‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 230 sur 467 · PARTIE m, CHAPITRE III · texte numérisé non relu

PARTIE m, CHAPITRE III

omnibuêealdèindigemusvestroaé^utorioatque reproché ce -violement de la discipline, dont il

gand docfrinâj quœ etnotjugiter admoneatj n*y avait pas d'exemple, a reconnu que, selon

atque clenienter erudiai y quatenûê ea quœ les règles de TÉglise, les mariages étaient défen»

paucia êubter perstrinximuê capituliez à veatrà dus entre parens jusqu'au septième degré, et que

auctoritate firmeniur , H tamen vestra piettu la condescendance , qu'il avait eue , en les per>

ità dignum ease judicaverit ; et quidquid in eiê mettant, dans des degrés plus proches, aux

emendatione dignum reperietur, veatra magni- Anglais nouvellement convertis , n'était qn'ad

fica imperialia dignitaa jubeai emendare, ut tempua, jusqu'à ce qu'ils fussent affermis dans

ità einendata nobia omnibua et cunctœ Chria- la foi j en conséquence les pères du concile exhor-

tianœ plebi ac poateria noatria prcfficiant ad tent les évéques d'Aquitaine à empêcher de tout

viiam, aalutem, et ad gloriam aimpitemam, leur pouvoir les mariages incestueux, et ilsdécla-

144. Ce n'est qu'à la fin du neuvième siècle l'^nt tels tous ceux qui sont contractés entre

que nous commençons à voir la défense des ma- parens , en quelque degré qu'ils soient , qui ait

riages entre parens, étendue jusqu'aux sixième un nom de parenté : Tamdii^, disent-ik, ut

et septième degrés. chriatiana religio etauctoritaa aanctœ eccleaiœ

Le concile de Wormes, tenu en 868, sous aancitj conjugia inter proximoa vitanda aunt ;

Cfaarles-le-Ghauve , n'étendait pas encore cette quamdiû neceaaitudinum nomina peraeveranf,

défense au-delà du quatrième degré. Le canon 78 quaniam nunquam chriatiania canvenit ut duœ

de ce concile est copié mot pour mot sur le cin- <>»' *roa neceaaitudinea, ut beatua > Auguatinua

qnante-K^uatrième canon de celui de M ayence , ^*^y *m homine uno fiant,

rapporté ci-dessus. D^où les pères du concile concluent que les

Mais, depuis, la défense des mariages entre mariages ne peuvent être permis qu'au-delà

parens ne tarda pas long-temps à être étendue clu septième degré de parenté , propinquitatia

jusqu'au septième degré. conjugia ultra aeptimum gradum differenda.

Ce fut au second concile Duziacence, convo- chacun des sept degrés de parenté ayant son nom

que par Charles-le-Ghauve , et tenu à Douzy , de parenté particulier ; le premier degré étant

bourg situé à une lieue de Sedan , aux ides de oelui des frères et sœurs ; le second, cehii de

juillet 874 >. leurs enfans , fratrum aororumve filii aut filiœj

C'est ce qui parait par une lettre synodale de qui sont entre eux cousins germains ; le troi-

ce concile, écrite aux évêques d'Aquitaine, qui sième , celui des fi*atrum aororumve nepotea et

est rapportée au neuvième tome des Conciles du *^eptea; le quatrième , celui des fratrum aoro-

père Labbe. Elle commence ainsi : Sancta Syno- rumve pronepotea autproneptea ; le cinquième ,

dua plurimarum provinciarum nutu divino, et celui des fratrum aororumve abnepotea aut ab-

aanctione Domini Caroli regia glorioai, apud neptea; le sixième , celui deè fratrum aororumve

DuiiacumaecùamunicipiummoaomumRemen- atnepotea aut atneptea; et enfin le septième,

ataprovincicBy in die nomine anno Incam. 874, celui des fratrum aororumve trinepotea aut

coHvocata; dilectia fratribua, et venerabilibua trineptea.

