage entre parens qu'au troisième degré tout dans le troisième , lorsqu'il avait été fait par

au plus, les exhorte a ne se le permettre qu'au ignorance et de bonne foi. C'est pourquoi le ca-

quatrième degré. non ajoute : Qui tamen in iêntid propinquitate

140. La discipline sur l'extension de la défense facto non solverint , si anteà «6 inscientibua

du mariage entre parens , jusqu'aux cousins du compacta fuissent.

troisième degré , c'est-à-dire, jusqu'aux issus de 142. Dans le VIII» siècle , Grégoire II , dans

germains inclusivement, continua dans le sep- le concile romain tenu l'an 721 , défendait les

tième siècle. Le cinquième concile de Paris , mariages entre parens d'une manière illimitée.

tenu Tan 615, canon 14, déclare incestueux le Le concile , après avoir dit dans le canon hui-

tième. Si qui» consohrinam duxerit in con^ concile, canon 10 : In tertio genieulo teparen'-

jugium , anathema sit, lyoute , dans le canon tur in quartà conjunctione si tnvenUfue^

neuvième , d'une manière illimitée : Si quiê de rint , eoa non separamuê , sed pmnitentiam

propriâ cognatione, vel quam cognatus habuit, indicamus; attamen si factum nonjuerit, nuU

duxerit uxorem, anathema sitj et responderunt lam facultatem conjungendi in quartd gênera-^

omnea tertio, anathema eit, tione damuê,

Zàcharie, Tun de ses successeurs dans le même II suffisait même, suivant le concile de Corn-

siècle, dans la septième de ses lettres, adressées piègne, tenu cinq ans après, pour que la parenté

à Pepîn , maire du palais , et qui est rapportée formât un empêchement dirimant , que Tun des

au sixième tome des conciles du père Labbe , conjoints fût au troisième djegré, quoique Tautiv

défend aussi le mariage entre parons d^une ma- ne fût qu'au quatrième. Voici les termes du çon*

nière illimitée et tant que la parenté peut se cile , cap, 10 : Si in quartd progenie reperti

connaître. Il dit dans cette lettre , cap. 22 : fuerint conjuncti, non eeparetntur ; in tertid

Nos dicimus ut dûm ueque seêe generatio ai reperti fuerint, aeparantur; et eoa quiunuê

cognoveritj juxtà ritum et normam chriatiani- in quartd , aliua in tertid aihi pertinent , et

tatia et religionia, non copuletur conjugiia, conjuncti inveniuntur, eeparamua.

Cette défense illimitée des mariages entre pa- Ce concile avait été tenu sous le roi Pépin ,

rens, avait de grands inconvéniens. Grégoire II, Tan 757, in generali populi conventu, comme

qui Tavait portée dans le concile romain , les porte le titre.

reconnut lui-même ; car dans une réponse qu'il Charlemagne , dans son capitulaire de la loi

fit peu de temps après à Boniface, archevêque de salique, publié Tan 798, confirma ce qui avait été

Mayence, qui l'avait consulté sur plusieurs points réglé pour la défense des mariages entre parens,

de discipline, il détermine au quatrième degré par les conciles tenus sous ler^^e de Pépin son

l'étendue de la défense des mariages entre parens. père en prononçant des peines contre les con-

La lettre décrétale, qui contient cette réponse, trevenans. Il y est dit : Si quia aororem aut

est la treizième des lettres de ce pape , dans la fratria filictm, aut certè alteriua gradda eonao^

collection des conciles du père Labbe , tome 6. hrinam, aut fratria uxorem aut avunculi, ace-»

Il y est dit, art. l : Inprimia legebatur in quotd leratia nuptiia aihi junxerit, huic pcanœ {id eat

progenie propinquorum matrimonium copule- mulctœ mille et ducentorum denariorum ; de

tur? LHcemuaquod oportuerat quidam , quan- q^à cap, prœced,) aubjaceat , atque etiam ai

diuaeagnoacuntaffinitatepropinquo8y adhujua filioa habuerint, non habeantur legitimi hœre-

copulœ non accedere aocietatem : aed quia tem- dea, aed infamid aint notati,

perantia tnagia , et prœaertim in tum barbard Remarquez qu'il n'est pas dit simplement con-

gente plua plaçât , quàm diatrictio cenaurœ , aobrinam, ce qui ne signifierait que la cousine

concedendumeatutpoatquartamgenerationem germaine; mais il est dit, alteriua gradih con-

jungantur, aobrinam, ce qui signifie cousine dans quelque

Il n'est pas douteux que ces iermes^poatquar- autre degré défendu par les conciles. tam generationem , doivent s'entendre selon la 143. La même discipline avait encore lien dans manier^ du droit canonique de compter les le IX« siècle. La défense du mariage entre parons degrés. Nous avons vu auprà, n. 129, qu'elle était encore bornée au quatrième degré; sauf était établie dans ce siècle ; et d'ailleurs il est qu'on rendit pour l'avenir , empêchement dtriévident que Grégoire II, qui tenait pour principe mant de mariage, la parenté qui n'était auparaque toute parenté était un empêchement de vaut , dans ce degré , qu'un empêchement promariage , ne l'aurait pas bornée au quatrième hibitif.

degré, suivant la manière de compter du droit C'est ce qui est porté par le canon 54 du concile

civil, qui est celui des cousins germains. de Mayence, tenu sur la fin du règne de Charle-

Les conciles qui furent tenus en France dans magne, l'an 813, Contradicimua quoque ut in

le YlIIe siècle , prirent aussi le parti de limiter quartd generatione nullua ampliùa conjugio

le degré dans lequel les mariages entre parens copuletur; ubi autem poat interdictum^ factum

seraient défendus, et d'en étendre néanmoins la fuerit, aeparetur.

défensejusqu'au quatrième degré inclusivement. Les termes, dont se servent les pères de ce

Le concile de yerberie , yermerienae , tenu concile, dans la lettre par laquelle ils en adres-

l'an 752 , en présence du roi Pépin , les défend sent les actes à Charlemagne , sont ti'Op remarr

jusqu'au quatrième degré; de manière néanmoins quables pour que nous les omettions ici. Ils

qu'il n'y eût que les degrés qui précédaient le reconnaissent , dans les termes les moins équi-

quatrième, qui formassent un empêchement diri- voques, l'autorité que Dieu a donnée aux princes

mant, et que le quatrième formât seulement un séculiers sur ce qui concerne la discipline ecclé-

empêchement prohibitif. Voici les termes de ce siastique. Voici comme ils s'expliquent : De hia

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