conaacerdoHbua noatria inprovinciia Jquitaniœ C'est à cette époque du concile de Douzy, qu'on

regionia aanctaa eccleaiaa gubernantibua , plu- doit fixer pour la France l'étendue de la défense

rimam in aalvatore aalutem. Les pères du con- des mariages entre parens jusqu'au septième

cile disent ensuite qu'ils ont appris que dans degré.

l'Aquitaine plusieurs personnes nobles contrac- H est vrai que , dans les trois derniers livres

taient des mariages incestueux , en s'autorisant des Capitulaires de Charlemagne et de Louis-le-

d*une lettre de S. Grégoire à Augustin, évêque Débonnaire, recueillis vers le milieu du neu-

des Anglais , par laquelle ce pape bornait au vième siècle , par BenedictUs-Levita , pour servir

second degré la défense des mariages entre de supplément aux quatre premiers livres que

parens, et les permettait au troisième et au qua- Tabbé Andegisile avait recueillis du vivant de trième. Ce n'est, disent les pères de ce concile,

qu'une condescendance que saint Grégoire a eue prétendue réponse de saint Grégoire à cette lettre ,

pour un peuple nouvellement converti à la foi, qui n'étaient pas alors suspectées , avaient induit en

qui ne doit pas être tirée à conséquence. Saint erreur les pères du concile de Douxy , sur rétendue

Grégoire, ajoutent-ils, dans une réponse qu'il a de la défense des mariages entre parens jusqu'au

faite à Félix , évêque » de Messine , qui lui avait "ptièrae degré. On a reconnu , i l'aide de la critique .

que celte lettre de Félix était une pièce supposée , et que la réponse de saint Grégoire, si elle n'était pas

I C'est de ce concile qu'il faut entendre oe que dit aussi supposée, était néanmoins considérablement

Aimoin, V. 3i : Générale piacitum idibus Juniis hoc altérée et interpolée. Ce qui y est dit de la défense

anno à Carolo Rege in villa Duziâ celebratum. des mariages , fait partie Ae% interpolations.

* La prétendue lettre de Félix de Messine, et la ' Lib. i5, de Citait. Dei.

aeo TRAITÉ BU CONTRAT BE XARIA6E.

Boos trooTOfis qndques gradtÊm m» yemiemimm qmmr^im. Il était donc

articles, qui font mention de la défense des ma- encore permis an qnatricme. Les canoas de ee

riages entre parens josqn^an septiénie dq^ré. Synode sont rapportés an nenvième tome des

Tel est rarticle 130 du sixième Uvre , on il est conciles dn P. Lid>be.

dit : Chriêtiam es prognmqnHaie mi êangmimét Mais dans le onâème siède, la défense des

uêgue ad êepiimmim gradmm eommmhia nom d»- mariaçes entre parens y fnt étendue jusqu'au

canty mec sine honedieUame saeerdoiû nmbere sixième de|;ré.

amdeaiti. C'est ce qui parait par les lois dn rm Canut,

Ces termes, sMçntf ad Mptimmm ^radmm, sur la discipline ecdéfiattique,publiées Fan lOSS

paraissent plus que suspects d'anroir été ajouta H y est dit , Ne ehrisHamé fde tineitu, tinfré

et interpolai ; l« parce que dans les articles 327 sextum mm eogmaUomis gradum mitÊptûu eom-

et 40B, on ce capitule est répété ■ dans les irakat,

mêmes termes , ces mots , usque ad tepiimum II parait, par les déccétales d'Alexandre II , gradmm, ne se trouvent point ; 2p parce qne le que nous avons rapportées 9tÊpràf «. 13, que, concile deWormes, tenu sons Charles-le-ChauTe, dans ce siècle, c'était un principe universelleayant borné an quatrième étffé la défense des ment reçu, que la défense des mariages entre mariages entre parens, comme nous Tavons vu parens dorait s'étendrejusqu'ausqitième d^pré, ëuprày «. 144, il n'est pas vraisemldable que les ou du moins jusqu'au sixième. Ceux, qui la borerapereursprécédens aient étendu plus loin cette naient au sixième, se fondaient sur ce que le défense ; car s'ils Favaient fait, les pères du con- monde et la vie des honunes sont divisés en six cile de Wormes n'auraient pes manqué de s'y âges; d'où ils concluaient qu'on devait compter conformer. six degrés seulement dans la parenté : iStcn^

Il lant dire la même chose à L'égard de Ter- toHu9 mundi ses ataies exisêuni, et kumatuf

ticle 229 dn sixième livre, où il est dit : In vitœ totidem ses, ita êtes eonsangninttate ses

quarté prapinquitate camis , quintd gestdque tantummodà autumont computanda* esse gène-

non licet nubere^ sicut in legs scriptwm est : rationes. Ce pape remarque que ceux, qui bor-

Omnis homo adpropinqnam sanguinis sui non naient la parenté an six ième deçté , ne commen-

accédât j ut reveiet turpitudinem ejusy id esty çaient à la compter que depuis les enfans des

usque ad septitnum gradutn y etc. frères , c'est-à-dire , les cousins germains , qu'ils

Les mots usque ad septimum gradum, elles plaçaient dans le premier degré; au moyen de

mots quintâ iestâque, nous paraissent pareille- quoi ik donnaient la même étendue à la parenté ,

ment avoir été ajoutés et interpolés , par la raison que ceux qui retendaient au septième degré , en

que nous avons ci-dessus dite. comptant les frères pour le premier d^p*é. D'au-

C'est pourquoi c'est à l'époque du concile de très , en convenant que la défense des mariages

Bouzy, dans le déclin du neuvième siècle , qu'il entre parens devait s'étendre an septième degré,

faut s'en tenir pour l'étendue de la défense jus- soutenaient que les degrés devaient se compter

qu'au septième degré en France. suivant l'ancienne manière de les compter du

145. En Angleterre , où le second concile Ro- droit civil ; ce qui bornait la défense aux parens main, tenu sous Grégoire II , avait été reçu, du trois ou quatre, lesquels, suivant la manière puisque le canon de ce concile , qui défend le de compter du droit civil , sont au septième demariage entre parens , se trouve dans le recueil gré. Cette opinion fut , comme nous l'avons vu des canons fait par Egbert, archevêque d'Tork, lau paragraphe précédent, condamnée dans les dans le huitième siècle , art, 135, on jugea aussi conciles Romains tenus par Alexandre II , et fut à propos de déterminer la défense illimitée por- appelée l'hérésie des incestueux, tée par ce coneile , et de la borner au cinquième 146. Cette discipline, qui étendait la défense degré inclusivement. des mariages entre parens , était sujette à de très

Les mariages n'étaient pas encore défendus en grands inconvéniens ; elle donnait lieu à de fré-

Angleterre au- delà de ce degré , dans le déclin du quentes demandes en cassation de mariage , sous

dixième siècle. prétexte de quelque parenté éloignée, que des

C'est ce qui parait par le cinquième canon du personnes dégoûtées de leur mariage , décou-

Synode de Morlhumberland, où il est dit : Pro- vraient ou supposaient.

hibemus ut nemo matrimoniumcontrahat infrà Elle dura néanmoins jusqu'au treizième siècle .

. „ ,. 1 . ,<. InnocentlII, dans le concile général de Latran,

• JSenedictus-Levita y danx la préface qui est en . ., ioik i» i. ^i i j^r

... I ., ... , . j^ , , tenu 1 an 1215 , 1 abrogea , et borna la défense

lete de sou recueil , avertit ses lecteurs de ces rené- j .

tliioos : Monemus Icctores ut si eadem capitula **®* mariages entre parens au quatrième degré :

duplicata vel tripUcata repererint , non hoc nostrœ ^^ débet, dit ce pape , reprehensibilejudicari,

imperitiœ reputent , ijfuia diversis ea in Schedulis ** secttndùtn varietatem temporum, /ttatuta

invenimus, et tant citù hœc emendare nequivimus. quandoquà varientur humana, prœsertim, cùm

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